Secteurs d'information sur les sols (SIS)
L’article L.125-6 du code de l’environnement prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ceux-ci doivent comprendre les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie (notamment en cas de changement d’usage) la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.
Communauté de communes Challans Gois communauté
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-327 du 2 juin 2020
- fiche relative à l'ancienne décharge, Sallertaine :
Commune de L'Ile d'Yeu
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-328 du 2 juin 2020
- fiche relative à l'ancien CET "la pointe des corbeaux" :
Communauté de communes Vie et Boulogne
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-329 du 2 juin 2020
- fiche relative à VRIGNAUD, le Poiré s/Vie :
- fiche relative à l'ancien CET la Loge, le Poiré s/Vie :
- fiche relative à l'ancienne décharge, Apremont :
- fiche relative à l'ancien CET la croix, Grand'Landes :
- fiche relative à l'ancienne décharge , Saint Etienne du Bois :
Communauté de communes Vendée Grand Littoral
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-330 du 2 juin 2020
- fiche relative à FALCOME, Saint Cyr en Talmondais :
- fiche relative à l'ancien CET, Avrillé :
- fiche relative à la décharge, Saint Vincent s/Graon :
- fiche relative à l'ancien CET, Talmont Saint Hilaire :
Communauté de communes Terres de Montaigu, Montaigu Rocheservière
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-331 du 2 juin 2020
- fiche relative à FOREGE, Treize Septiers :
- fiche relative à BUTAGAZ TRANSITION, L'Herbergement :
- fiche relative à l'ancienne décharge, La Bernardière :
- fiche relative à l'ancienne décharge , Saint André Treize Voies :
Communauté de communes Sud Vendée Littoral
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-332 du 2 juin 2020
- fiche relative à l'ancienne décharge, Mareuil s/Lay Dissais :
- fiche relative à l'ancienne décharge, Chaillé les Marais :
- fiche relative à l'ancienne décharge "terrain de boutin", Saint Martin Lars en Sainte Hermine :
- fiche relative à l'ancienne décharge "la petite Bougrelière", Saint Martin Lars en Sainte Hermine :
- fiche relative à l'ancienne décharge "la petite Bougrelière", Saint Martin Lars en Sainte Hermine :
- fiche relative à l'agence d'exploitation EDF-GDF, Luçon :
Communauté de communes Océan Marais de Monts
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-333 du 2 juin 2020
- fiche relative à l'ancienne décharge, La Barre de Monts :
Communauté de communes de l'ile de Noirmoutier
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-334 du 2 juin 2020
- fiche relative à l'ancienne décharge, L'Epine :
Communauté de communes du pays des Herbiers
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-335 du 2 juin 2020
- fiche relative à l'ancien site uranifère Ementruère, Les Herbiers :
- fiche relative à l'ancien site uranifère La Gorandière, Les Herbiers :
- fiche relative à l'ancien site uranifère L'Edrillère, Les Herbiers :
- fiche relative à l'ancienne décharge, Les Herbiers :
- fiche relative à l'ancien site uranifère La Godardière, Beaurepaire :
- fiche relative à l'ancien CET, Les Epesses :
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-341 du 2 juin 2020
- fiche relative aux stériles miniers, Les Herbiers :
Communauté de communes du pays des Achards
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-336 du 2 juin 2020
- fiche relative à l'ancienne décharge, Saint Julien des Landes :
- fiche relative à l'ancienne décharge, Sainte Flaive des Loups :
Communauté de communes du pays de Saint Fulgent Les Essarts
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-337 du 2 juin 2020
- fiche relative à l'ancienne décharge, Chauché :
- fiche relative à GAGNEREAUD, Les Brouzils :
Communauté de communes du pays de Pouzauges
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-338 du 2 juin 2020
- fiche relative à l'ancienne décharge, Sèvrement (La Flocellière) :
Communauté de communes du pays de Mortagne
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-339 du 2 juin 2020
- fiche relative aux TANNERIES DE FLEURIAIS, Mortagne s/Sèvre :
- fiche relative à VIRONA, Chanverrie :
- fiche relative à INOVA, Chanverrie :
- fiche relative à PHENIX COLOR, Saint Laurent s/Sèvre :
- fiche relative à JADAUD, Saint Malo du Bois :
- fiche relative à l'ancienne décharge, Saint Malo du Bois :
- fiche relative à GTMC, Les Landes Génusson :
- fiche relative à FOREGE, La Gaubretière :
- fiche relative à TANNERIES DE LA VALLEE, Tiffauges :
- arrêté n°20-DRCTAJ/1-342 du 2 juin 2020
- fiche relative aux stériles miniers V.11, Mortagne s/Sèvre :
- fiche relative aux stériles miniers V.20, Mortagne s/Sèvre :
- fiche relative aux stériles miniers V.21, Mortagne s/Sèvre :
- fiche relative aux stériles miniers V.46, Saint Laurent s/Sèvre :
- fiche relative aux stériles miniers V.64, Saint Malo du Bois :
- fiche relative aux stériles miniers V.81, Treize Vents :
Communauté de communes du pays de La Châtaigneraie
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-340 du 2 juin 2020
- fiche relative à SUCHA-station service, La Châtaigneraie :
- fiche relative à ARB, Saint Sulpice en Pareds :
- fiche relative à l'ancienne décharge, Menomblet :
- fiche relative à l'ancienne décharge, Saint Hilaire de Voust :
Communauté d'agglomération Les Sables Agglomération
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-451 du 10 juillet 2020
- fiche relative à l'agence d'exploitation EDF-GDF, Les Sables d'Olonne :
- fiche relative à l'ancien garage BILLAUD, à Olonne s/Mer :
Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-454 du 10 juillet 2020
- fiche relative à COVED centre ouest, à Foussais Payré :
- fiche relative à PLYSOROL, à Fontenay le Comte :
- fiche relative à SEITA, à Fontenay le Comte :
- fiche relative à PROLIFER RECYCLING, à Fontenay le Comte :
- fiche relative à SVR-SKF, à Fontenay le Comte :
- fiche relative à l'agence EDF-GDF, à Fontenay le Comte :
- fiche relative à l'ancien centre d'enfouissement technique, à Saint Cyr des Gâts :
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-453 du 10 juillet 2020
- fiche relative à l'agence EDF-GDF, à Saint Gilles Croix de Vie :
- fiche relative à l'ancienne décharge, à Commequiers :
Communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon agglomération
- arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/12-452 du 10 juillet 2020
- fiche relative à l'agence EDF-GDG, à La Roche s/Yon :
- fiche relative à GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, à La Roche s/Yon (impasse Ricardo) :
- fiche relative à l'ancienne décharge, à Nesmy :
- fiche relative à SERTA, à Mouilleron le Captif :
- fiche relative à l'ancienne décharge, au Tablier :
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