Secteurs d'information sur les sols (SIS) - 2

Conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la participation du public est requise, aussi, vous pouvez consulter les projets et formuler des observations pendant une période du 26 novembre 2019 au 12 janvier 2020 inclus, par courriel à l’adresse suivante : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

-* Nouveau site

  1. CC du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

-* Modification des fiches de la consultation antérieure

  1. CC du pays de Mortagne sur Sèvre
  1. Terres de Montaigu, CC Montaigu-Rocheservière
  1. CC pays de Fontenay-Vendée
  1. CC île de Noirmoutier
  1. La Roche-sur-Yon agglomération
  1. Les Sables d'Olonne Agglomération
  1. Communauté de communes du Pays des Herbiers