Aides De Minimis

Des aides plafonnées de faible montant pour les exploitants agricoles

L'aide de minimis est une aide de faible montant accordée à une entreprise par une autorité publique quelle qu'elle soit (État, collectivité territoriale, établissement public, etc...), sous réserve du respect des conditions d'attribution.

La règlementation prévoit 4 régimes d'aides de minimis différents selon l'activité bénéficiaire :

  • Agricole : entreprises du secteur de la production primaire agricole
  • Pêche : entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture
  • Entreprise : autres entreprises (y compris les industries agroalimentaires)
  • SIEG (entreprise fournissant des services d'intérêt économique général)

 

En savoir plus sur ces aides :

Liste non exhaustive de dispositifs mis en place depuis 2011:

  • 2011 Fac Fruits et légumes
  • 2011 Conseil Régional plan paille
  • 2011 Conseil Général plan paille
  • 2012 MSA Aides aux éleveurs caprins
  • 2012 Conseil Général Mise au normes viticulture
  • 2012 FAM : report annuité prêts PSEA
  • 2012 MSA Aide sur cotisations
  • 2012 MSA Aides aux arboriculteurs
  • 2012 MSA Aides aux éleveurs Caprins (Apria)
  • 2012 MSA Aides aux éleveurs du groupe Doux
  • 2012 MSA Aides sur Cotisation Apria
  • 2012 MSA secheresse
  • 2012 MSA : plan action maraichage
  • 2013 Conseil Général Mise au normes viticulture
  • 2013 MSA Elevage Porcs Volailles Lapins Ovins
  • 2013 MSA Grêle
  • 2014 MSA Exploitants avec un faible revenu professionnel sur les 3 derniers exercices
  • 2014 MSA Aide pour entreprises de la filière mytilicole de la baie de l'Aiguillon
  • 2014 MSA Employeurs de main d'oeuvre, débiteurs de cotisations
  • 2014 MSA Exploitants débiteurs de cotisations
  • 2015 MSA Aide sur cotisations Employeurs toutes filières
  • 2015 MSA Aide sur cotisation Employeurs Veaux
  • 2015 MSA Aide sur cotisations Employeurs maraîchage
  • 2015 MSA Aide sur cotisations Exploitants Maraîchage
  • 2015 MSA Aide sur cotisations Exploitants toutes filières
  • 2015 MSA Aide sur cotisations Porc
  • 2015 MSA Aide sur cotisations Veaux
  • 2015 MSA Aide sur cotisations Employeurs Porcs
  • Conseil Général Aide au parcours installation


Pour plus de renseignements :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
Service Agriculture
19 rue Montesquieu
BP 60827
85021 La Roche /Yon Cedex
Téléphone : 02.51.11.32.32
Télécopie : 02.51.44.32.30
mél : ddtm-sdea@vendee.gouv.fr