Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.

Le 26 janvier 2016, le Ministre de l’Agriculture a annoncé le renforcement des mesures de soutien aux éleveurs et l’extension de ces mesures à certaines filières végétales en difficulté. Il a ainsi décidé de venir en aide aux céréaliers, situés notamment dans les zones intermédiaires, et producteurs de fruits et légumes qui connaissent des difficultés conjoncturelles par la mise en place d’un dispositif qui vise à apporter un appui en trésorerie aux agriculteurs les plus fragilisés par la crise économique actuelle et à les accompagner dans la restructuration de l’endettement à court, moyen et long terme. Ce dispositif de soutien à l’agriculture est adossé aux mesures mises en place pour le plan de soutien à l’élevage (FAC élevage 2).

Ce plan concerne la mise en œuvre d’une mesure d’allégement des charges financières (FAC) permettant :

• d’une part, la prise en charge partielle des frais financiers occasionnés par la garantie bancaire accordés aux agriculteurs éligibles (volet B),
• d’autre part, la prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration de l’endettement (volet C).

Le formulaire de demande d’aide dûment rempli, daté et signé doit être transmis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée pour le 31 octobre 2016 dernier délai (la date initiale de dépôt au 30 juin 2016 a été reportée) , accompagné de toutes les pièces justificatives.

Pour plus d’informations (montant de l’aide, critères d’éligibilité, constitution du dossier,…), se référer à l’instruction ministérielle .

Formulaire simplifié de déclaration d'intention: Formulaire

Documents officiels :

• Formulaire de demande
• Notice explicative et annexes