Plan de soutien à l’élevage français prolongé en 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire.

Le 26 janvier 2016, le Ministre de l’Agriculture a annoncé le renforcement des mesures de soutien aux éleveurs et l’extension de ces mesures à certaines filières végétales en difficulté. Il a ainsi décidé de prolonger le plan de soutien à l’élevage par la mise en place d’un FAC élevage 2. Ce dispositif vise à confirmer l’appui en trésorerie aux éleveurs les plus fragilisés par la crise économique actuelle ainsi que les éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire, et à les accompagner dans la restructuration de l’endettement à court, moyen et long terme.
Le FAC élevage 2 concerne la prolongation dans la durée des volets B et C du plan de soutien à l’élevage.

Le formulaire de demande d’aide dûment rempli, daté, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives doit être transmis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée :

• pour le volet B au 31 octobre 2016 dernier délai
• pour le volet C au 31 mars 2017 dernier délai

Pour plus d’informations (montant de l’aide, critères d’éligibilité, constitution du dossier,…), se référer à l’instruction ministérielle .

Formulaire de pré-inscription:

Documents officiels :

• Formulaire de demande
• Notice explicative sans annexe
• Annexe 1
• Annexe 1Bis
• Annexe 2
• Pas d'annexe 3 à remplir pour ce dispositif
• Annexe 4
• Annexe 5