le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds Vert » vise à soutenir les collectivités territoriales et leurs partenaires dans l’accélération de leur transition écologique.
Le Fonds Vert est coordonné au niveau national par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en qualité de responsable de programme.
Le Fonds Vert se déploie localement en différentes mesures ayant chacune vocation à soutenir l’un des objectifs de la transition écologique : renforcer la performance environnementale des équipements publics ; adapter les territoires au changement climatique ; améliorer le cadre de vie des habitants.
En fonction des mesures, le Fonds Vert est géré localement par le Préfet de département, par l’administration de l’État en Région (SGAR) ou par des agences en conventionnement avec l’État (ADEME, Agence de l’eau Loire-Bretagne).

Campagne 2024

La campagne 2024 du Fonds Vert comporte 15 mesures. Parmi ces mesures 8 sont gérées en Vendée au niveau départemental et font l’objet d’une attribution de crédit par le Préfet de département.

La liste des mesures en 2024 :

Gestion par le Préfet de la Vendée :
- soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
- développer le covoiturage sur son territoire
- s’adapter au recul du trait de côte
- rénover les parcs de luminaires d’éclairage public
- prévenir les risques d’incendies de forêt
- prévenir les inondations (renforcement des aides apportées par les PAPI et appui financier aux collectivités GEMAPI gestionnaire de digues)
- mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
- accompagnement des autorités organisatrices de mobilité en zone rurale [nouveauté 2024]

Gestion par l’échelon régional (dont agences) :
- financer des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et villages [AELB]
- soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets [ADEME]
- Recycler le foncier (friches)
- territoires d’industrie en transition écologique [nouveauté 2024]

Mesures non applicables pour la Vendée :
- appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
- renforcer la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques
- accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Retrouvez ci-après, le guide global pour l’ensemble des mesures du Fonds Vert en 2024 :

Le calendrier de la campagne 2024

[en cours d’élaboration]

Candidater au Fonds Vert

Pour candidater rendez-vous sur Aides Territoires et sélectionner l’une des mesures du Fonds Vert pour cliquer sur « Candidater à l’aide » (à droite) pour être redirigé vers le formulaire en ligne hébergé sur la plateforme « Démarches simplifiées ».
Le lien vers Aides Territoires :https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Demande un paiement

1. Avance
Dès notification de l’arrêté d’attribution, il est possible de solliciter une avance correspondant à 50 % de la subvention auprès de la préfecture, dès lors que l’opération a débutée (devis signé, marché signé…).

Pour ceci, il suffit d’adresser un courriel à l’adresse «  pref-subventions@vendee.gouv.fr » ou un courrier accompagné des pièces justifiant le début d’exécution :

- Déclaration de commencement d'exécution :

- un justificatif de commencement (marché de travaux signé, bon de commande) ;
- une photo du panneau de l’opération avec les logos :

2. Acompte

Au fur et à mesure du règlement des factures, vous pouvez demander le versement d'acomptes.
Pour cela, il conviendra d'adresser :
- un état récapitulatif des dépenses visé par le Maire ou le Président et le Trésorier ;
- une photographie de l'affichage du plan de financement sur site.
Les acomptes ne peuvent excéder 80 % du montant prévisionnel des travaux.

3. Solde

Le solde de la subvention est versé sur production de :

- un certificat d'achèvement et de conformité :

- un état récapitulatif des dépenses HT signé par le Maire ou le Président et visé par le trésorier ;
- une copie des décisions des co-financeurs.
- une photo du panneau permanent prise à courte distance et une seconde à distance plus éloignée sur lequel figure les logotypes des financeurs.

Pour en savoir plus

La page d’Aides territoire consacré au Fonds Vert : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

la page du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert

La page du Fonds Vert de la DREAL des Pays de la Loire : https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/fonds-vert-r2579.html

La page de la Banque des Territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/solution-fonds-vert