DETR / DSIL
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et
Dotation de Soutien à l'Investissement Local
DETR : Créée par l'article 179 de la loi de finances pour 2011, la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) résulte de la fusion de la Dotation Globale d'Équipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).
La dotation d'équipement des territoires ruraux est une dotation financière d'État, que le Préfet accorde, et qui permet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de bénéficier de subventions afin de financer leurs projets d'investissement.
Pour en bénéficier, ils doivent répondent aux critères d'éligibilité, à la fois démographiques et de richesse fiscale, fixés par l'article L2334-33 du CGCT.
DSIL : la dotation de soutien à l'investissement local des communes et de leurs groupements créée en 2016 est désormais pérennisée et reliée aux finalités du grand plan d'investissement (GPI).
• Campagne 2024
La campagne DETR-DSIL pour 2024 est ouverte avec la publication du formulaire de dépôt des dossiers sur la plateforme « Démarches simplifiées ».
La phase de dépôt des dossiers en ligne se terminera le vendredi 23 février 2024.
Retrouvez ci-après, le lien pour accéder à la démarche : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-detr-dsil-2024-85
Pour 2024, les catégories prioritaires pour la DETR sont les suivantes :
- Éducation, enfance et culture
- Santé et solidarité
- Accessibilité et mise aux normes des équipements publics
- Mobilité durable
- Transition énergétique
Une attention particulière sera portée aux opérations s’inscrivant dans un programme de l’ANCT.
Au-delà, des catégories prioritaires les projets seront évalués au regard de leur maturité (stade APD) et de l’ambition écologique qu’ils portent.
Pour plus d’informations, retrouvez ci-après, le guide de la campagne DETR-DSIL :
• Publicité d'un financement
L'affichage doit être réalisé dans un délai de 15 jours à compter du commencement d’exécution, en mairie / EPCI et sur votre site internet.
Une photographie de cet affichage doit être joint à l’appui de la demande d'avance.
Il est également affiché sous la forme d’un panneau d’affichage ou d’une affiche, pendant la réalisation de l’opération en un lieu aisément visible du public.
Une photographie du panneau sera jointe à la demande de versement de l'acompte.
Logo à utiliser :
• Demande de paiement
Vos demandes de paiement des subventions (avances, acomptes et soldes) sont à adresser soit par courrier soit par courriel à pref-subventions @vendee.gouv.fr
- Pour une avance :
Dès la signature des marchés de travaux (hors maîtrise d'oeuvre) ou d'un devis, vous pouvez demander à bénéficier du versement d'une avance. Il conviendra d'adresser la déclaration, ci-après, dûment complétée et accompagnée d'une copie du marché ou du devis.
Rappel : Il est impératif de transmettre une photographie de l’affichage à l’appui de la première demande de paiement.
- Pour un acompte :
Au fur et à mesure du règlement des factures, vous pouvez demander le versement d'acomptes.
Pour cela, il conviendra d'adresser :
un état récapitulatif des dépenses visé par le Maire ou le Président et le Trésorier ;
une photographie de l'affichage du plan de financement sur site.
Les acomptes ne peuvent excéder 80 % du montant prévisionnel des travaux.
- Pour le solde :
Le solde de la subvention est versé sur production de :
un certificat d'achèvement des travaux, téléchargeable ci-après :
un état récapitulatif des dépenses HT signé par le Maire ou le Président et visé par le trésorier ;
une copie des décisions des co-financeurs.
• Bilan des campagnes
Consultez ci-après la liste des projets subventionnés de 2018 à 2023 :
Liste des opérations subventionnées en 2023
Liste des opérations subventionnées en 2022
Liste des opérations subventionnées en 2021
Liste des opérations subventionnées en 2020