La transmission des actes des collectivités territoriales au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
Les modalités de télétransmission des marchés publics :
La télétransmission des documents d’urbanisme via le géoportail de l'urbanisme (GPU) :
La télétransmission des autorisations d’urbanisme (Plat’Au) :
La télétransmission des actes budgétaires (Actes budgétaires) : guide d’utilisation ToTem
Les modalités de mise en place de la dématérialisation de la transmission des actes :