La pratique de la « pêche à l’aimant », présentée comme une dépollution bénévole des cours d’eaux et réalisée le plus souvent pendant les périodes de loisirs (vacances ou week-ends), tend à se développer à la faveur des incitations sur les réseaux sociaux et est motivée par la découverte de trésors hypothétiques.

À ce titre, la préfecture de la Vendée rappelle que, sans autorisation administrative, la pratique de la « pêche à l’aimant » est considérée comme illégale.

Le cadre réglementaire

La réglementation en vigueur est identique aux règles encadrant la détection d’objets enfouis. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 542-1 du code du patrimoine, « nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »

Conformément aux dispositions de l’article R. 542-1 du code du patrimoine, l'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.
Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.

Après instruction des services de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), l'autorisation éventuelle prend la forme d'un arrêté préfectoral qui fixe les conditions dans lesquelles les prospections devront être conduites. L'autorisation administrative peut être retirée à tout moment si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral ou qu'un risque est identifié.

Pour tout complément d’information relatif à la délivrance d’autorisation, les services de la préfecture de la Vendée se tiennent à votre disposition.

Des risques réels pour les personnes

Ce rappel de la réglementation vise à appeler l’attention sur les risques encourus. En effet, cette pratique peut avoir pour conséquence la découverte fortuite d’une munition dont la manipulation est susceptible d’engendrer les risques suivants :

[( • explosion de la munition lors de la manipulation ;
• fuite d’un produit incendiaire pouvant entraîner une auto-inflammation ;
• fuite d’un agent toxique de guerre, entraînant une intoxication ou une contamination ;
• détournement de la munition pour une action malveillante.)]

En cas de découverte fortuite d’une munition :

[( • interdisez à quiconque d’y toucher. En cas d’accident, votre responsabilité pourrait être engagée ;
• marquez l’emplacement de l’engin par un repère quelconque afin de faciliter l’intervention des démineurs ;
• prévenez la mairie, la gendarmerie ou la police, ce sont eux qui avertiront les autorités compétentes selon une procédure particulière, et qui prendront les mesures qui s’imposent ;
• restez discret pour éviter d’attirer les curieux.)]

La préfecture de la Vendée appelle à la plus grande vigilance, à la responsabilité et au respect de cette réglementation pour la sécurité de tous.