Procédures d'assujetissement à l'étude d'impact au cas par cas - évaluation environnementale
Décision d'assujettissement, ou de dispense, à évaluation environnementale, ou étude d'impact, par l'autorité environnementale depuis 2011
Site internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la Loire