SAINT DENIS LA CHEVASSE - Europe snack Frandex
Mis à jour le 23/02/2024
demande d'examen au cas par cas déposée par Europe Snacks Frandex
concernant le projet de modification de la station de traitement des eaux résiduaires et ajout d'une ligne de production N°7 de tuiles,
Ce dossier, en tant que modification/extension d'un projet préalablement autorisé, relève du dispositif introduit par l'article 62 de la Loi ESSOC.
Documents associés
- Télécharger Dossier de demande PDF - 10,11 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Porter-à-connaissance PDF - 7,74 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Plans et photos PDF - 9,69 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Annexe zone humide PDF - 1,39 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Compléments du porter-à-connaissance PDF - 12,27 Mb - 14/02/2024
- Télécharger Décision de dispense d'étude d'impact PDF - 0,22 Mb - 23/02/2024