Consultations du public
Consultation du public sur le projet d'avenant au contrat de plan Etat-Région 2021-2027 relatif au volet "infrastructures de transport et mobilité"
début de la consultation : 30 avril 2024
fin de la consultation : 30 mai 2024
documents
Les documents sont également mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat dans la région des Pays de la Loire : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire et sur le site Internet de la région des Pays de la Loire : http://www.paysdelaloire.fr/
Les observations peuvent être formulées jusqu'au 30 mai 2024 inclus
- en adressant un message électronique à : cper-pdl@pays-dela-loire.gouv.fr
- en complétant le registre ouvert à cet effet, du lundi au vendredi :
à la Roche-sur-Yon, préfecture de la Vendée, 29, rue Delille, et dans les souspréfectures de Fontenay-le-Comte et des Sables d’Olonne,
à Nantes, préfecture de la Loire-Atlantique, 6, quai Ceineray, et dans les souspréfectures de Châteaubriant-Ancenis et Saint-Nazaire,
à Angers, préfecture du Maine-et-Loire, place Michel Debré, et dans les souspréfectures de Segré, Saumur et Cholet,
à Laval, préfecture de la Mayenne, 46, rue Mazagran, et dans les sous préfectures de Château-Gontier et Mayenne,
au Mans, préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, et dans les souspréfectures de: Mamers et La Flèche.
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consultation du public sur la cartographie géothermie - préfecture de région des Pays de la Loire
début de la consultation : 27 avril 2024
fin de la consultation : 26 mai 2024
documents
- note de présentation du projet
- rapport BRGM "Cartes des zones réglementaires relatives à la Géothermie de Minime Importance"
- projet de décision
transmission des observations du public (du 27 avril au 26 mai 2024) :
– soit électroniquement via l’adresse srnt.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr ;
– soit par voie postale à la DREAL :
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Service des Risques Naturels et Technologiques
5 rue Françoise Giroud
CS 16326
44263 NANTES Cedex 2
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