RIVES DE L'YON - Planète artifices
Mis à jour le 23/02/2024
Demande d'examen au cas par cas concernant le projet de modifications du site PLANETE ARTIFICES, déposé par SASU PLANETE ARTIFICES, afin de statuer quant à la nécessité de soumettre ou non le projet à étude d'impact.
Ce dossier, en tant que modification/extension d'un projet préalablement autorisé, relève du dispositif introduit par l'article 62 de la Loi ESSOC.
Documents associés
- Télécharger Formulaire de demande PDF - 5,37 Mb - 02/02/2024
- Télécharger Courrier du demandeur PDF - 0,33 Mb - 02/02/2024
- Télécharger Etude de faisabilité PDF - 20,67 Mb - 02/02/2024
- Télécharger Plan de situation PDF - 0,77 Mb - 02/02/2024
- Télécharger Plan du projet PDF - 0,77 Mb - 02/02/2024
- Télécharger Plan des abords PDF - 0,91 Mb - 02/02/2024
- Télécharger Planches photographiques PDF - 1,58 Mb - 02/02/2024
- Télécharger Décision - soumission à étude d'impact PDF - 0,17 Mb - 23/02/2024