LES SABLES D'OLONNE - rénovation ouvrages de protection maritime - promenades Clemenceau Godet et Tanchet
Mis à jour le 31/01/2024
demande d'examen au cas par cas déposée par Les Sables d'Olonne Agglomération
projet de rénovation des ouvrages de protection maritime sur les promenades Clemenceau, Godet et sur Tanchet-Remblai
afin de statuer quant à la nécessité de soumettre ou non le projet à étude d'impact.
Ce dossier, en tant que modification/extension d'un projet préalablement autorisé, relève du dispositif introduit par l'article 62 de la Loi ESSOC.
Documents associés
- Télécharger Formulaire de demande PDF - 1,09 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Rapport d'avant projet définitif PDF - 5,37 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Carte de localisation du projet de réhabilitation du parapet PDF - 0,17 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Photos de l'environnement PDF - 0,28 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Photos Tanchet PDF - 2,26 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Cahier de plans PDF - 8,52 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Confortement Tanchet PDF - 0,45 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Localisation du site de travaux de remplacement du parapet PDF - 0,26 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Décision de dispense d'étude d'impact PDF - 0,18 Mb - 31/01/2024