LES SABLES D'OLONNE - Cté d'agglo - Vannerie

Mis à jour le 30/10/2023
projet d'aménagement d'une aire événementielle de plein air et du parking sur la Vannerie Nord - Ilot C
dossier déposé par LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
Ce dossier, en tant que modification/extension d'un projet préalablement autorisé, relève du dispositif introduit par l'article 62 de la Loi ESSOC, afin de statuer quant à la nécessité de soumettre ou non le projet à étude d'impact.