Démarches et titres de séjours à effectuer dans l’ANEF

Attention : La demande de renouvellement de titre de séjour doit être effectuée 3 mois avant la fin de validité. Le dépôt après la fin de validité de votre titre entraînera l'application d'une taxe de 180€ en supplément de la taxe de renouvellement.

Plusieurs démarches ou demandes de titres sont à faire sur internet sur la plateforme ANEF accessible depuis le lien https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Attention : si vous avez changé de département, avant de faire une demande de renouvellement de titre de séjour, il faut d’abord solliciter votre changement d’adresse sur le site de l’ANEF. Si vous ne faites pas votre changement d’adresse, vous serez bloqué par le site au moment de votre demande de renouvellement de titre qui ne pourra pas être traitée par la préfecture.

Les demandes suivantes doivent s’effectuer sur le site de l’ANEF :

• validation du visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) à l’arrivée en France
• changement d’adresse ou changement de situation familiale (mariage, PACS, divorce, naissance enfant)
• demande de duplicata et signalement de perte ou vol d’un titre de séjour
• demande d’un Document de Circulation pour Étrangers Mineurs (DCEM)
• demande d’un Titre de Voyage pour Étrangers (TVE) délivré aux Bénéficiaire de la Protection Internationale (BPI)
• demande d’un titre Passeport Talent
• demande d’un titre Visiteur
• demande d’un titre Étudiant
• demande d’un titre en qualité de "Bénéficiaire de la Protection Internationale" (BPI) : réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
• demande d'un titre en qualité de "membre de la famille d'un BPI"
• demande d’un titre "citoyen UE/EEE/Suisse"
• demande d'un titre en qualité de "membre de famille UE, EEE, Suisse"
• demande d'un titre de séjour "saisonnier"
• demande d'un titre de séjour "parent d'enfant Français" (sauf renouvellement de carte de résident)
• demande d'un titre de séjour "conjoint de Français" (sauf renouvellement de carte de résident)
• demande d'un titre de séjour "ascendant à charge d'un français ou de son conjoint" (sauf renouvellement de carte de résident)
• demande d'un titre de séjour "enfant de Français" (sauf renouvellement de carte de résident)
• demande d'un titre de séjour "entré au titre du regroupement familial" (enfant et conjoint) (sauf renouvellement de carte de résident)
• demande d'un titre de séjour "étranger né en France" (sauf renouvellement de carte de résident)
• demande d'un titre de séjour "mineur pris en charge par l'ASE avant 16 ans"
• demande d'un titre de séjour "bénéficiaire d'une ordonnance de protection"
• demande d'un titre de séjour "étrangers victime de la traite des êtres humains" (sauf renouvellement de carte de résident)
• demande d'un titre de séjour "étranger malade"

Attention, les cartes de résident autres que "réfugiés" ne peuvent pas être renouvelées sur l'ANEF dans l'immédiat. Il convient de prendre rendez-vous pour déposer le dossier en préfecture.

Si vous souhaitez demander une carte de résident lors du renouvellement de votre carte de séjour temporaire/pluriannuelle, vous voudrez bien utiliser la zone « observation » prévue dans l’ANEF en indiquant « je sollicite une carte de résident » et joindre la preuve du niveau A2.

Si vous rencontrez des difficultés, le Centre de Contact Citoyen (CCC) est disponible pour toute question soit en remplissant le formulaire de contact en ligne soit en appelant le 0806 001 620.

En cas de problème non résolu par le CCC, la préfecture peut vous recevoir sur rendez-vous au Point d’Accueil Numérique (PAN) pour vous accompagner dans votre démarche sur internet.
Les demandes de rendez vous et les difficultés rencontrées (avec copies d’écran) sont faites par mel sur pref-etrangers@vendee.gouv.fr

Les premières demandes de titres de séjour HORS ANEF

Seules les premières demandes pour des titres non encore accessibles dans l’ANEF sont concernés par la procédure suivante :

Un dépôt à l’accueil est organisé temporairement à compter du mois de novembre 2022, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30, UNIQUEMENT pour les premières demandes.

Les premières demandes regroupent essentiellement deux grandes catégories de demandes :

• celles pour lesquelles l’étranger bénéficie d’un visa long séjour (visa D) sur lequel figure la mention « carte de séjour à solliciter en préfecture dans les 2 mois » ;
• celles pour lesquelles l’étranger n’a pas de visa long séjour (visa D) et sollicite un titre de séjour en qualité d'étudiant.

Pourront également être déposées à l’accueil ou transmises par voie postale :

• les demandes d’admission exceptionnelle au séjour

Seules les demandes complètes seront acceptées à l’accueil.
Il convient de faire des copies des documents de votre dossier. Les originaux peuvent être exigés au cours de l’instruction. Si vos documents sont rédigés en langue étrangère, vous devez apporter leur traduction certifiée.

Vous pouvez accéder au formulaire de demande de titre, à la liste de choix des titres de séjour disponible (cocher un seul choix), à la liste des pièces justificatives sur dans la rubrique « choix du titre de séjour » à partir du lien « Démarches étrangers » sur le site internet de la préfecture de Vendée.

Si votre dossier est complet, il sera instruit, et vous serez convoqué pour un rendez-vous afin de relever vos empreintes et vous remettre un récépissé.

Les demandes de renouvellement de titres de séjour HORS ANEF

Seules les demandes de renouvellement pour des titres non encore accessibles dans l’ANEF sont concernés par la procédure suivante :

Elles sont déposées en guichet lors d’un rendez vous à prendre sur le site internet de la préfecture de Vendée, dans la rubrique « Prendre un rendez vous » puis en sélectionnant « renouveler votre titre de séjour ». Si vous êtes concerné par une procédure de renouvellement de titre de séjour, vous disposez d’un numéro étranger vous permettant de prendre un rendez vous sur le site internet.

Attention : les demandes de titres de séjour faisant suite à un visa long séjour valant titre de séjour (VLS TS) dont la validation a été sollicitée par l’étranger sur le site ANEF sont des demandes de renouvellement pour lesquelles l’étranger dispose déjà d’un numéro étranger.

Les demandes d’un titre de séjour d’une autre nature que celui précédemment détenu, sont également des demandes de renouvellement.

Les demandes d’un premier titre de séjour en Vendée après obtention d’un titre de séjour dans un autre département sont également des demandes de renouvellement.

Seules les demandes complètes seront acceptées lors du rendez-vous.
Il convient de faire des copies des documents de votre dossier. Les originaux peuvent être exigés au cours de l’instruction. Si vos documents sont rédigés en langue étrangère, vous devez apporter leur traduction certifiée.

Vous pouvez accéder au formulaire de demande de titre, à la liste de choix des titres de séjour disponible (cocher un seul choix), à la liste des pièces justificatives sur dans la brique « choix du titre de séjour » à partir du lien « Démarches étrangers » sur le site internet de la préfecture de Vendée.

Attention : La demande de renouvellement de titre de séjour doit être effectuée 3 mois avant la fin de validité. Le dépôt après la fin de validité de votre titre entraînera l'application d'une taxe de 180€ en supplément de la taxe de renouvellement.

Les remises des titres de séjour

Une fois l’information reçue (par SMS si vous avez donné votre numéro de portable) sur la disponibilité de votre titre de séjour ou titre de voyage en préfecture, vous devez prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture de Vendée, dans la rubrique « Prendre un rendez-vous » puis en sélectionnant « remise de titre de séjour ou de titre de voyage ».

Vous devrez venir en préfecture muni d’un timbre fiscal dématérialisé, et le titre vous sera remis après contrôle de vos empreintes.