Information à destination des ressortissants ukrainiens souhaitant accéder au territoire français et/ou y séjourner

Information à destination des ressortissants ukrainiens souhaitant accéder au territoire français et/ou y séjourner

Se rendre en France

• Les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France.
• Si vous êtes ukrainien, que vous souhaitez vous rendre en France et que vous êtes titulaire d’un passeport biométrique, vous n’avez pas besoin de solliciter les autorités consulaires.
• Si vous êtes ukrainien, que vous souhaitez vous rendre en France et ne disposez pas d’un passeport biométrique ou êtes dépourvu de document de voyage, vous êtes invité à vous rendre dans l’un des postes consulaires dans les États frontaliers de l’Ukraine (Pologne, Roumanie, Hongrie,…) afin que votre situation puisse être étudiée.
• Au sein de l’espace Schengen, vous serez en séjour régulier durant 90 jours. Vous pouvez, si tel est votre souhait, obtenir une protection dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

Séjour des ressortissants ukrainiens présents en France

{{Si vous êtes titulaire d'un passeport biométrique, vous êtes en situation régulière jusqu'à 90 jours après votre entrée dans l'espaces Schengen. La date de cette entrée doit être attestée par votre passeport.
Si vous êtes Ukrainien, que vous viviez en Ukraine avant le 24 février 2022, et que vous avez été déplacé vers la France suite aux évènements actuels vous pouvez bénéficier de la protection temporaire adoptée par décision du Conseil européen.}}

Cette protection se formalisera par la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour spécifique "bénéficiaire de la protection temporaire" d'une durée de 6 mois renouvelable dans la limite d'une année. Les conditions pour bénéficier de cette protection sont les suivantes :
Cas n° 1 : vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
Cas n° 2 : vous n'êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d'une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;
Cas n° 3 : vous n'êtes pas ressortissant ukrainien, vous êtes titulaire d'un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et vous n'êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d'origine ;
Cas n° 4 : vous êtes membre de la famille d'une personne relevant de l'un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge).

Pour les ressortissants ukrainiens déplacés et présents en Vendée, la demande de cette autorisation provisoire de séjour s'effectue auprès de la préfecture de la Vendée par courrier (préfecture de la Vendée – Bureau des étrangers – 29 rue Delille – 85 922 La Roche-sur-Yon cedex 9) ou par dépôt à l'accueil de la préfecture.

La demande doit comprendre :

• un courrier précisant la situation du demandeur, ainsi que ses coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone) ;
• une copie du passeport (page avec l'identité du demandeur, et page du visa ou du compostage attestant de l'entrée en France ou dans l'espace Schengen); le cas échéant et en l'absence de passeport, une copie de votre carte d'identité attestant de votre nationalité et une attestation sur l'honneur faisant étant de la date d'entrée dans l'espace Shengen;
• 4 photographies d'identité récentes;
• si vous disposez d'un hébergement, un justificatif de domicile (attestation d'hébergement et copie de la pièces d'identité de l'hébergeant, attestation de prise en charge par une structure ou association assurant l'accueil).

La préfecture contactera les demandeurs pour leur fixer un rendez-vous au cours duquel l'autorisation provisoire de séjour leur sera remise.

En cas de maintien sur le territoire français à la fin de validité de cette autorisation provisoire de séjour, et sans changement de la situation administrative des demandeurs (pas de dépôt d'une demande d'asile), la demande de renouvellement doit être adressée à la préfecture 3 semaines avant la fin de validité soit par mail (pref-etrangers@vendee.gouv.fr), soit par courrier, soit par dépôt à l'accueil de la préfecture accompagnée des documents mentionnés ci-dessus (la copie du passeport sera à remplacer par une copie de l'autorisation provisoire de séjour précédemment délivrée).

• Tout savoir sur les
  Télécharger démarches à effectuer par les ressortissants Ukrainiens arrivant en France PDF - 0,08 Mb - 05/06/2023
• Télécharger Formulaire de demande protection temporaire (UA) PDF - 0,31 Mb - 05/06/2023
• Télécharger Liste des pièces justificatives à produire ukraine (UA) PDF - 0,23 Mb - 05/06/2023
• Télécharger Formulaire de demande protection temporaire (FR) PDF - 0,44 Mb - 05/06/2023
• Télécharger Liste des pièces justificatives à produire ukraine (FR) PDF - 0,35 Mb - 05/06/2023

Les droits ouverts par la protection temporaire en France :

 

• La délivrance d'une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d'une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » ;
• Le versement de l'allocation pour demandeur d'asile ;
• L'autorisation d'exercer une activité professionnelle, sous réserve de disposer d'une autorisation de travail ;
• L'accès aux soins par une prise en charge médicale ;
• La scolarisation des enfants mineurs ;
• Un soutien dans l'accès au logement.

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Flyer sur la prévention des risques de traite des êtres humains, produit par la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

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• Télécharger Télécharger le livret d'accueil en France pour les ressortissants ukrainiens déplacés PDF - 0,50 Mb - 05/06/2023

• Télécharger le document d'nformation à destination des ressortissants Ukrainiens 
(FR, EN, UKR)

• Plus d'information sur le site du ministère de l'intérieur