Une manifestation aérienne ou spectacle aérien public (SAP) est soumis à autorisation préfectorale lorsque 3 conditions sont réunies :

• Plus de 5 000 spectateurs par jour sont attendus OU quel que soit le nombre de spectateurs, l’organisateur effectue un ou des appels au public par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen ;
• Présentation en vol d’un (ou plusieurs aéronefs) effectuée intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
• Existence d’un emplacement déterminé accessible au public.

Cela inclut également les types de spectacles suivants :

• Spectacle aérien public d’aéromodèles (SAPA) soumis à autorisation préfectorale : organisé en extérieur et/ou en intérieur et faisant intervenir uniquement des aéronefs sans équipage à bord ;
• Spectacle aérien simple (autre qu’une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale faisant l’objet d’exigence essentielle et d’exigences additionnelles sous certaines conditions).

Plus de détails disponibles sur le guide des manifestations aériennes

Démarche

Retrouvez l'ensemble des Cerfas sur le site du Ministère de la transition écologique

Délais de transmission des Cerfas relatifs à l’organisation d’une manifestation aérienne :

• 120 jours avant la manifestation : transmission de la lettre d’intention ;
• 70 jours (si besoin de modification de l'espace aérien) ou 45 jours avant la manifestation : transmission de la demande d’autorisation accompagnée des justificatifs permettant son instruction.

Ces documents doivent être envoyés à la préfecture, en priorité par voie dématérialisée, à l'adresse : pref-polices-administratives@vendee.gouv.fr

Textes de référence

• Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes