Aéronef circulant sans équipage à bord (drones)
Un aéronef circulant sans équipage à bord, plus communément désigné comme un drone, est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.
En fonction du risque associé au vol, vous devez vous conformer à la réglementation sur les vols en catégorie ouverte (faible risque) ou en catégorie spécifique (risque modéré).
Démarches
Catégorie "Ouverte" : drones de loisir à usage personnel
La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne principalement l'usage de drone de loisir mais également des vols professionnels.
Le survol de certaines zones est interdit, la carte est disponible sur le site Géoportail. Le survol de drones à usage de loisir est également interdit en agglomération et au-dessus de tout rassemblement de personne.
Catégorie "Spécifique" : déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans équipage à bord
La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés.
Tout opérateur dûment habilité par les services de l'Aviation Civile souhaitant réaliser un vol de drone en zone peuplée doit déclarer les caractéristiques et l'objet de la mission au préfet, au plus tard 5 jours ouvrables avant le début du vol.
Cette déclaration doit être effectuée en ligne via le portail web AlphaTango
L'absence de réponse implique que le vol est considéré comme autorisé. Pour des raisons de sécurité publique, le préfet peut cependant décider d'interdire le vol ou d'imposer certaines restrictions de vol.
Demande de dérogation relative à l'utilisation d'un aéronef circulant sans personne à bord
Toute demande de dérogation (à l'interdiction au vol de nuit, aux hauteurs maximales de survol, etc.) est soumise à autorisation préfectorale et doit être déposée au plus tard 30 jours avant le début du vol.
Textes de référence
- Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord
- Règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
- Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance