Dérogations d’étiquetage en lien avec la grippe aviaire
Face aux tensions d’approvisionnement sur certaines matières premières utilisées dans la fabrication de denrées alimentaires, faisant suite au précédent épisode de grippe aviaire, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un dispositif adapté d’information des consommateurs sur les modifications de composition de ces denrées, tout en préservant leur sécurité. Ce dispositif s’inspire de ce qui a déjà été mis en place dans le cadre des ruptures d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine. Il constitue un socle minimum, les industriels devant faire en sorte de garantir la meilleure information possible aux consommateurs. La DGCCRF veillera par des contrôles réguliers à sa bonne application et à son respect par les professionnels.
L’épidémie de grippe aviaire, qui sévit en France depuis novembre 2021, affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées fabriquées à partir d’oeufs/ovoproduits ou d’ingrédients issus de volailles (graisse de canard...).
Face à ces tensions, pour garantir la continuité en approvisionnement des produits concernés, certains fabricants sont contraints de procéder à des modifications de composition dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages. Cette situation les place dans l’impossibilité immédiate de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d'étiquetage, en particulier celles concernant la liste des ingrédients. Elle est également susceptible de remettre en cause certaines allégations figurant sur ces produits.
En conséquence, la DGCCRF a décidé d’accorder des dérogations temporaires à certaines obligations d’étiquetage, tout en veillant à la sécurité et à la bonne information des consommateurs. Ainsi, un professionnel souhaitant modifier l’une de ses compositions pour faire face aux difficultés d’approvisionnement doit déposer une demande auprès de la DGCCRF. Si cette demande est pleinement justifiée, une dérogation pour une durée maximale de 3 mois pourra être accordée, sous réserve d’une adaptation de l’étiquetage du produit pour informer les consommateurs du changement de composition.
Ces dérogations aux obligations règlementaires d’étiquetage ne pourront en tout état de cause être accordées que sous les 4 conditions cumulatives suivantes :
i) si elles ne mettent pas en danger la sécurité des consommateurs, notamment par l’introduction de substances ou de produits provoquant des allergies ou intolérances,
ii) pour une durée limitée dans le temps (3 mois maximum à compter de l’octroi de la dérogation),
iii) en cas de difficultés avérées et importantes d’approvisionnement en matières premières,
iv) si des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de recette, sont respectées.
Ainsi, dès lors que la modification apportée à la recette initiale aura pour effet d’impacter de manière substantielle la qualité de la denrée et/ou la loyauté de l’information apportée au consommateur, une information explicite, lisible et visible devra être apportée sur son étiquetage.
En conséquence, devront notamment faire l’objet d’une information explicite sur leurs étiquetages les produits pour lesquels des allégations, qui jouent parfois un rôle essentiel pour le choix des consommateurs (« sans OGM », « issu de l’agriculture biologique », « élevé sans traitements antibiotiques », « élevé en plein air », « origine France », ou les mentions de teneur en tel ou tel ingrédient…), ne seraient plus respectées du fait de la modification de recette (exemple : suppression de la mention par masquage sur les emballages / utilisation de « stickage »).
Pour les autres produits s’étant vu octroyer une dérogation d’étiquetage par les services de la DGCCRF, les modifications de recettes devront être identifiables, lors de l’achat, grâce aux précisions apportées sur leurs étiquetages. Si une indication immédiate et explicite n’est pas possible, cela devra faire au minimum l’objet d’une mention de type « DEROG » apposée sur l’emballage, par exemple par inscription dans le pavé de datage.
L’ensemble des informations concernant les changements de composition faisant l’objet d’aménagements validés par la DGCCRF est disponible sur le site de la DGCCRF. Les consommateurs sont invités à le consulter pour y retrouver la liste exhaustive des produits concernés ayant obtenu une autorisation de dérogation d’étiquetage. En complément, pour assurer une parfaite information des consommateurs, un affichage est également mis en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses. Les sites de e-commerce procèderont également à l’information des consommateurs pour chaque référence concernée.
La DGCCRF veillera par ses contrôles à la bonne application du dispositif présenté ci-dessus et au respect des obligations d’étiquetage convenues.
Par ailleurs, des échanges réguliers seront organisés avec les parties prenantes pour échanger sur le dispositif, sur les dérogations accordées et pour en assurer un retour d’expérience.
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