3 - Comment constituer un dossier de demande
La CDAC de la Vendée met à disposition des porteurs de projets, un guide pratique d’aide à l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC).
Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la commission, assuré par la Préfecture
et des recommandations de la CNAC dans son dernier rapport d'activité :
https://cnac.entreprises.gouv.fr/files_cnac/files/actualites/ra-cnac-2022-version-complete.pdf
Le montage d’un dossier de demande est une opération complexe. Il constitue l’activité à part entière de bureaux d’études spécialisés.