Dérogation espèces protégées - Remplacement du pont Rue du Pay / RD94 - Saint-Maixent-sur-Vie

Le projet d'arrêté préfectoral N° 24/DDTM85/145 portant octroi d’une autorisation pour détruire des sites de reproduction ou d’aires de repos des espèces protégées Myotis daubentonii (Murin de Daubenton) dans le cadre des travaux de démolition d’un pont permettant à la route départementale 94 de franchir un cours d’eau (rue du Pay) situé sur la commune de Saint-Maixent sur Vie, est ouvert à la participation du public du 11 mars 2024 au 25 mars 2024.

Dans le cadre des articles L120-1, L123-19-1 et 2 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

- Note de présentation

- Demande de dérogation « espèces protégées »

- Avis du CSRPN en date du 11 janvier 2024

- Projet d'arrêté

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 25 mars 2024 inclus :

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture de la Vendée

Direction de la coordination, du pilotage, de l’appui territorial et de l’environnement

Bureau de l’environnement

29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

- soit par voie électronique à l'adresse suivante :

pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger les fichiers :