DECLARER UNE MANIFESTATION NAUTIQUE

Une centaine de manifestations nautiques chaque année sur le littoral de la Vendée

Toute activité sur l'espace maritime mise en place par un organisateur unique et dûment identifié, susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement constitue une manifestation nautique. Ces mesures visent à assurer la sécurité des participants et des spectateurs .

Il peut s'agir de compétitions de navires à voile (régates) ou de navires à moteur, de manifestations de type "sport nautique" (paddle, kite-surf, planches à voile, ...), de fêtes de la mer, de défis individuels, de concours de pêche,...

Toute manifestation nautique est soumise à déclaration préalable auprès de la Délégation à la Mer et au Littoral du département concerné.
Télécharger le formulaire

Depuis 2011, les manifestations nautiques sont également soumises aux exigences en matière environnementale en vertu de l'article L. 414-4 du code de l'environnement. Sur la façade Atlantique, toutes manifestations pratiquées dans ou à proximité d'un site Natura 2000 doit comporter obligatoirement une " Evaluation des incidences Natura 2000 ". Télécharger le formulaire :

Documentations utiles Natura2000 :

[(Nous contacter :
Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
Délégation à la Mer et au Littoral
1, quai Dingler
CS 20366
85 109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tel (standard) 02 51 20 42 10
Courriel : ddtm-dml-sramp@vendee.gouv.fr)]