La pêche à pied professionnelle
La pêche maritime à pied professionnelle, s'entend de celle dont l'action, en vue de la vente des animaux marins pêchés, s'exerce sur le domaine public maritime .
L'action de pêche proprement dite s'exerce sans que le pêcheur cesse d'avoir un appui au sol et sans équipement respiratoire permettant de rester immergé.
L’exercice en Vendée de la pêche maritime à pied professionnelle est soumis :
- à la détention d’un permis de pêche national, délivré par le préfet du département ;
- à la détention d’une licence de pêche pour pouvoir accéder à la ressource et d'un ou plusieurs timbres délivrés par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (COREPEM) des Pays de Loire. Le nombre de timbres est contingenté et fixé chaque année par le COREPEM.
Le classement de salubrité des zones de production :
Carte des gisements :
Obligations de déclarations statistiques :
Code FAO des principales espèces prélevées en pêche à pied professionnelle :
Pour de plus amples informations :
- Télécharger la plaquette d’information :
- Site internet atlas sanitaires coquillages)]
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrête 2017-12-18 obligation déclarations statistiques PDF - 0,18 Mb - 05/06/2023
- Télécharger engins - Pêche à pied Professionnelle PDF - 0,06 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Fiche N°4 - la pêche maritime à pied professionnelle - Mars 2022 PDF - 0,33 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Carte des gisements Groupe 2 - Fouisseur (palourde, coque) PDF - 2,83 Mb - 11/03/2024
- Télécharger Carte des gisements Groupe 3 -Non fouisseur (moules, huitres) PDF - 2,87 Mb - 11/03/2024
- Télécharger Arrêté N° 2023/811 du 15 décembre 2023 portant classement de salubrité des zones de production de coquillages vivants sur le littoral de la Vendée PDF - 3,55 Mb - 11/03/2024
Documents associés
- Télécharger modèle de fiche de pêche renseignée PDF - 0,82 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Arrêté préfecoral N°2021-001 Creation zone des sableaux PDF - 1,11 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Arrêté préfecoral N°2021-325 classement sanitaire Vendee PDF - 1,64 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Arrete 2016 01 04 liste engins autorises PDF - 0,13 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Arrete 2020 12 04 Conditions delivrance permis PAP PDF - 0,18 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Arrete 2017 12 18 Obligation declarations statistiques PDF - 0,18 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Arrete 2013 11 06 Transfert et tracabilite des coquillages vivants PDF - 0,17 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Code rural et de la peche maritime peche maritime a pied a titre professionnel articles D921 67 à R921 75 legifrance PDF - 0,04 Mb - 05/06/2023