Dérogation espèces protégées - Destruction et perturbation des goélands - Baie de Bourgneuf

L'arrêté préfectoral n° 24/DDTM85/093 portant octroi d’une autorisation de détruire ou perturber intentionnellement des goélands (argenté, leucophée) dans le cadre de la limitation des populations de Goéland argentés et leucophées aux niveaux des établissements d’élevage mytilicole implantés dans la baie de Bourgneuf, est ouvert à la participation du public du 26/02/2024 au 11/03/2024.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

- Note de présentation

- Projet d'arrêté

- Demande de dérogation « espèces protégées »

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 11/03/2024 inclus :

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture de la Vendée

Direction de la coordination, du pilotage, de l’appui territorial et de l’environnement

Bureau de l’environnement

29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

- soit par voie électronique à l'adresse suivante :

pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger les fichiers :