BOUIN - cale de la coupelasse

Mis à jour le 10/06/2024

demande d'examen au cas par cas concernant le projet de réaménagement de la cale de la Coupelasse, déposé par Challans-Gois Communauté, afin de statuer quant à la nécessité de soumettre ou non le projet à étude d'impact. Ce dossier, en tant que modification/extension d'un projet préalablement autorisé, relève du dispositif introduit par l'article 62 de la Loi ESSOC.