Système d’information sur les armes (SIA) - Chasseurs et armes héritées et trouvées
Le Service central des armes et explosifs (SCAE) est à l'initiative du nouveau Système d’information sur les armes (SIA), ouvert aux préfectures et aux plus de 4 millions de détenteurs d’armes chasseurs depuis février 2022.
Composante très attendue de l’État numérique, le SIA vise à assurer un continuum numérique entre tous les acteurs du monde des armes (administration, professionnels et détenteurs).
La création d’un compte personnel, une démarche simple
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Elle nécessite d’avoir accès à internet et de se rendre sur le site internet sia.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur ou tablette.
Accéder au document d’aide à la création de compte, étape par étape
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, vous pouvez, pour créer un compte, vous rendre auprès :
- d'un armurier (prestation payante) ;
- de la Fédération des chasseurs (sur rendez-vous) ;
- au Point d'accueil numérique (PAN) de la préfecture de la Vendée (29 rue Delille, 85000 La-Roche-sur-Yon) durant les horaires d’ouverture.
Chaque détenteur devra se présenter muni d'une adresse mail, d'une pièce d'identité valide, d'un permis de chasser et d'un justificatif de domicile (et si possible, d'une validation de permis de chasser).
Une fois votre compte créé, un numéro SIA vous est attribué. Ce numéro est personnel et vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes. Ce numéro vous permettra d’être identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec vous par l’intermédiaire de son compte personnel.
Quels documents sont nécessaires pour créer un compte dans le SIA ?
La création d’un compte dans le Système d’information sur les armes est simple et rapide. Elle nécessite d’être en possession d’une adresse électronique et de déposer 3 documents au format numérique :
- un titre d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- le permis de chasser.
La validation du permis de chasser n’est pas obligatoire pour créer un compte, mais elle est fortement recommandée afin de faciliter les démarches ultérieures (par exemple, c’est une obligation pour acquérir une arme).
A quoi sert le compte personnel détenteur dans le SIA ?
Une vue d’ensemble sur les armes détenues
À la création de votre compte, vous avez directement accès à votre râtelier numérique dans lequel vous retrouvez toutes les armes que vous détenez. Si tout ou partie de vos armes n’apparaissent pas automatiquement dans votre râtelier, vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la date de création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier (ajouter une arme manquante, signaler ou en des erreurs, etc.).
Des démarches administratives facilitées
Depuis le mois de juin 2023, vous avez accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par voie postale par vous ou votre armurier. Vous pouvez notamment valider l’acquisition d’une arme ou encore imprimer directement votre carte européenne d’armes à feu.
Vous êtes chasseur ? n’attendez plus pour créer votre compte dans le SIA !
Au terme du déploiement du Système d’information sur les armes (SIA), l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte pour conserver leur droit à détenir des armes. A ce jour, seuls les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser (majeurs) sont concernés par cette mesure.
La date limite pour créer un compte dans le nouveau système d’information sur les armes est fixée au 31 décembre 2024 pour les détenteurs du permis de chasser. Sont ainsi concernés les chasseurs actifs, ayant validé leur permis de chasser pour l’année en cours, mais également tous les chasseurs qui n’ont pas fait renouveler leur validation depuis longtemps. Tout détenteur qui a, un jour, obtenu son permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA. Cette démarche doit être faite sans attendre.
Le SIA repose sur l’interconnexion de tous les acteurs du monde des armes : lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration correspondante est directement télé-transmise à la préfecture et l’arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur, qui lui-même a accès au SIA grâce à son compte personnel.
Sécurisation, simplification des procédures, suppression des formulaires papiers, autonomie du détenteur : le SIA présente de nombreux avantages !
Une régularisation possible pour les détenteurs d'armes héritées ou trouvées
Depuis novembre 2022, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, peuvent s'engager dans une démarche de régularisation de leur détention d'arme et créer un compte personnel SIA.
En effet, quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi.
La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).
Les prochaines ouvertures
L’ouverture du SIA aux autres catégories de détenteurs particuliers d’armes, notamment les licenciés et anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski est à ce stade prévue pour le 27 février 2024.
L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne progressivement la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsque vous allez acheter une arme chez un armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à votre disposition et à celle de la préfecture.