Sécurité incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P)
"La commission de sécurité est une instance qui possède des compétences particulières en matière de sécurité et dont le rôle est de fournir une aide technique à l’administration. Elle examine les plans et effectue des visites à l’ouverture des établissements, puis de manière régulière et éventuellement inopinée, ainsi qu’après des travaux, afin de rendre un avis favorable ou défavorable à l’ouverture ou à la poursuite d'activité de l'établissement.
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Voir aussi :
A lire dans cette rubrique
Notes de synthèse du registre de sécurité
Publié le 05/11/2013
Préfet
de la Vendée
Notices de sécurité
Publié le 05/11/2013
Préfet
de la Vendée