Synthèse de la participation du public du 20 décembre 2023 au 10 janvier 2024 - Arrêté préfectoral autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau en Vendée
Mis à jour le 14/05/2024
Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, le préfet rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et les motifs de la décision.
Pour conclure la participation du public qui s'est déroulée du 20 décembre 2023 au 10 janvier 2024 sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée, les documents suivants sont téléchargeables :
Décision
Synthèse des observations
Motif de la décision
Ces informations sont rendues publiques pendant une durée de trois mois : du 14 mai 2024 au 15 août 2024
La décision a été publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture le 14 mai 2024.
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