Synthèse de la participation du public du 4 au 25 avril 2024 - Arrêté préfectoral fixant pour les espèces de grand gibier, soumises à un plan de chasse, le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever
Mis à jour le 07/05/2024
Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, le préfet rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et les motifs de la décision.
Pour conclure la participation du public qui s'est déroulée du 4 au 25 avril 2024 sur le projet d’arrêté préfectoral fixant pour les espèces de grand gibier, soumises à un plan de chasse, le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever pour la saison cynégétique 2024-2025, les documents suivants sont téléchargeables :
Décision
Synthèse des observations
Motif de la décision
Ces informations sont rendues publiques pendant une durée de trois mois : du 17 mai 2024 au 18 août 2024
Télécharger les fichiers :