Mise à disposition du public - projet d'aménagements sur le site classé de la forêt d'Olonne

Mis à jour le 09/03/2021

L’arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-850 du 9 décembre 2020 portant mise à disposition du public le projet d'aménagements dans le cadre de la demande du Conservatoire du Littoral pour la pose de clôtures, d'une passerelle en bois, le remplacement de deux buses et le curage des fossés sur le site classé de la forêt d'Olonne dunes de la Gachère située sur la commune de Brétignolles-sur-Mère est mis à disposition du public du 28 décembre 2020 au 13 janvier 2021.

Dans le cadre de l’article L121-24 du code de l'urbanisme, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

• arrêté de mise à disposition du public

Dossier :
• cerfa du PA 08503519C0005
• plans du PA
• document conformité du projet avec le règlement du PLU
• avis AE du 18/11/2019
• avis CDNPS du 19/05/2020
• accord ministériel du 02/09/2020
• règlement de la zone Ndl du PLU de Brétignolles-sur-mer
• règlement du PPRL du Pays de Monts
• projet d'arrêté

Le public peut faire part de ses observations à compter du 28 décembre 2020 et au plus tard jusqu’au 13 janvier 2021 inclus

soit par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
DRCTAJ1 / Pôle Environnement,
29 rue Delille
85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l'adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

Télécharger les fichiers :

Décision :

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