Dérogation espèces protégées - Ville - Stérilisation d'oeufs de goélands - Les Sables-d'Olonne
L'arrêté préfectoral n° 24/DDTM85/xxx portant autorisation de stérilisation d’œufs de goélands argentés, bruns et marins sur la commune des Sables-d’Olonne, est ouvert à la participation du public du 19/02/2024 au 04/03/2024.
Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :
- Demande de dérogation
- Note de présentation
- Projet d'arrêté
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 04/03/2024 inclus :
-soit par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
Direction de la coordination, du pilotage, de l’appui territorial et de l’environnement
Bureau de l’environnement
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr
A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.
Télécharger les fichiers :
Documents listés dans l’article
- Télécharger DEROGATION_GOELANDS_2024 PDF - 0,27 Mb - 16/02/2024
- Télécharger 2023-Bilan_stérilisation_goélands PDF - 0,36 Mb - 16/02/2024
- Télécharger NOT_DerogEP_PresentationDestructionGoeland_CommuneLesSablesOlonne PDF - 0,01 Mb - 16/02/2024
- Télécharger Projet_AP_24DDTMXXX_DestructionOeufsGoeland_LesSablesOlonne PDF - 0,08 Mb - 16/02/2024