Dérogation espèces protégées - Urbanisation du secteur du lycée nord - Saint-Gilles-Croix-de-Vie
L'arrêtépréfectoral n°24/DDTM85/xxxportant autorisation de capture, destruction de spécimens et de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’oiseaux et de reptilesdans le cadre du projet d’urbanisation du secteur du lycée nord situé sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est ouvert à la participation du public du 21/05/2024 au 04/06/2024.
Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :
- Demande de dérogation
- Note de présentation
- Projet d'arrêté et son annexe
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 04/06/2024 inclus
soit par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
Mission de coordination et de pilotage
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
soit par voie électronique à l'adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr
A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.