Dérogation espèces protégées - Destruction et perturbation des goélands - Baie de l'Aiguillon
L'arrêté préfectoral n° 24/DDTM85/092 portant octroi d’une autorisation de détruire ou perturber intentionnellement des goélands (argenté, leucophée) dans le cadre de la limitation des populations de Goéland argentés et leucophées aux niveaux des établissements d’élevage mytilicole implantés dans la baie de l’Aiguillon, est ouvert à la participation du public du 26/02/2024 au 11/03/2024.
Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :
- Note de présentation
- Projet d'arrêté
- Demande de dérogation « espèces protégées »
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 11/03/2024 inclus :
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
Direction de la coordination, du pilotage, de l’appui territorial et de l’environnement
Bureau de l’environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr
À l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.
Télécharger les fichiers :
Documents listés dans l’article
- Télécharger NOT_DerogEP_PresentationRegulationGoeland_BaieAiguillon_202301xxx PDF - 0,07 Mb - 22/02/2024
- Télécharger 24DDTM85092_CRCPdL_BaieAiguillon_DestruPI_Goeland_AP PDF - 0,09 Mb - 22/02/2024
- Télécharger 24DDTM85092_CRCPdL_BaieAiguillon_DestruPI_Goeland_Annexe PDF - 0,05 Mb - 22/02/2024
- Télécharger 2023.11.10_CERFA_BA PDF - 0,84 Mb - 22/02/2024
- Télécharger 2023.11.10_COURRIER PDF - 0,64 Mb - 22/02/2024
- Télécharger 2023_BILAN_OPERATIONS PDF - 0,17 Mb - 22/02/2024
- Télécharger 2024_LISTE_DEMANDEURS PDF - 0,15 Mb - 22/02/2024