Dérogation espèces protégées - Démolition de bâtiments 2 rue des Sables - Beaulieu-sous-la-Roche
Le projet d'arrêté préfectoral N° 24/DDTM85/xxx portant octroi d’une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour la démolition de bâtiments situés au 2 rue des Sables réalisée dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre bourg de la commune de Beaulieu-sous-La-Roche, impliquant la destruction de bâtiments abritant des sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèce animale protégée (hirondelle de fenêtre), est ouvert à la participation du public 15 avril au 29 avril 2024.
Dans le cadre des articles L120-1, L123-19-1 et 2 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :
- Note de présentation
- Demande de dérogation
- Projet d'arrêté
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 29 avril 2024 inclus:
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
Direction de la coordination, du pilotage, de l’appui territorial et de l’environnement
Bureau de l’environnement
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr
À l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.
Télécharger les fichiers :
Documents listés dans l’article
- Télécharger NOT_DerogEP_Presentation_DesSiteReproHirondelleR_BeaulieusLR_20240325 PDF - 0,03 Mb - 12/04/2024
- Télécharger CERFA Demande dérogation PDF - 0,22 Mb - 12/04/2024
- Télécharger Dossier_Hirondelles_BSLR PDF - 2,12 Mb - 12/04/2024
- Télécharger Projet_AP_24DDTM85_xxx_DestructionNidHirondelleR_BeaulieusLR_20240325 PDF - 0,06 Mb - 12/04/2024