Dérogation espèces protégées - CCI Vendée - Stérilisation d'oeufs de goélands - Les Sables-d'Olonne

L'arrêté préfectoral n° 24/DDTM85/xxx portant autorisation de stérilisation d’œufs de goélands argentés, bruns et marins sur la zone portuaire de la commune des Sables d’Olonne, est ouvert à la participation du public du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024.

Dans le cadre des articles L120-1, L123-19-1 et L123-19-2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

- Demande de dérogation

- Note de présentation

- Projet d’arrêté

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 12 avril 2024 inclus :

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture de la Vendée

29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

Direction de la coordination, du pilotage, de l’appui territorial et de l’environnement

Bureau de l’environnement

- soit par voie électronique à l'adresse suivante :

pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger les fichiers :