RIVES DE L'YON - Planète artifices
Mis à jour le 22/05/2024
demande d'examen au cas par cas concernant le projet de modification du site PLANETE ARTIFICES, Rives de l'Yon, quant à la nécessité de soumettre ou non le projet à étude d'impact.
Ce dossier, en tant que modification/extension d'un projet préalablement autorisé, relève du dispositif introduit par l'article 62 de la Loi ESSOC.
Ce dossier, en tant que modification/extension d'un projet préalablement autorisé, relève du dispositif introduit par l'article 62 de la Loi ESSOC.