NOIRMOUTIER EN L'ILE - extension lagunes station d'épuration

Mis à jour le 20/06/2024
demande d'examen au cas par cas concernant le projet d'extension des lagunes de finition sur la station d'épuration de la Salaisière, déposé par la Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, afin de statuer quant à la nécessité de soumettre ou non le projet à étude d'impact. Ce dossier, en tant que modification/extension d'un projet préalablement autorisé, relève du dispositif introduit par l'article 62 de la Loi ESSOC.

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