LES SABLES D'OLONNE - rénovation ouvrages de protection maritime - promenades Clemenceau Godet et Tanchet
demande d'examen au cas par cas déposée par Les Sables d'Olonne Agglomération
projet de rénovation des ouvrages de protection maritime sur les promenades Clemenceau, Godet et sur Tanchet-Remblai
afin de statuer quant à la nécessité de soumettre ou non le projet à étude d'impact.
Ce dossier, en tant que modification/extension d'un projet préalablement autorisé, relève du dispositif introduit par l'article 62 de la Loi ESSOC.
Documents associés
- Télécharger Formulaire de demande PDF - 1,09 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Rapport d'avant projet définitif PDF - 5,37 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Carte de localisation du projet de réhabilitation du parapet PDF - 0,17 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Photos de l'environnement PDF - 0,28 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Photos Tanchet PDF - 2,26 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Cahier de plans PDF - 8,52 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Confortement Tanchet PDF - 0,45 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Localisation du site de travaux de remplacement du parapet PDF - 0,26 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Décision de dispense d'étude d'impact PDF - 0,18 Mb - 31/01/2024