LES SABLES D'OLONNE - dragage des ports
Mis à jour le 13/10/2023
projet de renouvellement de l'autorisation pour le dragage des ports, déposé par la Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée, afin de statuer quant à la nécessité de soumettre ou non le projet à étude d'impact
Documents associés
- Télécharger Demande du pétitionnaire (CERFA) PDF - 0,54 Mb - 14/09/2023
- Télécharger Note technique PDF - 2,75 Mb - 14/09/2023
- Télécharger Réponses aux demandes de compléments PDF - 1,10 Mb - 14/09/2023
- Télécharger Plan de situation PDF - 1,37 Mb - 14/09/2023
- Télécharger Photographies PDF - 12,16 Mb - 14/09/2023
- Télécharger Plan du projet PDF - 5,18 Mb - 14/09/2023
- Télécharger Vues du port et ses abords PDF - 8,27 Mb - 14/09/2023
- Télécharger Incidences Natura 2000 PDF - 3,67 Mb - 14/09/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 13/10/2023 dispensant d'étude d'impact PDF - 0,20 Mb - 13/10/2023