Attestation responsabilité civile de l’organisateur

L’organisateur doit souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile à l’égard des tiers contre les risques encourus de son fait par lui-même, ses préposés, le public et les pratiquants.

L’organisateur doit joindre à la déclaration d’installation temporaire une attestation d’assurance justifiant de la validité et de l’étendue de la garantie.

Assurance responsabilité civile des participants

L’organisateur s’engage, sous sa responsabilité, à vérifier que chacun des participants est titulaire d’une assurance individuelle couvrant les activités de ball-trap en cours de validité et garantissant sa responsabilité civile.

Si l’organisateur est dans l’impossibilité matérielle de faire procéder à cette vérification, il s’engage à délivrer, à ceux des participants qui n’en sont pas déjà titulaires, une licence Loisirs de la Fédération Française de Ball-Trap.

La responsabilité de l’organisateur pourra être engagée si les participants ne sont pas en possession de cette attestation avant de procéder aux tirs.