Élections législatives 2024
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L’article L. 9 du code électoral dispose que " L'inscription sur les listes électorales est obligatoire. Pour autant, malgré les progrès effectués ces dernières années, notamment grâce à la mise en place du Répertoire électoral unique (REU), des électeurs demeurent non-inscrits ou mal-inscrits.
Afin d’améliorer le taux d’inscription sur les listes électorales et diminuer le nombre d’électeurs mal-inscrits, le ministère de l’intérieur et des outre-mer a conduit avant les élections européennes une mission visant à encourager les inscriptions sur les listes électorales.
L’annonce de dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation des électeurs à des élections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024 ont entraîné une forte demande d’inscription sur les listes électorales. Toutefois, les demandes d’inscription sur les listes électorales qui n’étaient pas prises en compte à la date du 9 juin ne pourront être enregistrée au plus tôt que le lundi 8 juillet, lendemain du second tour des élections législatives.
En effet, l’article L. 17 du code électoral précise que " Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédent ce scrutin #. De plus, en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, l’article 12 de la Constitution prévoit que les élections ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
L’organisation des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 a fait l’objet d’un décret de convocation des électeurs dont l’article 4 prévoit que les élections auront lieu à partir des listes électorales arrêtées à la date du 9 juin 2024.
Par conséquent, toutes les personnes qui n’étaient pas inscrites sur la liste électorale d’une commune à la date du 9 juin 2024, ne pourront pas voter dans cette commune. Les seules exceptions à cette règle sont listées à l’article L. 30 du code électoral, elles concernent notamment les jeunes atteignant l’âge de 18 ans, entre le 9 et le 30 juin 2024.
Vous pouvez facilement vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote à partir du site Service-public.fr / Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote