Un projet de construction ? : Les règles de construction qui s'appliquent à votre projet
Mis à jour le 19/07/2017
Lien vers l'outil de la DREAL Pays-de-la-Loire : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/vous-prevoyez-de-deposer-un-permis-de-construire-r1767.html