Associations syndicales libres (ASL)
La présente rubrique a pour objet de vous accompagner dans le cadre de la création, de la modification ou de la dissolution d'une association syndicale libre. Vous trouverez des fiches de procédure ainsi que les formulaires à compléter.
Création d'une ASL : Vous trouverez ci-après une fiche relative à la procédure de création d'une association syndicale libre listant notamment les pièces à transmettre ainsi que le formulaire à compléter :
Modification d'une ASL : Vous trouverez ci-après une fiche relative à la procédure de modification d'une association syndicale libre listant notamment les pièces à transmettre ainsi que le formulaire à compléter :
Dissolution d'une ASL : Vous trouverez ci-après une fiche relative à la procédure de dissolution d'une association syndicale libre listant notamment les pièces à transmettre ainsi que le formulaire à compléter :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Fiche de procedure de creation d'une ASL ou AFUL PDF - 0,08 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Formulaire de création d'une ASL PDF - 0,38 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Formulaire de création d'une ASL ODT - 0,18 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Fiche de procédure de modification d'une ASL ou AFUL PDF - 0,08 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Formulaire de modification d'une ASL PDF - 2,07 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Formulaire de modification d'une ASL ODT - 0,05 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Fiche de procédure de dissolution d'une ASL ou AFUL PDF - 0,09 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Formulaire de dissolution d'une ASL PDF - 1,90 Mb - 05/06/2023
- Télécharger Formulaire de dissolution d'une ASL ODT - 0,04 Mb - 05/06/2023