Sanctions administratives (mises en demeure, suspensions, sanctions financières)

Arrêté n°2024-DCPATE-287 portant mise en demeure à l'encontre de la société SPBI, pour ses installations autorisées et situées au Poiré-sur-Vie Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-260 portant mise en demeure à l'encontre de la société JH Industries, pour ses installations autorisées et situées à La Garnache Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°24-DCPATE-233 portant mise en demeure à l'encontre de la société UNITED PETFOOD FRANCE pour ses activités qu'elle exploite à Saint-Martin-des-Noyers Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-224 portant mise en demeure à l'encontre de la société DENIS INDUSTRIES pour les installations qu'elle exploite rue du général de Gaulle aux Landes-Génusson Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-161 portant mise en demeure à l'encontre du liquidateur de la société Fonderie Vrignaud pour l'ancien site exploité par cette dernière et localisé rue du Moulin des Oranges à Le Poiré-sur-Vie Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°24-DCPATE-160 prescrivant à la société CAVAC des mesures immédiates prises à titre conservatoire à la suite de l'accident survenu le 28 avril 2024 dans son établissement de Fougeré Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2024-DCPATE-155 mettant en demeure les gérants de L'EARL DELGER de mettre en conformité l'unité de méthanisation au lieu-dit « les grandes vergnes » sur la commune de DOMPIERRE SUR YON

Arrêté n°2024-DCPATE-149 portant mise en demeure de respecter des prescriptions à l'encontre de la société ALEGINA pour les activités qu'elle exploite au Poiré sur Vie Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-148 portant mise en demeure à l'encontre de la société ALEGINA de régulariser les activités de stockage de déchets non dangereux qu'elle exploite au Poiré sur Vie Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-147 portant mise en demeure à l'encontre de la société EOLIENNES DU PAISILIER pour les installations qu'elle exploite à Pouillé et Saint-Etienne-de-Brillouet Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2024-DCPATE-145 mettant en demeure le gérant de l'EARL LA NOUETTE, située au lieu-dit « Le Plessis aux Merles » sur la commune des ESSARTS-EN-BOCAGE

Arrêté N° 2024-DCPATE-142 mettant en demeure le gérant de l'EARL LA VALLÉE DE LA VIE de mettre en conformité son unité de méthanisation au lieu-dit « La grande Guyonnière » sur la commune de MACHÉ

Arrêté n°2024-DCPATE-140 portant mise en demeure à l'encontre de la société Gautier France, pour ses installations autorisées et situées à Chantonnay Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-139 portant mise en demeure à l'encontre de la société COVALOR pour ses activités qu'elle exploite à La Ferrière Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-138 portant mise en demeure à l'encontre de l'association ADAPEI ARIA VENDÉE, pour ses installations autorisées et situées à La Roche-sur-Yon Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-137 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative à l'encontre de Monsieur PICANT Nolwenn pour ses activités qu'il exploite à La-Caillère-Saint-Hilaire et fixant des mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2024-DCPATE-117 modifiant l'arrêté n° 2023-DCPATE-484 mettant en demeure le gérant de la SAS FAVREAU-COUTHOUIS (site Favreau) (grp LDC) (ex SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLES) de mettre en conformité son abattoir situé au 27 rue de la Gare sur le territoire de la commune de SOULLANS

Arrêté n°2024-DCPATE-108 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative à l'encontre de la société de Monsieur Quentin MERCIER pour ses activités qu'elle exploite à Nalliers et fixant des mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-107 portant mise en demeure à l'encontre de la société BRANGEON Recyclage Atlantique pour ses activités qu'elle exploite à Bellevigny Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE- 98 rendant la société BOUYER LEROUX redevable d'une astreinte administrative pour son installation qu'elle exploite à Saint-Martin-des-Fontaines Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-89 infligeant une amende administrative à Monsieur le gérant de la SAS FAVREAU-COUTHOUIS pour l'installation qu'il exploite à SOULLANS

Arrêté n°2024-DCPATE - 91 mettant en demeure Monsieur Willy MASSIOT, gérant d'un élevage de chiens de chasse au 4 l'abbaye sur la commune Saint-Etienne-de-Brillouet de mettre en conformité son élevage canin Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCL-75 portant mise en demeure à l'encontre de la société Sud Vendée Recyclage pour ses activités qu'elle exploite à Fontenay-le-Comte Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-66 portant imposition à la société CTCV des prescriptions de mesures d'urgence prises à titre conservatoire suite à la pollution survenue sur le ruisseau de l'Edmondière en provenance de la carrière de La Roche Guillaume exploitée sur les communes de Landevieille et Saint-Julien des Landes

Arrêté n°2024-DCPATE-63 portant mise en demeure à l'encontre de la société SOUFFLET AGRICULTURE pour ses activités qu'elle exploite à Venansault Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE/54 portant mise en demeure à l'encontre de la société SAS Fromageries LESCURE pour les installations qu'elle exploite à Saint-Michel-en-l'Herm Installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-51 portant mise en demeure à l'encontre de la société CARRIERES ET MATÉRIAUX DU GRAND OUEST (CMGO) pour l'exploitation de la carrière de la Gilbretière à La Ferrière Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-50 portant mise en demeure à l'encontre de la société SOUFFLET AGRICULTURE pour ses activités qu'elle exploite à Moutiers-les-Mauxfaits Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-49 portant mise en demeure de la société SARL THOMAS AUTOMOBILES de régulariser la situation administrative et de respecter les prescriptions de fonctionnement pour les activités qu'elle exploite à Talmont-Saint-Hilaire et fixant des mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-48 portant mise en demeure à l'encontre de la société PICOTY pour les activités qu'elle exploite à La Roche sur Yon Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE/29 portant mise en demeure à l'encontre de la société ADAPA France Fontenay le Comte pour les installations qu'elle exploite à Fontenay le Comte Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-19 portant mise en demeure à l'encontre du liquidateur de la Société Fontenaisienne d'Ameublement, pour l'ancien site de fabrication de meubles situé à Fontenay-le-Comte Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2024-DCPATE/17 mettant en demeure le gérant de l'EARL LE CHATAIGNER de mettre en conformité son élevage avicole et bovin situé au lieu-dit « La Fontaine » sur la commune de SAINT-FULGENT

Arrêté n°2024-DCPATE-3 mettant en demeure la société de Monsieur Didier MENANTEAU de régulariser la situation administrative pour les activités qu'elle exploite à Aubigny-les-Clouzeaux et fixant des mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2024-DCPATE-2 mettant en demeure Monsieur Stéphane MARTIAL, gérant d'un élevage de chiens de chasse au lieu-dit « Le Gas Caillaud » sur la commune de Saint Maurice-le-Girard de mettre en conformité son chenil Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE/549 portant mise en demeure à l'encontre de la société BRIOCHES ET VIENNOISERIES THOMAS, pour les installations qu'elle exploite ZI de la Belle Entrée à Essarts-en-Bocage Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE- 496 portant mise en demeure à l'encontre de la société ORTEC pour ses activités qu'elle exploite à Fontenay le Comte Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE-486 portant mise en demeure à l'encontre de la Société BRANGEON Recyclage, pour son ancien site de gestion des déchets situé à Beaufou-Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE-485 portant mise en demeure à l'encontre de la Société BRANGEON Recyclage, pour son ancien site de gestion des déchets situé à Mortagne-sur-Sèvre Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2023-DCPATE- 484 mettant en demeure le gérant de la SAS FAVREAU-COUTHOUIS (site Favreau) (grp LDC) (ex SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLES) de mettre en conformité son abattoir situé au 27 LD la Gare sur le territoire de la commune de SOULLANS

Arrêté N° 2023-DCPATE-480 mettant en demeure Monsieur Gaël FORT de mettre en conformité son site d'élevage bovin situé au lieu-dit « Le Château du Guy » sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS-DU-PAYRÉ

Arrêté n°2023-DCL-BENV-203 portant mise en demeure à l'encontre de la société FERTIL'EVEIL à Saint Pierre du Chemin pour la réalisation de contrôles environnementaux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2022-DCL/BENV/151 Mettant en demeure le gérant de la SAS FAVREAU COUTHOUIS de mettre en conformité l'abattoir et l'atelier de conditionnement et de découpe de volailles qu'elle exploite au lieu-dit « Les Duttières» sur le territoire de la commune de SOULLANS

Arrêté n°2022-DCL/BENV/214 portant mise en demeure à l'encontre de la société Trichet Environnement, pour les installations qu'elle exploite au lieu-dit La Boisnière, à Venansault Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2022-DCL/BENV/166 Mettant en demeure la société France Turbot lchtus SAS de procéder à l'élimination des déchets radioactifs entreposés dans ses installations situées au lieu-dit « Le Bon Port » sur le territoire de la commune de L'ÉPINE

Arrêté N° 2022-DCL/BENV/115- Mettant en demeure le gérant de la SASU SAVIC-FRESLON de mettre en conformité son atelier d'abattage, de découpe de volailles, de conditionnement et d'expédition de viandes de volailles situé en zone industrielle « La Folie » sur le territoire de la commune de LA CHAIZE LE VICOMTE

Arrêté n°2022-DCL/BENV/290 portant mise en demeure à l'encontre de la société ERNEST SOULARD pour ses activités qu'elle exploite à ESSARTS-EN-BOCAGE Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2022-DCL/BENV/213 portant mise en demeure à l'encontre de la société CEPL pour les activités qu'elle exploite aux HERBIERS Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2022-DCL/BENV/285 portant mise en demeure à l'encontre de la communauté de communes Sud Vendée Littoral pour ses activités qu'elle exploite sur Les Magnils Reigniers au lieu-dit Maingreau Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2022-DCL-B E NV-510 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative à l'encontre de la société VILLION AUTO pour ses activités qu'elle exploite au lieu-dit la Vendrie sur la commune de Tallud Sainte Gemme Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2022-DCL-BENV-599 portant mise en demeure à l'encontre de la société ADAPEI ARIA dont le siège social est Le plis Saint Lucien CS30359 - route de Beaupuy- 85009 Mouilleron-le-Captif, de respecter les prescriptions applicables aux activités exploitées 96 rue Philippe Lebon 85000 LA ROCHE SUR YON Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2022-DCL-BENV-601 portant mise en demeure à l'encontre de la société BOUYER LEROUX pour ses activités qu'elle exploite à Saint Martin des Fontaines Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2022-DCL-BENV-647 portant mise en demeure à l'encontre de la société CARRE, pour les installations qu'elle exploite à Saint-Martin-des-Noyers Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2022-DCL-BENV-673 portant mise en demeure à l'encontre de la société INCOBOIS, pour les installations qu'elle exploite à Montaigu-Vendée Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2022-DC L-B E N V-643 portant mise en demeure à l'encontre de la société FRANDEX SAS, pour les installations qu'elle exploite Z1 Saint Denis les Lucs à Saint Denis la Chevasse Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2022-DCL/BENV/689 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative -Société SERVI LEGUME INDUSTRIE pour son unité de transformation de légumes frais exploitée ZA la Colonne aux Brouzils Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2022-DCL-BENV-777 portant mise en demeure à l'encontre de la société Traitmat, pour les installations qu'elle exploite à La Roche-sur-Yon Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2022-DCL-BEN V-705 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative à l'encontre de Monsieur VIGNE Pascal pour ses activités qu'il exploite 31 lieu-dit « la gandouinière » 85140 CHAUCHE Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2022-DCL/BENV-723 portant mise en demeure à l'encontre de la société PRB, pour les installations qu'elle exploite à Les Achards Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2022-DCL-BENV-761 portant mise en demeure à l'encontre de la société ASSAINISSEMENT BODIN pour ses activités qu'elle exploite rue Dugast, commune de Fontenay-le-Comte Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n° 2022-DCL-BENV-825 mettant en demeure Monsieur Bruno SANSON de mettre en conformité au titre des installations classées pour la protection de l'environnement le chenil situé 101, Le Parc sur la commune de Thouarsais Bouildroux

Arrêté n°2022-DCL-BENV-926 mettant en demeure Monsieur LOISEAU Vincent, gérant d'un élevage de chien au lieu-dit « Le Bois » sur le territoire de la commune de Landeronde de mettre en conformité son élevage canin

Arrêté N° 2022-DCL/BENV/1382 mettant en demeure Monsieur MENANTEAU Jean-François, gérant d'un élevage de chiens de chasse au lieu-dit « La Bobinière » sur le territoire de la commune de Chantonnay de mettre en conformité son chenil

Arrêté n°2022-DCL/BENV/1314 portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur Jérôme SIROUET, pour les installations qu'il exploite à Talmont-Saint-Hilaire Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2022-DCL/BENV/1385 portant mise en demeure à l'encontre de la société SAS BRIOCHES FONTENEAU, pour les installations qu'elle exploite rue Léonard de Vinci à l'Herbergement Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2022-DCL/BENV/212 portant mise en demeure à l'encontre de la société LA FOURNÉE DORÉE ATLANTIQUE, pour les installations qu'elle exploite 6 rue de l'océan aux Achards Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2023-DCL-BENV-368 mettant en demeure le gérant de la SCEA LA SAVONNETTE de mettre en conformité son élevage porcin situé au lieu-dit « La Savonnette » sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE-THEMER

Arrêté N° 2023-DCL-BENV-626 mettant en demeure Madame Laure DE SAINT-REMY, gérante d'un élevage de chiens au 1 Route de la Chenillée - La Noue sur le territoire de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (85) de mettre en conformité son chenil

Arrêté n°2023-DCL/BENV/733 portant mise en demeure à l'encontre de la société Trichet Environnement, pour les installations qu'elle exploite au lieu-dit La Boisnière, à Venansault Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE/85 portant mise en demeure à l'encontre de la société FLEURETTE pour les activités qu'elle exploite à Benet et fixant des mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°23-DCPATE/376 portant mise en demeure à l'encontre de la société MINOTERIE PLANCHOT pour ses activités qu'elle exploite à Saint-Paul-en-Pareds Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE-179 portant mise en demeure à l'encontre de la société Atelier Mécanique de Précision Mothais (AMPM), pour les installations qu'elle exploite aux Achards Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE/456 portant mise en demeure à l'encontre de la société BEZIAU pour ses activités qu'elle exploite à La Jaudonnière Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE/455 Portant mise en demeure à l'encontre de la société BIOLOIE (TOTALENERGIES BIOGAZ FRANCE) située « 9, rue des Landes - 85140 L'OIE - ESSARTS EN BOCAGE », de régulariser sa situation administrative au regard de la réglementation applicable aux produits et équipements à risques

Arrêté n°2023-DCL-BENV-524 portant mise en demeure à l'encontre de la société AUTO CASSE 85 pour ses activités qu'elle exploite à Givrand Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE-207 portant mise en demeure à l'encontre de la société Ets Fèvre, pour les installations qu'elle exploite à Chavagnes-en-Paillers Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE/147 portant mise en demeure à l'encontre de la société ARRIVE, pour les installations qu'elle exploite Avenue des Frênes — 85210 Saint Jean de Beugné Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2023-DCPATE-BENV -130 mettant en demeure les gérants de la SCEA LE BOIS JOLI située au lieu-dit « La Touzinière » sur la commune de CHANVERRIE de mettre en conformité l'installation de méthanisation

Arrêté N° 2023-DCPATE-BENV-124 mettant en demeure Maître Thomas HUM EAU, mandataire judiciaire, de mettre en conformité, au titre de la directive européenne dite IED et des installations classées pour la protection de l'environnement, l'exploitation avicole de l'EARL JADEPAR'O VOL, en liquidation judiciaire, située au lieu-dit « La Boussonnière » sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

Arrêté N° 23-DCPATE- 93 mettant en demeure le gérant de la SAS METHA NORD VENDÉE située au lieu dit « Coulonges » sur la commune de CUGAND de mettre en conformité ses installations de méthanisation

Arrêté n°2023-DCPATE/BENV/46 portant mise en demeure à l'encontre de la société ÉTABLISSEMENTS ORSONNEAU pour ses activités qu'elle exploite aux Achards Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2023-DCPATE-BENV-45 mettant en demeure le gérant de l'EARL VILLENEUVE de mettre en conformité son site d'élevage porcin situé au lieu-dit « Poisville » sur le territoire de la commune de PETOSSE

Arrêté n°2023-DCPATE-BENV/44 portant mise en demeure à l'encontre de la société SPBI pour ses activités qu'elle exploite à Bellevigny Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°23-DCL-BENV-810 portant mise en demeure à l'encontre de la société SIMAB pour ses activités qu'elle exploite à Chavagnes-en-Paillers Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2023-DCL-BENV-808 mettant en demeure le gérant de l' EARL DURET de mettre en conformité son élevage bovin situé au lieu-dit « Bel Air» sur le territoire de la commune de LUÇON

Arrêté n°2023-DCL/ENV/817 portant mise en demeure à l'encontre de la société PICOTY OUEST pour ses activités qu'elle exploite à Luçon Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCL/BENV-818 portant mise en demeure à l'encontre de la société DIPRA pour ses activités qu'elle exploite au POIRÉ-SUR-VIE Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2023-DCL/BENV/699 Mettant en demeure les gérants du GAEC L'ERAUDIERE dont l'exploitation est située au lieudit l'Éraudière sur le territoire de la commune de COMMEQUIERS, de régulariser la situation administrative au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté n°23-DCL-BENV- 646 portant prescription à la Société EGI 7 de mesures conservatoires pour son parc éolien dit « de l'Espinassière 2 » à Froidfond suite à l'accident du 9 mars 2023 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCL/BENV/808 portant mise en demeure à l'encontre de la société VIENNOISERIE LIGERIENNE, pour les installations qu'elle exploite à Mortagne sur Sèvre Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE-225 portant mise en demeure à l'encontre de la société SAS LE BOIS JOLI pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique-du vent qu'elle exploite à Le Petit Pointreau - 85710 La Garnache Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2023-DCPATE-240 mettant en demeure le gérant de la SAS FAVREAU-COUTHOUIS (site Favreau) (ex SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLES) de mettre en conformité son abattoir situé au 27 LD la Gare sur le territoire de la commune de SOULLANS

Arrêté n°2023-DCPATE/270 portant mise en demeure à l'encontre de la société Baubry, pour les installations qu'elle exploite à Bazoges-en-Paillers Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE/319 portant mise en demeure à l'encontre de la société IGLOO France Cellulose pour les installations qu'elle exploite à Les Achards Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE/289 portant mise en demeure à l'encontre de la société LES EMAUX DE L'ATLANTIQUE pour les activités qu'elle exploite à MONTAIGU-VENDÉE Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE/290 portant mise en demeure à l'encontre de la société LAVERIE DE L'ILE pour les activités qu'elle exploite à Beauvoir-sur-Mer Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE- 307 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative à l'encontre de la société M.G.N. TP pour les activités qu'elle exploite à Beaulieu-Sous-La-Roche et fixant des mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE/BENV/303 portant mise en demeure à l'encontre de la société GASTROMER, pour les installations qu'elle exploite 2-4 Route de la Taillée - 85690 Notre Dame de Monts Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2023-DCL/BENV/677 mettant en demeure le gérant de la SARL MB2F située au lieu dit « Longchamp » sur la commune de COEX de mettre en conformité ses installations de méthanisation

Arrêté n°2023-DCPATE-313 portant mise en demeure à l'encontre de la société DIFOMECA pour ses activités qu'elle exploite à L'ILE D'ELLE Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE-381 portant mise en demeure à l'encontre de la société GENDREAU pour les installations qu'elle exploite 84 route des Sables - 85800 Saint Gilles Croix de Vie Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2023-DCPATE-369 mettant en demeure les gérants du GAEC LES TROIS CANTONS de mettre en conformité, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, son exploitation avicole située aux lieux-dits « La Begrie » sur le territoire de la commune des PINEAUX

Arrêté n°2023-DC PAT E/380 portant mise en demeure à l'encontre de la société SOCIÉTÉ LOGISTIQUE OUEST pour ses activités qu'elle exploite à MONTAIGU-VENDÉE Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE-409 portant mise en demeure à l'encontre de la société Piveteau Bois, pour les installations qu'elle exploite au lieu-dit La Gauvrie à Essarts-en-Bocage Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCPATE-410 portant mise en demeure à l'encontre de la société Saprofil, pour les installations qu'elle exploite aux Sables d'Olonne Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté n°2023-DCL/BENV/733 portant mise en demeure à l'encontre de la société Trichet Environnement, pour les installations qu'elle exploite au lieu-dit La Boisnière, à Venansault Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2023-DCL-BENV-624 mettant en demeure les gérants du GAEC LES TROIS CHENES de mettre en conformité leur site d'élevage bovin situé au lieu-dit « La Bodinière » sur le territoire de la commune de MONTAIGU-VENDEE

Arrêté n°2023-DCL/BENV/444 portant mise en demeure à l'encontre de la société BISCUITS CANTREAU, pour les installations qu'elle exploite 25 rue Henri Aucher à Fontenay le Comte Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Arrêté N° 2023-DCL/BENV- 606 mettant en demeure les gérants du GAEC LE MARAIS BLANC situé au lieu-dit « Les Brandes » sur la commune de LA GARNACHE de mettre en conformité leur unité de méthanisation

Arrêté n°2023-DC L-B E N V-537 portant mise en demeure à l'encontre de la société MERCERON CARRIERES EXPLOITATION pour sa carrière de la Vrignaie exploitée à Vairé Installations Classées pour la Protection de l'Environnement