Preuve de dépôt d'une déclaration

Preuve de dépôt délivrée le 27 juin 2024 au nom du GAEC LE BOCAP pour son site d'ANTIGNY

Preuve de dépôt délivrée le 25 juin 2024 au nom de L'EARL LA BATAILLERE pour son site de POIROUX

Preuve de dépôt délivrée le 20 juin 2024 au nom de ELEVAGE DES BEAUTES D'HAZA pour son site de LA GARNACHE

Preuve de dépôt délivrée le 18 juin 2024 au nom de AUCOIN ERIC pour son site de SAINT ETIENNE DU BOIS

Preuve de dépôt délivrée le 17 juin 2024 au nom de la SARL TURTO pour son site des LUCS SUR BOULOGNE

Preuve de dépôt délivrée le 14 juin 2024 au nom du GAEC LES TROIS FONTAINES pour son site de SAINT MAURICE LE GIRARD

Preuve de dépôt délivrée le 14 juin 2024 au nom de BONNIN ADRIEN pour son site de SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON

Preuve de dépôt délivrée le 11 juin 2024 au nom du GAEC ALMYCAR pour son site de TERVAL

Preuve de dépôt délivrée le 11 juin 2024 au nom de L'EARL LES GRUETTES pour son site de ST PIERRE LE VIEUX

Preuve de dépôt délivrée le 6 juin 2024 au nom de L'EARL LE FIEF CHEVALIER pour son site d'ANGLES

Preuve de dépôt délivrée le 5 juin 2024 au nom de la SAS BODIN pour une installation de concassage sur le site de CHALLANS

Preuve de dépôt délivrée le 4 juin 2024 au nom de la SAS NWJ MET 2 pour une unité de stockage d'énergie sur le site de DOMPIERRE SUR YON

Preuve de dépôt délivrée le 3 juin 2024 au nom de LA CAPROSIA D'HESTIA pour son site de POIROUX

Preuve de dépôt délivrée le 3 juin 2024 au nom de LES CHIENS DE LA CROISEE pour son site d'AVRILLE

Preuve de dépôt délivrée le 31 mai 2024 au nom de la SAS TRANSPORTS SUDRE pour son site de MOUZEUIL ST MARTIN

Preuve de dépôt délivrée le 30 mai 2024 au nom de la SAS EKA STOCKAGE pour son site de TERVAL

Preuve de dépôt délivrée le 24 mai 2024 au nom du GAEC LA JOUSSELANDIERE pour son site de FROIFOND

Preuve de dépôt délivrée le 16 mai 2024 au nom du GAEC LE VAL pour son site de TERVAL

Preuve de dépôt délivrée le 24 avril 2024 au nom de TRIPAPYRUS pour son site de L'AIGUILLON SUR VIE

Preuve de dépôt délivrée le 19 avril 2024 au nom du GAEC LES ENCLOSES pour son site de GRAND LANDES

Preuve de dépôt délivrée le 12 avril 2024 au nom de la SAS MAXAM FRANCE pour son site de ST MICHEL LE CLOUCQ

Preuve de dépôt délivrée le 5 avril 2024 au nom du GAEC BIO D'HELLIJOT pour son site de SAINT ETIENNE DU BOIS

Preuve de dépôt délivrée le 27 mars 2024 au nom de la SAS NWJ MET 3 pour une unité de stockage d'énergie sur le site de LES MAGNILS REIGNIERS

Preuve de dépôt délivrée le 26 mars 2024 au nom de la GRANDE CHEMINEE pour son site de SOULLANS

Preuve de dépôt délivrée le 22 mars 2024 au nom de la SAS STRAPHARM pour son site de MONTAIGU-VENDEE

Preuve de dépôt délivrée le 21 mars 2024 au nom de BUCHET PHILIPPE pour son site de ST ANDRE GOULE D'OIE

Preuve de dépôt délivrée le 20 mars 2024 au nom de la SAS NWJ MET 3 pour une unité de stockage d'énergie sur le site de CHAVAGNES EN PAILLERS

Preuve de dépôt délivrée le 20 mars 2024 au nom de la SAS NWJ MET 3 pour une unité de stockage d'énergie sur le site de LONGEVILLE SUR MER

Preuve de dépôt délivrée le 20 mars 2024 au nom de la SAS NWJ MET 3 pour une unité de stockage d'énergie sur le site de MONTAIGU-VENDEE

Preuve de dépôt délivrée le 15 mars 2024 au nom de la SAS GENERATION BIEN CONSTRUIRE pour son site des HERBIERS

Preuve de dépôt délivrée le 4 mars 2024 au nom de la SAS NWJ MET 3 pour une unité de stockage d'énergie sur le site de ST ANDRE GOULE D'OIE

Preuve de dépôt délivrée le 15 février 2024 au nom de BONNIN ROMAIN pour son site de BOUIN

Preuve de dépôt délivrée le 13 février 2024 au nom de la SAS NWJ MET 3 pour une unité de stockage d'énergie sur le site de LUCON

Preuve de dépôt délivrée le 9 février 2024 au nom de la SAS NWJ MET 3 pour une unité de stockage d'énergie sur le site des RIVES D'AUTISE

Preuve de dépôt délivrée le 8 février 2024 au nom de la SAS BROCHARD pour son site de MONTAIGU-VENDEE

Preuve de dépôt délivrée le 2 février 2024 au nom de la SAS REVAL pour son site de concassage à ST HILAIRE DE RIEZ

Preuve de dépôt délivrée le 30 janvier 2024 au nom de la SAS REVAL pour son site de concassage aux ESSARTS EN BOCAGE

Preuve de dépôt délivrée le 24 janvier 2024 au nom de la SAS CULTURE D'OBJET pour son site de FONTENAY-LE-COMTE

Preuve de dépôt délivrée le 18 janvier 2024 au nom de GIRARDEAU SEBASTIEN pour son site de MENOMBLET

Preuve de dépôt délivrée le 8 janvier 2024 au nom de la SAS AG SOLIS pour son site de MENOMBLET

Preuve de dépôt délivrée le 18 décembre 2023 au nom de la SAS OUEST FRAIS DISTRIBUTION pour son site de MONTAIGU-VENDEE

Preuve de dépôt délivrée le 18 décembre 2023 au nom de BLANCHARD CORENTIN pour son site de LA MEILLERAIE-TILLAY

Preuve de dépôt délivrée le 30 novembre 2023 au nom de la SAS NWJ MET 2 pour une unité de stockage d'énergie sur le site de MONSIREIGNE

Preuve de dépôt délivrée le 30 novembre 2023 au nom de la SAS STATION SERVICE PRIVATIVE PL pour son site de POUZAUGES

Preuve de dépôt délivrée le 28 novembre 2023 au nom de la SCEA GALLARD pour son site de MOUCHAMPS

Preuve de dépôt délivrée le 28 novembre 2023 au nom de la SAS STOCKAGE DE CAISSE POLYSTYRENE pour son site de MAREUIL SUR LAY DISSAIS

Preuve de dépôt délivrée le 16 novembre 2023 au nom de PROUTEAU STEPHANIE pour son site de LA CHAPELLE HERMIER

Preuve de dépôt délivrée le 10 novembre 2023 au nom de l'EARL LA BEQUINIERE pour son site SAINT MESMIN

Preuve de dépôt délivrée le 9 novembre 2023 au nom de la GUYAU BRICE pour son site de THORIGNY

Preuve de dépôt délivrée le 3 novembre 2023 au nom de la SAS TAV pour son site de TREIZE SEPTIERS

Preuve de dépôt délivrée le 2 novembre 2023 au nom de la SAS TIV pour son site de TREIZE SEPTIERS

Preuve de dépôt délivrée le 19 octobre 2023 au nom de la SAS SIB LAQUAGE pour son site de MORTAGNE SUR SEVRE

Preuve de dépôt délivrée le 17 octobre 2023 au nom de la SCI ASC pour la construction d'un garage automobile à CHAUCHE

Preuve de dépôt délivrée le 2 octobre 2023 au nom de la SAS NWJ MET 2 pour une unité de stockage d'énergie sur le site de MORTAGNE SUR SEVRE

Preuve de dépôt délivrée le 25 septembre 2023 au nom de l'EARL OEUFORIE pour son site de CEZAIS

Preuve de dépôt délivrée le 25 septembre 2023 au nom de la SAS RECYCOOK pour son site de LA BOISSIERE DE MONTAIGU

Preuve de dépôt délivrée le 11 septembre 2023 au nom de PEAUDEAU Aurélie sur la commune de ROCHESERVIERE

Preuve de dépôt délivrée le 11 septembre 2023 au nom de la SAS BESS 4 pour une unité de stockage d'énergie par batteries

Preuve de dépôt délivrée le 4 août 2023 à la SCEA DU MOTTY pour son site de NALLIERS

Preuve de dépôt délivrée le 2 août 2023 à l'EARL RAVARD pour la création d'un hangar agricole

Preuve de dépôt délivrée le 2 août 2023 au nom de la SAS ATLANTIQUE AGGLOS pour une usine de fabrication de parpaings

Preuve de dépôt délivrée le 1 août 2023 au nom de la SAS NWJ MET 2 pour une unité de stockage d'énergie par batterie lithium-ion

Preuve de dépôt délivrée le 21 juillet 2023 au GAEC VACHON pour la création d'un hangar agricole

Preuve de dépôt délivrée le 12 juillet 2023 à la CC SUD VENDEE LITTORAL pour son centre technique de LUCON

Preuve de dépôt délivrée le 10 juillet 2023 au GAEC LES ROCS pour la création d'un hangar agricole

Preuve de dépôt délivrée le 7 juillet 2023 à l'EARL TREILLE BOIS pour la création d'un hangar agricole

Preuve de dépôt délivrée le 6 juillet 2023 à la SARL TP GRIMAUD pour son site de CHANTONNAY

Preuve de dépôt délivrée le 6 juillet 2023 à la SARL ROIRAND GAUVRIT TP pour son site de SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Preuve de dépôt délivrée le 5 juillet 2023 à la SAS VAL'R pour son site de MONTAIGU VENDEE

Preuve de dépôt délivrée le 5 juillet 2023 à la SAS VAL'R pour son site de SAINT-FULGENT

Preuve de dépôt délivrée le 4 juillet 2023 à la SAS REVAL pour son site de LA CHAIZE LE VICOMTE

Preuve de dépôt délivrée le 29 juin 2023 à la SAS LES CHARBONNIERES pour son site de SAINT AUBIN LA PLAINE

Preuve de dépôt délivrée le 28 juin 2023 à la SAS PREFA DES PAYS DE LOIRE pour son site de MONTAIGU VENDEE

Preuve de dépôt délivrée le 27 juin 2023 au nom de BEAUPEUX MIKAEL pour la création d'un atelier avicole

Preuve de dépôt délivrée le 27 juin 2023 à la SAS METAUX VENDEEN RECYCLAGE pour son site de SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU

Preuve de dépôt délivrée le 15 juin 2023 au nom de la SAS COMAX pour une unité de stockage d'énergie par batteries

Preuve de dépôt délivrée le 12 juin 2023 au nom de la CAVAC pour son site de ST PAUL EN PAREDS

Preuve de dépôt délivrée le 12 juin 2023 au nom de la SAS FM FRANCE pour son site logistique de MONTAIGU-VENDEE

Preuve de dépôt délivrée le 12 juin 2023 au nom de la SAS TITANOBEL pour son site d'ANTIGNY

Preuve de dépôt délivrée le 12 juin 2023 au nom de la SAS TITANOBEL pour son site de MONTREVERD

Preuve de dépôt délivrée le 6 juin 2023 au GAEC LE BLE D OR pour son site de stockage à POUZAUGES

Preuve de dépôt délivrée le 2 juin 2023 au nom de la SAS NWJ MET 2 pour une unité de stockage d'énergie par batterie lithium-ion

Preuve de dépôt délivrée le 31 mai 2023 à la SAS BUTON INDUSTRIES pour son site de POIRE SUR VIE

Preuve de dépôt délivrée le 30 mai 2023 au GAEC LA JOUSSELANDIERE pour son site de stockage à FROIDFOND

Preuve de dépôt délivrée le 25 mai 2023 à la SARL FERME DE LA COUARTIERE pour son abattoir à Bois-de-Cene

Preuve de dépôt délivrée le 23 mai 2023 à la SAS CODILAB pour son site de Montaigu-Vendée.

Preuve de dépôt délivrée 13 avril 2023 à la sté SAINT HERMINE 2022 pour son site de Sainte-Hermine

Preuve de dépôt délivrée le 29 mars 2023 à la SARL MARQUIS pour son atelier de menuiserie de La Chataigneraie

Preuve de dépôt délivrée le 21 mars 2023 à l'EAI ROBLOT MARTIN pour son site d'Avrille

Preuve de dépôt délivrée le 13 mars 2023 à la SAS VALDEFIS pour son site du Poiré-sur-Vie

Preuve de dépôt délivrée le 16 mars 2023 à la société VENT DES SAVEURS pour une usine de production de produits surgelés sur la commune de Talmont Saint Hilaire.

Preuve de dépôt délivrée le 9 mars 2023 à l'EARL DU DEFFEND pour son site de Mouchamps.

Preuve de dépôt délivrée le 1er mars 2023 au GAEC LES DEUX PINS concernant la création d'un stockage de fourrage sur la commune de Sainte-Cécile

Preuve de dépôt délivrée le 23 février 2023 à l'EARL GRIGNOLLEAU pour son exploitation céréalière. Le projet est la création d'un bâtiment pour du stockage, sur la commune de Bourneau

Preuve de dépôt délivrée le 22 février 2023 à la SA BIO HABITAT pour une usine de fabrication de mobil-homes sur la commune de Sainte Hermine.

Preuve de dépôt délivrée le 22 février 2023 au nom de la SAS SODICHAL pour la construction d'un bâtiment de stockage sur la commune de Soullans.

Preuve de dépôt délivrée le 20 février 2023 à la EARL SICOT pour son site de Benet

Preuve de dépôt délivrée le 18 février 2023 à la SARL FNSC pour son site de Benet

Preuve de dépôt délivrée le 13 février 2023 à la sté MILLET PORTES ET FENETRES (RECYCL') pour son site de Treize-Vents.

Preuve de dépôt délivrée le 10 février 2023 au nom de la SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE VENDEE pour une usine de fabrication de structures métalliques.

Preuve de dépôt délivrée le 7 février 2023 au nom de M. GUILLON Frédéric pour un élevage de 84 bovins à l'engraissement sur la commune de Vouvant.

Preuve de dépôt délivrée le 6 février 2023 au nom de la SAS NWJ MET 2 pour une unité de stockage d'énergie par batterie lithium-ion.

Preuve de dépôt délivrée le 2 février 2023 au nom de la SAS CHARIER TP pour chantier de démolition à l'Herbergement.

Preuve de dépôt délivrée le 16 janvier 2023 au nom de la SAS SODIVARDIERE pour la création d'une station service sur la commune de Challans.

Preuve de dépôt délivré le 13 janvier 2023 au GAEC LES MATTES situé à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Preuve de dépôt délivrée le 12 janvier 2023 au noms du GAEC LES ARDILLERS pour la construction d'un bâtiment agricole sur la commune de Ste Gemme la Plaine.

Preuve de dépôt délivrée le 10 janvier 2023 au nom de la société MECATURN sur son site de L'Herbergement

Preuve de dépôt délivrée le 30 novembre 2022 à la SAS NOPAL pour son site de Ste Gemme la Plaine.

Preuve de dépôt délivrée le 24 octobre 2022 au GAEC LES AIGREFEUILLES pour un élevage de 131 vaches allaitantes sur la commune du Martinet

Preuve de dépôt délivrée le 31 janvier 2023 à la SAS ORIZON concernant un projet de réception, transit, stockage et valorisation des déchets de bois sur la commune de LA GARNACHE

Preuve de dépôt délivrée le 12 janvier 2023 à la SCEA LE COURABLE pour la création d'un élevage de 400 veaux de boucherie sur la commune de LA CHAIZE LE VICOMTE

{{{{{{Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration

}}}}}}

http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10363

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preuve de dépôt délivrée le 2 décembre 2022 à la sté OZIZON ENVIRONNEMENT pour son site de SOULLANS.

Preuve de dépôt délivrée le 8 novembre 2022 à l'EARL FAISANDERIE DU PUY ROCHER pour un élevage de volailles sur la commune de Chateuneuf

Preuve de dépôt délivrée le 8 novembre 2022 à l'EARL LES PETITES METAIRIES pour une installation de combustion sur la commune de St Vincent sur Jard

Preuve de dépôt délivrée le 20.11.2022 au GAEC LES PYLONES un stockage de fourrage sur la commune des Brouzils

Preuve de dépôt délivrée le 24 octobre 2022 à la SAS BERTO GOUPILLE LANDRIAU pour une installation de stockage de polymères sur la commune de Chanverrie

Preuve de dépôt délivrée le 18 octobre 2022 à la SAS SOLUTIONS TOITURES LITTORAL pour une installation de transit de déchets d'amiante sur la commune des Sables d'Olonne

Preuve de dépôt délivrée le 17 octobre 2022 à Monsieur PAIRAUD Yann pour un stockage de fourrage sur la commune de St Pierre le Vieuxe

Preuve de dépôt délivrée le 1er octobre 2022 à la SAS TITAN DATA CENTERS FRANCE pour un data center sur la commune de La Roche-sur-Yon}}

Preuve de dépôt délivrée le 26 septembre 2022 à l'EARL LA PIRONNIERE pour un stockage de fourrage sur la commune de Saint-Cyr-des-Gats

Preuve de dépôt délivrée le 11 octobre 2022 à Monsieur RENAUD James pour un stockage de fourrage sur la commune de L'Aiguillon-sur-vie

Preuve de dépôt délivrée le 30 septembre 2022 à la société RECYCL'AD pour une plateforme de transit de déchets sur la commune d'Aizenay

Preuve de dépôt délivrée le 30 septembre 2022 à la société NWJ MET 2 pour le stockage d'énergie par batterie lithium-ion sur la commune de Landeronde

Preuve de dépôt délivrée le 28 septembre 2022 à BLANCHET JACKY pour un élevage de vaches laitières sur la commune du Boupère

Preuve de dépôt délivrée le 23 septembre 2022 à l'EARL LE PONT AUX CHEVRES pour le stockage de fourrage sur la commune de Vix

Preuve de dépôt délivrée le 27 septembre 2022 à la SAS YEU BTP pour la fabrication de béton prêt à l'emploi sur la commune de L'Ile d'Yeu

Preuve de dépôt délivrée le 19 septembre 2022 à la SCEA VIEIL AUZAY pour un élevage de bovins sur la commune d'Auchay-sur-Vendée

Preuve de dépôt délivré le 19 septembre 2022 à la GAEC LA FUMOIRE pour un stockage de fourrage sur la commune de Saint Denis La Chevasse

Preuve de dépôt délivré le 13 septembre 2022 à la société ATTILA pour le regroupement de déchets dangereux sur la commune de Mouilleron-le-Captif

Preuve de dépôt délivré le 7 septembre 2022 à la société NWJ MET2 pour le stockage d'énergie par batterie lithium-ion sur la commune de Saint Aubin des Ormeaux

Preuve de dépôt délivré le 6 septembre 2022 à la société NWJ MET pour le stockage d'énergie par batterie lithium-ion sur la commune de Dompierre sur Yon

Preuve de dépôt délivrée le 8 septembre 2022 à la société SAS PASO pour une usine agroalimentaire sur la commune des Achards

Preuve de dépôt délivrée le 7 septembre 2022 à l'EARL L'ECHO pour un élevage de bovins sur la commune de Sèvremont

Preuve de dépôt délivrée le 6 septembre 2022 à la société NWJ MET pour le stockage d'énergie par batterie lithium-ion sur la commune de Monsireigne

Preuve de dépôt délivrée le 31 août 2022 au GAEC LE BELLINGUE pour un stockage de fourrage sur la commune de Saint-Juire-Champgillon

Preuve de dépôt délivrée le 29 août 2022 à la société TALLINEAU EMBALLAGE SERVICE pour une usine de cartons d'emballages sur la commune de Chantonnay

Preuve de dépôt délivrée le 25 août 2022 à la société BBV RECYCLAGE pour une plateforme de récupération et valorisation de matériaux inertes sur la commune de Maché

Preuve de dépôt délivrée le 24 août 2022 à Monsieur FORTIN Dorian pour un élevage de volailles sur la commune des Herbiers

Preuve de dépôt délivrée le 23 août 2022 au GAEC BARON BERTHOME pour un stockage de fourrage sur la commune de Chauché

Preuve de dépôt délivrée le 22 août 2022 à Monsieur Jean-Marc DANIEAU pour un stockage de fourrage sur la commune des Lucs-sur-Boulogne

Preuve de dépôt délivrée le 16 août 2022 à la société ARCADE CYCLES pour un atelier de peinture sur la commune de La Roche-sur-Yon

Preuve de dépôt délivrée le 2 août 2022 au GAEC LES DEUX MOULINS pour un stockage de fourrage situé sur la commune de Venansault

Preuve de dépôt délivrée le 5 août 2022 au GAEC LE CHENE VERT pour un stockage de fourrage situé sur la commune de Xanton Chassenon

Preuve de dépôt délivrée le 28 juillet 2022 à la société NWJ MET pour le stockage d'énergie par batterie lithium-ion sur la commune de Saint-Mars-la-Réorthe

Preuve de dépôt délivrée le 28 juillet 2022 à la société NWJ MET pour le stockage d'énergie par batterie lithium-ion sur la commune de Foussais-Payre

Preuve de dépôt délivrée le 26 juillet 2022 à l'Elevage des Loups d'Akairo pour un élevage canin situé sur la commune de Saint-Jean-de-Monts

Preuve de dépôt délivrée le 23 juillet 2022 à Monsieur Damien LECHAIGNE pour un stockage de fourrage situé sur la commune de Sainte-Hermine

Preuve de dépôt délivrée le 25 juillet 2022 à la société NWJ MET pour le stockage d'énergie par batterie lithium-ion sur la commune de Réaumur

Preuve de dépôt délivrée le 25 juillet 2022 à la société NWJ MET pour le stockage d'énergie par batterie lithium-ion sur la commune de Landevieille

Preuve de dépôt délivrée le 12 juillet 2022 à l'EARL LE ROCHER pour un élevage de bovins sur la commune de Essarts-en-Bocage

Preuve de dépôt délivrée le 7 juillet 2022 à l'EARL LA BEEERGERIE pour un stockage de fourrage sur la commune de Saint-Fulgent

Preuve de dépôt délivrée le 13 juillet 2022 au GAEC GODET RETAILLEAU pour un stockage de fourrage sur la commune de Sèvremont

Preuve de dépôt délivrée le 6 juillet 2022 au GAEC LE GRAND CLOS pour un élevage de bovins sur la commune de Beauvoir-sur-Mer

Preuve de dépôt délivrée le 23 juin 2022 à la société EXXELIA pour une usine de production de composants magnétiques sur la commune d'Antigny

Preuve de dépôt délivrée le 15 juin 2022 au Lycée Notre Dame du Roc pour l'extension de l'établissement sur la commune de La Roche sur Yon

Preuve de dépôt délivrée le 15 juin 2022 à la SAS AZOLA pour une unité de stockage temporaire de biométhane sur la commune de Chantonnay

Preuve de dépôt délivrée le 24 mai 2022 à la SCEA LES COURTES JOIERIES pour un élevage de vaches laitières et un stockage de fourrage sur la commune de Triaize

Preuve de dépôt délivrée le 31 mai 2022 au GAEC LA BABINIERE pour un élevage de vaches laitières, un élevage de bovins à l'engraissement et un élevage de volailles sur la commune de la Garnache

Preuve de dépôt délivrée le 31 mai 2022 à Monsieur Cyril RICARD pour un stockage de fourrage sur la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile

Preuve de dépôt délivrée le 23 mai 2022 à la société NWJ MET pour le stockage d'énergie par batterie lithium-ion sur la commune de La Chaize le Vicomte

Preuve de dépôt délivrée le 23 mai 2022 à la société NWJ MET pour le stockage d'énergie par batterie lithium-ion sur la commune de Chauché

Preuve de dépôt délivrée le 18 mai 2022 au GAEC LES DOLMENS pour un stockage de fourrage sur la commune de Commequiers

Preuve de dépôt délivrée le 18 mai 2022 à la SAS EUROP'A pour une usine de fabrication d'éléments de construction métallique sur la commune de Beaurepaire

Preuve de dépôt délivrée le 16 mai 2022 à l'EARL VOISIN pour un stockage de fourrage sur la commune de Coëx

Preuve de dépôt délivrée le 11 mai 2022 à la société CHALLANS ENROBES pour une activité de broyage d'agrégats sur la commune de Challans

Preuve de dépôt délivrée le 10 mai 2022 à la société ROBIN pour une activité de tôlerie industrielle et soudure sur la commune des Epesses

Preuve de dépôt délivrée le 14 février 2022 à la société NWJ MET pour le stockage d'énergie par batterie lithium-ion sur la commune de Palluau

Preuve de dépôt délivrée le 7 mai 2022 au GAEC DU BREUIL concernant la construction d'un bâtiment avec photovoltaïque, augmentation des effectifs bovins (125 vaches allaitantes et 165 bovins à l'engraissement) et déclaration du fourrage de 2250 M3, sur le site de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Preuve de dépôt délivrée le 5 mai 2022 au GAEC H2O pour un stockage de fourrage sur la commune de Mouilleron-Saint-Germain

Preuve de dépôt délivrée le 6 mai 2022 à M. Laurent POTIER pour un élevage de volailles et un stockage de fourrage sur la commune de Rives de l'Yon

Preuve de dépôt délivrée le 28 avril 2022 au GAEC L'AUBRETIERE pour un élevage de vaches laitières sur la commune de La Chaize-le-Vicomte

Preuve de dépôt délivrée le 22 avril 2022 à EARL ELEVAGE DES ARDIERES pour un élevage de gibiers à plume et le stockage de fourrage sur la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron

Preuve de dépôt délivrée le 13 avril 2022 à MOULART Anthony pour un élevage de porcs sur la commune de Montournais

Preuve de dépôt délivrée le 19 avril 2022 au GAEC LES GRANDS PRES pour une augmentation du cheptel de vaches allaitantes sur la commune de Nalliers

Preuve de dépôt délivrée le 13 avril 2022 au GAEC LES PUYS pour un élevage de vaches allaitantes et un stockage de fourrage sur la commune de Pouzauges

Preuve de dépôt délivrée le 28 mars 2022 à Madame LE TREVEDIC (ELEVAGE CANIN "DU DOMAINE D'AUBERIVE" ) concernant un élevage canin et pension canine sur la commune de Sallertaine

Preuve de dépôt délivrée le 1er avril 2022 à la SAS LG BETON pour une centrale de production de béton prêt à l'emploi située "zac des Rivières" à Saint-Hilaire-le-Vouhis

Preuve de dépôt délivrée le 1er avril 2022 à la sté TRICHET ENVIRONNEMENT pour un atelier de fabrication de granulés bois énergie sur la commune de Venansault.

Preuve de dépôt délivrée le 22 mars 2022 à M. PICARD Alban pour un élevage de volailles situé sur la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis

Preuve de dépôt délivrée le 29 mars 2022 à AVI EURO TRANS pour une station service sur la commune de Chanverrie.

Preuve de dépôt délivrée le 28 mars 2022 à la SA BRETECHE pour une station-service hydrogène sur la commune de Maché

Preuve de dépôt délivrée le 24 mars 2022 à la SAS RECYDEC pour une installation de traitement de déchets non dangereux sur la commune de l'Aiguillon-sur-Vie

Preuve de dépôt délivrée le 18 mars 2022 à MANAND Louis Johnny pour un élevage de bovins à l'engraissement et un stockage de fourrage au lieu-dit "Sainte-Marie" à Saint Gervais

Preuve de dépôt délivrée le 23 mars 2022 à l'EI Laure BONNEAU pour un stockage de fourrage au lieu-dit "la Métairie des Landes" sur la commune de Beaufou

Preuve de dépôt délivrée le 16 mars 2022 au GAEC LES SOURCES pour la création d'un élevage de porcs avec parcours et un stockage de fourrage au lieu-dit "la Jariette" sur la commune de la Ferrière

Preuve de dépôt délivrée le 10 mars 2022 concernant la eprise d'un ancien site de canards de gavage (arrêt depuis 10 ans) dans le village de la Bernardière à VAIRE pour produire de la volailles de chair ( poulets du quotidien)

Preuve de dépôt délivrée le 4 mars 2022 au GAEC LES BASSES NOUZIERES concernant la création d'un élevage de 250 bovins sur la commune de Benet.

Preuve de dépôt délivrée le 3 mars 2022 au GAEC LES ROSIERS pour un stockage de fourrage sur la commune de Coëx

Preuve de dépôt délivrée le 23 février 2022 à la SARL POLYREX pour une activité de recyclage des chutes de PVC rigides industrielles, matières en polychlorure de vinyle issues essentiellement des menuiseries, sur la commune de Treize Vents.

Preuve de dépôt délivrée le 9 mars 2022 à la SAS ARKEDIS (SUPER U) pour l'exploitation d'une station-service à Essarts-en-Bocage

Preuve de dépôt délivrée le 2 mars 2022 à M. Emmanuel JACQUES (élevage du Logis de Caline) pour un élevage de 50 chiens sur la commune de LA CHAIZE-LE-VICOMTE

Preuve de dépôt délivrée le16 février 2022 à M. Theau TRICOT pour un élevage de volailles sur la commune des Herbiers

Preuve de dépôt délivrée le 3 février 2022 à la SAS GAUTIER FRANCE concernant l'implantation d'une cuve de GPL de 13 tonnes sur le site de Saint-Prouant.

Preuve de dépôt délivrée le 2 février 2022 à la SAS Vendée GNV-Les Sables d'Olonne concernant l'implantation d'une station de distribution de biogaz sur la commune d'Ile d'olonne.

Preuve de dépôt délivrée le 31 janvier 2022 à la SARL GUERIN pour ses installations (charpentes métalliques et serrurerie) situées sur la commune de Saint-André-Goule-d'Oie

Preuve de dépôt délivrée le 28 janvier 2022 au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE pour l'installation d'une Station service de distribution hydrogène sur la commune des Sables d'Olonne

Preuve de dépôt délivrée le 27 janvier 2022 à la SAS WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE concernant la déclaration de la rubrique 2661-1c (polymère) pour le site de Sèvremont.

Preuve de dépôt délivrée le 24 janvier 2022 au GAEC LE MOULIN DES ROCHETTES pour un stockage de fourrage et l'augmentation des effectifs de son élevage situé sur la commune de Saint-Fulgent

Preuve de dépôt délivrée le 20 janvier 2022 à la SAS LT TECHNOLOGIE pour la construction d'une nouvelle usine située 7 rue Louis Lumière à Aizenay

Preuve de dépôt délivrée le 20 janvier 2022 à Madame Pauline GABORIT pour l'exploitation d'un Chenil (16 chiens) au lieu-dit "La Maisonnette" à MOUCHAMPS

Preuve de dépôt délivrée le 17 janvier 2022 à Monsieur Vincent SOULARD pour un élevage de volailles (30 000 animaux-équivalents volailles) situé au lieu-dit "L'Aubrière" sur la commune de LE BOUPERE

Preuve de dépôt délivrée le 14 janvier 2022 au GAEC LA BELLE UNION pour un élevage de bovins à l'engraissement sur la commune de Dompierre-sur-Yon

Preuve de dépôt délivrée le 13 janvier 2022 à la CCI de Vendée (Criée des Sables d'Olonne) pour des installations de production de froid fonctionnant à l'ammoniac aux Sables d'Olonne

Preuve de dépôt délivrée le 13 janvier 2022 à M. Philippe ROCHEREAU pour un stockage de fourrage au lieu-dit "la Gaillotière" sur la commune de Poiroux

Preuve de dépôt délivrée le 13 janvier 2022 à la SAS LES DELICES DE CLOBERT pour des installations frigorifiques utilisant de l'ammoniac associées à une installation de refroidissement situées sur la commune des EPESSES

Preuve de dépôt délivrée le 30 décembre 2021 à la SAS Transports Services Lavages pour ses installations de lavage de citernes alimentaires sur la commune d'Essarts-en-Bocage

Preuve de dépôt délivrée le 24 décembre 2021 à l'EARL LES 3 COLLINES pour un projet de construction d'une stabulation pour vaches allaitantes et veaux et la construction d'un hangar de stockage fourrage et fumière couverte, dans les installations situées sur la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Preuve de dépôt délivrée le 20 décembre 2021 à Monsieur CHUPIN Francis concernant un projet de construction d'un bâtiment de stockage de miscanthus de 1 200 m² sur la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Preuve de dépôt délivrée le 14 décembre 2021 à la SARL CROCHET TP pour une déchetterie professionnelle, plateforme de transit bois, déchets verts et DIB, plateforme de valorisation déchets inertes du BTP, sur la commune de la Garnache

Preuve de dépôt délivrée le 30 novembre 2021 à l'EARL LA CLE DES CHAMPS pour un stockage de fourrage sur la commune de Saint-Maixent-sur-Vie

Preuve de dépôt délivrée le 30 novembre 2021 à la sté BIO HABITAT concernant l'extension du site de fabrication de mobile-homes sur la commune de Saint-Hermine.

Preuve de dépôt délivrée le 25 novembre 2021 à M. Thierry DEVILLER pour un élevage de volailles au lieu-dit "la Jactière" à CHEFFOIS

Preuve de dépôt délivrée le 30 novembre 2021 à l'EARL LA BONNIERE pour la construction d'un hangar de stockage de paille et fourrage au lieu-dit "La Bonnière" sur la commune de SAINT HILAIRE DE RIEZ.

Preuve de dépôt délivrée le 9 novembre 2021 à la société GRIFFON MARINE pour son unité de fabrication d'agencement bois sur la commune de Chanverrie.

Preuve de dépôt délivrée le 5 novembre 2021 au GAEC LE COLOMBIER pour un stockage de fourrage au lieu-dit "les Colombières" sur la commune de Saint-Maixent-sur-Vie

Preuve de dépôt délivrée le 3 novembre 2021 au GAEC LES NOUES NOIRES concernant un stockage de digestat au lieu-dit "les Noues Noires" sur la commune de Falleron

Preuve de dépôt délivrée le 3 novembre 2021 à la SCEA AUBEPIN pour la création d'un élevage de lapins, après construction d'un bâtiment cunicole, avec une plateforme d'effluents, au lieu-dit "Le Terrier de la Grue", sur la commune d'Angles

Preuve de dépôt délivrée le 3 novembre à l'EARL LA FAUVETTE concernant une déclaration de stockage de digestat au lieu-dit "La Poissonnière" sur la commune de Beaulieu-sous-la-Roche

Preuve dépôt délivrée le 26 octobre 2021 à la SA SYMTA PIECES concernant la déclaration de la rubrique 2925 (charges d'accumulateurs) dans une unité de commercialisation de pièces détachées pour les moissonneuses et les tracteurs : courroies, sièges, pare-brise, à la Roche-sur-Yon )

Preuve de dépôt délivrée le 25 octobre 2021 à Monsieur LECIRE David concernant la déclaration d'un stockage de fourrage dans le centre équestre de Soullans.

Preuve de dépôt délivrée le 25 octobre 2021 à la Région des Pays-de-la-Loire pour des installations de combustion au sein du Lycée Eric Tabarly aux Sables d'Olonne

Preuve de dépôt délivrée le 25 octobre 2021 à l'EARL BEL AIR pour une station de compostage au lieu-dit "Bas des Vignes" sur la commune de Doix-lès-Fontaines

Preuve de dépôt délivrée le 12 octobre 2021 à l'EARL LES TILLEULS pour l'exploitation d'un élevage de 450 porcs au lieu-dit "la Petite Moinardière" sur la commune de Le Bernard

Preuve de dépôt délivrée le 12 octobre 2021 à l'EARL LES CALIMEROS concernant la construction d'un hangar de fourrage au lieu-dit "La Borderie" sur la commune de Beaulieu-Sous-la-Roche

Preuve de dépôt délivrée le 7 octobre 2021 à Monsieur JACQUES Emmanuel (élevage du Logis de Caline) concernant la création d'un élevage de chiens sur la commune de la Chaize-le-Vicomte.

Preuve de dépôt délivrée le 5 octobre 2021 au GAEC MONTE A PEINE pour un projet de construction d'un hangar à fourrage au lieu-dit "La Pommeraie" sur la commune de Landeronde

Preuve de dépôt délivrée le 1er octobre 2021 au GAEC GAUTREAU concernant un projet de construction d'une stabulation avec une partie stockage fourrage et matériel, dans un élevage situé sur la commune de Chauché.

Preuve de dépôt délivrée le 27 septembre 2021 au GAEC AGRI PASSION pour un projet de construction d'une stabulation pour bovins et stockage de fourrage au lieu-dit "Le Bois Rebille" sur la commune des HERBIERS

Preuve de dépôt délivrée le 24 septembre 2021 au GAEC PROUTEAU concernant un projet de construction d'une stabulation vaches allaitantes et veaux avec fumière et stockage de fourrage, au lieu-dit "la Redentière" sur la commune de GROSBREUIL

Preuve de dépôt délivrée le 21 septembre 2021 au GAEC LA PIERRE BRUNE concernant un projet de construction d'un bâtiment, dans un élevage de vaches allaitantes situé sur la commune de Venansault

Preuve de dépôt délivrée le 17 septembre 2021 au GAEC FLEUR DE LYS pour un stockage de paille et fourrage de 2700 m3 et un élevage de 75 vaches laitières au 302 Fleur de Lys sur la commune de BOIS DE CENE

Preuve de dépôt délivrée le 15 septembre à Mr BONNIN Samuel (élevage Rallye de la Dive) concernant la création d'un élevage de chiens sur la commune de ST MICHEL EN L'HERM;

Preuve de dépôt délivrée le 13 septembre 2021 au GAEC LE PUITS MAZEAU pour un élevage de vaches allaitantes sur la commune de Curzon

Preuve de dépôt délivrée le 13 septembre 2021 à la SARL AGROSTOCK pour un stockage de gaz inflammables liquéfiés sur la commune de Damvix

Preuve de dépôt délivrée le 13 septembre 2021 à l'EARL L'OREE DU MARAIS pour un stockage de gaz inflammables liquéfiés sur la commune de Doix-lès-Fontaines

Preuve de dépôt délivrée le 9 septembre 2021 à la SAS CITY pour la construction d'une nouvelle usine ( travail mécanique des métaux et alliages, application, cuisson, séchage de vernis, peintures, charge d'accumulateurs, installation de combustion) située ZAC EKHO SUD sur la commune des Herbiers.

Preuve de dépôt délivrée le 3 septembre 2021 à Monsieur Dominique GIBAUD pour un chenil situé "14 route des Vergers" à Saint-Hilaire-des-Loges

Preuve de dépôt délivrée le 31 août 2021 à la SAS THIBAUD (BBV Recyclage) pour une station de transit de matériaux inertes, et une installation de broyage, concassage sur la commune de Coëx

Preuve de dépôt délivrée le 27 août 2021 à la SARL RT NH HOLDING concernant une installation de mécanique générale de précision sur la commune de Chantonnay.

Preuve de dépôt délivrée le 24 août 2021 à la SAS U LOGISTIQUE pour un dépôt de matières plastiques sur la plateforme logistique située sur la commune de Fontenay-le-Comte

Preuve de dépôt délivrée le 17 août 2021 à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges pour des installations de combustion pour le centre aquatique sur la commune de Pouzauges

Preuve de dépôt délivrée le 6 août 2021 au GAEC GUERIN ELEVAGE DE LA LANDE pour un projet de construction de deux nouveaux poulaillers au lieu-dit "la Lande 3 rue de la Guicharderie" aux Herbiers

Preuve de dépôt délivrée le 5 août 2021 au GAEC LE BOITISSANDEAU pour un projet de construction d'une stabulation avec espace de stockage et d'une fumière couverte au lieu-dit "L'Étang" sur la commune des Herbiers

Preuve de dépôt délivrée le 2 août 2021 au GAEC LA PALULIERE pour une projet d'agrandissement d'une stabulation avec fumière au lieu-dit "La Palulière" sur la commune des Épesses

Preuve de dépôt délivrée le 26 juillet 2021 au GAEC LA CORBILLERE pour un stockage de fourrage de 6600m³ sur la commune de la Garnache

Preuve de dépôt délivrée le 26 juillet 2021 à l'EARL LA PREE pour des travaux d'extension d'un hangar à fourrage au lieu-dit "la Prée" su la commune de Grues.

Preuve de dépôt délivrée le 23 juillet 2021 à la SAS PRIMA 1 pour la construction d'un local de charge d'accumulateurs dans son installation située Z.I. du Bois Joly, sur la commune des Herbiers.

Preuve de dépôt délivrée le 22 juillet 2021 à la SAS NWJ MET pour la construction d'une installation de stockage d'énergie par batterie lithium-ion au lieu-dit "Tinaudières" sur la commune de Palluau

Preuve de dépôt délivrée le 23 juillet 2021 au GAEC MORINEAU pour un élevage de bovins à l'engraissement et un stockage de fourrage sur la commune de la Ferrière au lieu-dit "la Lévraudière"

Preuve de dépôt délivrée le 22 juillet 2021 à la SAS NWJ MET pour la construction d'une installation de stockage d'énergie par batterie lithium-ion à la Bruffière.

Preuve de dépôt délivrée le 22 juillet 2021 à la SAS NWJ MET pour la construction d'une installation de stockage d'énergie par batterie lithium-ion à la Roche-sur-Yon

Preuve de dépôt délivrée le 21 juillet 2021 à Mme Stella MENGUY pour un élevage de lapins au lieu-dit "Grand Monty" à Saint-Malô-du-Bois

Preuve de dépôt délivrée le 19 juillet 2021 au GAEC RABILLE pour un élevage de vaches laitières et un stockage de fourrage au lieu-dit "Corvinière" à Commequiers

Preuve de dépôt délivrée le 09 juillet 2021 à l'EARL L'OREE DES BOIS pour un élevage de volailles au lieu-dit "le Courable" sur la commune de Saint-Martin-des-Noyers

Preuve de dépôt délivrée le 5 juillet 2021 à l'EARL COWBOY, concernant la déclaration d'un stockage de fourrage de 2157 m3 sur la commune de Venansault.

preuve de dépôt délivrée le 25 juin 2021 à Monsieur IDAIS Stéphane, concernant la création d'un élevage de bovins sur la commune de Venansault.

Preuve de dépôt délivrée le 21 juin 2021 à la SAS GRAVEAU ENVIRONNEMENT pour une plateforme de déchets verts DIB sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez

Preuve de dépôt délivrée le 5 juillet 2021 à la SAS CHARRIER TP pour une installation temporaire de broyage concassage, criblage de matériaux situé au camping des Sableaux sur la Commune de Noirmoutier en l'Ile.

Preuve de dépôt délivrée le 24 juin 2021 au GAEC LES TERRIENS pour la construction d'une stabulation bovins au lieu-dit "Les Vignaux" sur la commune du Poire-sur-Vie.

Preuve de dépôt délivrée le 28 juin 2021 au GAEC LE PAY pour la construction d'une stabulation, d'un hangar de stockage de paille et fourrage et d'un espace fumière au lieu-dit "Le Grand Pay" sur la commune de Beaulieu-sous-la-Roche

Preuve de dépôt délivrée le 24 juin 2021 à la Société TRIVALIS pour sa plateforme de déchets verts et de gravats située au lieu-dit "La Marèche" sur la commune de l'Ile d'Yeu

Preuve de dépôt délivrée le 23 juin 2021 à l'EARL BAROTIN pour la construction d'un bâtiment de stockage de fourrage et de matériel au lieu-dit "Les Sarrazins" sur la commune de MARTINET

Preuve de dépôt délivrée le 22 juin 2021 à la Société CAVAC pour la construction d'un entrepôt couvert Rue de la Croisée à Mouilleron-le-Captif.

Preuve de dépôt délivrée le 17 juin 2021 à la SAS COLTIVIA COOK IN SPRAY pour la fabrication de sprays à base d'autres matières d'origine animale (oeufs) dans l’installation située Route de Chantonnay ZE Vendéopôle Centre 1 sur la commune de BOURNEZEAU.

Preuve de dépôt délivrée le 20 février 2021 à la SAS VENDEE BIOGAZ 2 pour un projet de construction d'une unité de méthanisation sur la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau

Preuve de dépôt délivrée le 23 juin 2021 au GFA DU CARTERON pour la présence d'un stockage de paille et fourrage au lieu-dit "le Carteron" sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre

Preuve de dépôt délivrée le 7 juin 2021 au GAEC LA TOUCHE pour la construction d'une stabulation pour vaches allaitantes au lieu-dit "14 La Touche" sur la commune de Loge-Fougereuse

Preuve de dépôt délivrée le 3 juin 2021 au GAEC MON PLAISIR pour la construction d'une stabulation avec stockage de fourrage, au lieu-dit " 21 La Vacherie" sur la commune de Beaulieu-sous-la-Roche

Preuve de dépôt délivrée le 1er juin 2021 au DOMAINE D'EPONA (exploitante Madame Valérie SAMSON-CAPORALI) pour la construction d'un bâtiment pour y stocker 2930 m3 de la paille et de fourrage, au lieu-dit "Sainte Hélène" sur la commune de l'Aiguillon-sur-Vie

Preuve de dépôt délivrée le 31 mai 2021 au GAEC LE CLOS DU CHENE pour la construction d'un hangar stockage de paille à "la Flavinière" sur la commune de FALLERON

Preuve de dépôt délivrée le 31 mai 2021 au GAEC DE LA CANTAUDIERE pour la construction d'un bâtiment pour le stockage, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, pour une quantité total de 4000 m3 (rubrique ICPE n° 1531), au lieudit "La Cantaudière" sur la commune de Beaulieu-sous-la-Roche

Preuve de dépôt délivrée le 18 mai 2021 à l'EARL LA BAILLERAIE pour la construction d'un bâtiment de stockage de paille, fourrage et de matériel, au lieudit "La Bailleraie" sur la commune de Lairoux.

Preuve de dépôt délivrée le 17 mai 2021 au GAEC LA VOURAIE pour un élevage bovin de 115 vaches allaitantes et un stockage de fourrage au lieu-dit "les Lévinières" à Saint-Hilaire-le-Vouhis

Preuve de dépôt délivrée le 11 mai 2021 à Monsieur Victor CROCHET pour la construction d'un bâtiment de stockage de paille et fourrage au lieu-dit "L'Angibaudière" sur la commune de NOTRE DAME DE RIEZ

Preuve de dépôt délivrée le 11 mai 2021 au GAEC LA CHAPELLE pour la rénovation d'un bâtiment existant et la construction d'un nouveau bâtiment volailles, au lieu-dit "la petite Roche" sur la commune de MOUILLERON SAINT GERMAIN

Preuve de dépôt délivrée le 10 mai 2021 au GAEC LE PORTEAU pour un élevage de vaches laitières situé au lieu-dit "rue de la Cassotte" à Corpe

Preuve de dépôt délivrée le 6 mai 2021 à la SAS EPC France pour une unité mobile de fabrication d'explosif UMFEau sein de la carrière Gourraud sur la commune de Boufféré

Preuve de dépôt délivrée le 3 mai 2021 au GAEC RENOLLEAU-HERBRETEAU pour un stockage de fourrage au lieu-dit "Rifraire" à Saint-Denis-la-Chevasse

Preuve de dépôt délivrée le 29 avril 2021 à M. MARTINEAU Didier concernant la déclaration d'un stockage de fourrage avec projet de construction de bâtiments, dans un élevage au RSD , sur la commune de CHAMPAGNE-LES-MARAIS, qui annule et remplace la preuve de dépôt du15 avril 2021

Preuve de dépôt délivrée le 28 avril 2021 à la SASA VENDEE GNV concernant une station-service de distribution GNV (BioGNC) pour des véhicules sur la commune de Challans.

Preuve de dépôt délivrée le 26 avril 2021 au GAEC LE BOSQUET situé au lieudit "Le Petit Bois" sur la commune de Givrand pour la construction d'un hangar de stockage de fourrage (5500 m3), à la même adresse

Preuve de dépôt délivrée le 20 avril 2021 à la SARL Sud Vendée Recyclage pour la collecte de déchets dangereux et non dangereux dans son centre de collecte situé sur la commune de Fontenay-le-Comte

Preuve de dépôt délivrée le 16 avril 2021 à la SARL DISTILLERIE VRIGNAUD pour la création d'une distillerie sur la commune de Corpe

Preuve de dépôt délivrée le 15 avril 2021 à la SAS ARGILUS pour une installation de broyage, concassage, criblage... à la Bretaudière sur la commune de RIVES DE L'YON

Preuve de dépôt délivrée le 15 avril 2021 à la SAS GILLAIZEAU TERRE CUITE pour une installation de broyage, concassage, criblage... à la Bretaudière sur la commune de RIVES DE L'YON

Preuve de dépôt délivrée le 15 avril 2021 à M. MARTINEAU Didier concernant la déclaration d'un stockage de fourrage avec projet de construction de bâtiments, dans un élevage au RSD , sur la commune de CHAMPAGNE-LES-MARAIS.

Preuve de dépôt délivrée le 12 avril 2021 à la SCEA TERRAS LE HENANFF concernant un projet de construire d'un hangar de stockage de fourrage dans un élevage relevant du règlement sanitaire départemental, situé sur la commune de Triaize.

Preuve de dépôt délivrée le 12 avril 2021 au GAEC CARAILLAS pour un élevage de 54 bovins à l'engraissement et la présence d'un stockage de 2000 m3 de fourrage au lieudit "L'Herpinière" sur la commune de La Gaubretière;

Preuve de dépôt délivrée le 8 avril 2021 au GAEC DRONET pour un stockage de fourrage sur la commune de Saint-Gervais

Preuve de dépôt délivrée le 31 mars 2021 à la SAS CHAUSSON MATERIAUX pour une unité de fabrication de charpentes industrielles en bois sur la commune de Fontenay-le-Comte

Preuve de dépôt délivrée le 26 mars 2021 à l'EARL HERBRETEAU Fabien et Anne-Laure pour un stockage de fourrage sur la commune d'Essarts-en-Bocage

Preuve de dépôt délivrée le 22 mars 2021 au GAEC DE LA NORMANDIE pour la construction d'un hangar de stockage de fourrage et de matériel au lieu-dit "la Gaudinière" sur la commune de l'Herbergement

Preuve de dépôt délivrée le 19 mars 2021 au GAEC LE BOIS NEUF pour un élevage de 10 000 poules pondeuses plein air au lieudit "les Aigrefeuilles" sur la commune de Martinet

Preuve de dépôt délivrée le 18 mars 2021 au GCS ENERGELOG DU POLE DE SANTE DU PAYS DES OLONNES pour des installations de combustion sur la commune des Sables d'Olonne

Preuve de dépôt délivrée le 18 mars 2021 au GAEC EMP pour un élevage de vaches laitières (150 unités) et un stockage de paille et fourrage (2400 m3) au lieudit "la Lairière" sur la commune de NESMY

Preuve de dépôt délivrée le 16 mars 2021 à Fabrice MARTINEAU pour un stockage de fourrage sur la commune de la Garnache

Preuve de dépôt délivrée le 15 mars 2021 à la société CATHY PRESSING pour l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec, dans le pressing situé sur la commune de Challans

Preuve de dépôt délivrée le 12 mars 2021 à la SAS LIBAUD pour une installation (temporaire, un engin mobile, 2 à 3 fois par an) de broyage, concassage, criblage, située rue jean François Cail à Luçon

Preuve de dépôt délivrée le 11 mars 2021 à l'EARL BELLE DES PRES pour la création d'un élevage de 30000 poules pondeuses sur la commune de la Roche-sur-Yon.

Preuve de dépôt délivrée le 16 février 2021 à la SA PRB pour une station de transit de produits minéraux sur la commune des Sables d'Olonne

Preuve de dépôt délivrée le 2 mars 2021 au GAEC LE MARAIS BLANC pour un élevage de vaches laitières, de bovins à l'engraissement et un stockage de fourrage sur la commune de la Garnache

Preuve de dépôt délivrée le 2 mars 2021 à la SARL ALAIN TP concernant la création d'un Atelier Matériau Construction Valorisé sur la commune de Saint-Prouant.

Preuve de dépôt délivrée le 1er mars 2021 à l'EARL LES ORIERES concernant la construction d'un bâtiment équin avec un espace de stockage de fourrage (1750 m3) et de matériel au lieudit "Les Orières" sur la commune de Bazoges-en-Pareds.

Preuve de dépôt délivrée le 24 février 2021 à la SARL ATPA concernant une activité de transit de matériaux après chantiers (croûtes enrobés, terre végétale...) sur la commune de Saint-Malô-du-Bois.

Preuve de dépôt délivrée le 23 février 2021 à l'EARL LE LOGIS pour un stockage de fourrage sur la commune de Chavagnes-les-Redoux

Preuve de dépôt délivrée le 22 février 2021 à la SAS TRANSPORTS ET COMBUSTIBLES GOUPILLE LANDRIAU pour ses activités situées sur la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre

Preuve de dépôt délivrée le 16 février 2021 à Monsieur Vincent LOISEAU pour un élevage de 20 chiens au lieudit "le Bois" sur la commune de Landeronde

Preuve de dépôt délivrée le 16 février 2021 à la SAS AGESY METHAVERT pour une unité de méthanisation située au lieudit "La Grande Nouette" sur la commune d'Aizenay

Preuve de dépôt délivrée le 10 février 2021 à la société TRICHET ENVIRONNEMENT pour une unité de fabrication de granulés bois sur la commune de Venansault.

Preuve de dépôt délivrée le 3 février 2021 à la SARL TRANSPORTS LOULAYSIENS pour un stockage de gaz inflammables sur la commune de Montaigu-Vendée

Preuve de dépôt délivrée le 3 février 2021 au SYDEV concernant une station de distribution d'hydrogène sur l'ancien site MICHELIN à la Roche-sur-Yon.

Preuve de dépôt délivrée le 1er février 2021 à la SAS VENDEE GNV concernant une station de distribution de Bio GNC sur l'ancien site MICHELIN à la Roche-sur-Yon.

Preuve de dépôt délivrée le 29 janvier 2021 au GAEC GABORIAU OUVRARD concernant un projet de création d'une unité de méthanisation située sur la commune de Saint-Pierre-le-Vieux.

Preuve de dépôt délivrée le 27 janvier 2021 à la SARL PLACET pour une activité de préparation de produit alimentaire d'origine animale, après construction d'un site de mareyage, Zone d'activité Vendéopôle, sur la commune de Givrand.

Preuve de dépôt délivrée le 27 janvier 2021 à l'EARL LA FAUCONNIERE pour un stockage de fourrage sur la commune de Saint-Martin-des-Noyers

Preuve de dépôt délivrée le 21 janvier 2021 à l'EARL LA CHATAIGNERAIE pour un élevage et un stockage de fourrage sur la commune des Sables d'Olonne

Preuve de dépôt délivrée le 12 janvier 2021 à la société SASU NWJ MET pour un stockage d'énergie au lieudit "Tinaudières le Quarteron D18" sur la commune de Palluau

Preuve de dépôt adressée le 12 janvier 2021 à la SAS NWJ MET concernant un stockage d'énergie sur la commune de la Bruffière.

Preuve de dépôt délivrée le 7 janvier 2021 au GAEC KREMER pour un stockage de fourrage à la Garnache

Preuve de dépôt délivrée le 18 novembre 2020 au GAEC MARYLANDE pour un élevage de porcs et un stockage de fourrage à "la Lardière" sur la commune des Epesses

Preuve de dépôt délivrée le 11 janvier 2021 à la SARL STAVEN concernant l'agrandissement du site de production de vérandas, situé sur la commune de la Roche-sur-Yon.

Preuve de dépôt délivrée le 6 janvier 2021 à l'EARL LE FILEAU pour un stockage de fourrage sur la commune de Saint-Fulgent

Preuve de dépôt délivrée le 28 décembre 2020 à Monsieur Nicolas BOURASSEAU pour un élevage de 18 chiens de chasse situé au 412 La Vendrie sur la commune de Bazoges-en-Pareds

Preuve de dépôt délivrée le 23 décembre 2020 à l'EARL L'ESPACE concernant un projet de construction d'un hangar de stockage fourrage et matériel sur la commune de Venansault.

Preuve de dépôt délivrée le 21 décembre 2020 au Syndicat Mixte TRIVALIS pour une installation de traitement de déchets non dangereux au lieudit "La Marèche" sur la commune de l'Ile d'Yeu

Preuve de dépôt délivrée au GAEC LES REUNIS concernant un projet de construction d'un hangar à fourrage sur la commune de Venansault

Preuve de dépôt délivrée le 15 décembre 2020 à Mme Axèle CASTAGNOL pour un élevage de canards au lieu-dit "Vux" à FOUSSAIS-PAYRE

Preuve de dépôt délivrée le 14 décembre 2020 à Monsieur ROCARD Alain concernant un élevage de chiens situé sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Preuve de dépôt délivrée le 14 décembre 2020 à l'EARL LE MILLAU pour le projet d'un élevage de veaux sur la commune d'Essarts-en-Bocage

Preuve de dépôt délivrée le 14 décembre 2020 au GAEC LA HAUTE NOUE pour du stockage de fourrage dans deux bâtiments photovoltaïques sur la commune du Fenouiller

Preuve de dépôt adressée le 15 décembre 2020 à la SAS NWJ MET concernant un stockage d'énergie sur la commune de la Roche sur yon

Preuve de dépôt adressée le 15 décembre 2020 à la SAS NWJ MET concernant un stockage d'énergie sur la commune de Chantonnay

Preuve de dépôt délivrée le 15 octobre 2020 à la SAS TRANSPORTS PEROCHEAU sur la commune de Saint Christophe du Ligneron

Preuve de dépôt délivrée le 30 novembre 2020 à la SAS VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT pour la mise en place d'une installation de broyage, concassage (chantier PEM-PRA) sur la commune de MONTAIGU-VENDEE

Preuve de dépôt délivrée le 25 novembre 2020 à la SAS EUROP'A pour la création d'un bâtiment industriel pour le stockage de bobines d'acier situé Z.A. La Souchais sur la commune de Beaurepaire

Preuve de dépôt délivrée le 23 novembre 2020 à l'EARL L EVOLUTION concernant un élevage porcs sur la commune de Saint-Piierre-du-Chemin.

Preuve de dépôt délivrée le 18 novembre 2020 au GAEC LA RAMEE pour la construction d'un hangar à fourrage situé au lieudit "La Ramée" sur la commune du BOUPERE

Preuve de dépôt délivrée le 17 novembre 2020 au GAEC AUDUREAU pour la construction de quatre poulaillers avec parcours au lieudit "L'Orée du Bois" sur la commune du Poire-sur-Vie

Preuve de dépôt délivrée le 17 novembre 2020 à la société BLEU OCÉANE pour une installation de teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles située 28 route de la Roche-sur-Yon sur la commune de Beauvoir-sur-Mer

Preuve de dépôt délivrée le 16 novembre 2020 au GAEC MARYLANDE pour un stockage de gaz dans un élevage de volailles au lieu-dit "la Réardière" à Saint-Malo-du-Bois

Preuve de dépôt délivrée le 27 octobre 2020 à la SAS COCEMU (enseigne Intermarché) pour la construction d'une station service située 2 rue René Truhaut sur la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.

Preuve de dépôt délivrée le 6 novembre 2020 à la SAS ETIX VENDEE pour des installations de combustions sur la commune des Sables d'Olonne

Preuve de dépôt délivrée le 28 octobre 2020 à la SARL TRANSPORTS BONNET pour une station de distribution de carburant Zone d'Activités la Mongie à Essarts-en-Bocage

Preuve de dépôt délivrée le 21 octobre 2020 au GAEC MONCHEMIN pour la construction d'un hangar de stockage de fourrage au lieudit "Le Chemin" sur la commune du POIRE-SUR-VIE

Preuve de dépôt délivrée le 16 octobre 2020 au GAEC LE BEL AVENIR dont le siège se situe 7 La Garandelière sur la commune de NIEUL-LE-DOLENT pour le projet de construction d'un hangar de stockage de fourrage et de matériel, au lieudit "Le Chêne Vert", sur la même commune.

Preuve de dépôt délivrée le 15 octobre 2020 au GAEC RABILLE pour la régularisation de son stockage de fourrage, dans ses installations situées sur la commune de Chantonnay.

Preuve de dépôt délivrée le 9 octobre 2020 à la SARL COSSET ET FILS pour la construction de silos de stockage de céréales situés ZAE Les Champs-Francs, sur la commune de Benet

Preuve de dépôt délivrée le 2 octobre 2020 au GAEC BON LAIT pour la mise à jour de son site d'élevage situé sur la commune de CHATEAU GUIBERT.

Preuve de dépôt délivrée le 2 octobre 2020 à Monsieur CHARRIER Laurent pour un élevage de bovins sur la commune de Sèvremont.

Preuve de dépôt délivrée le 30 septembre 2020 à la SA BLEU OCEANE pour son installation de stockage de gaz inflammable implantée 28 route de La Roche sur la commune de Beauvoir-sur-Mer

Preuve de dépôt délivrée le 14 septembre 2020 au GAEC LA PIERRE BRUNE pour un élevage de volailles au lieu-dit "la Garnerie" à Rochetrejoux

Preuve de dépôt délivrée le 22 juillet 2020 à la SAS GUTENBERG LOGISTIQUE pour un stockage de livres sur la commune de la Ferrière

Preuve de dépôt délivrée le 31 août 2020 au GAEC LE GRAND MARAIS pour la construction d'un hangar de stockage de paille et fourrage (6000 m3) au lieu-dit "L'Augère" sur la commune du Perrier

Preuve de dépôt délivrée le 27 août 2020 au GAEC LES ROSIERS pour un élevage bovin et un élevage de volailles au lieu-dit "la Largerie" sur la commune de Coex

Preuve de dépôt délivrée le 21 août 2020 au GAEC LE JOLI VALLON pour un stockage de fourrage sur la commune de Chanverrie

Preuve de dépôt délivrée le 29 juillet 2020 à l'EARL L'ELINIERE pour un stockage de fourrage au lieu-dit "la Loge" sur la commune de Chanverrie

Preuve de dépôt délivrée le 20 juillet 2020 au GAEC CARAILLAS pour un élevage de porcs et un stockage de paille sur la commune de Tiffauges

Preuve de dépôt délivrée le 19 août 2020 au GAEC LE LOGIS DE FROUTIN pour un élevage de porcs au lieu-dit "Froutin" sur la commune de St Germain de Prinçay

Preuve de dépôt délivrée le 18 août 2020 au GAEC LE PATIS pour un élevage bovin sur la commune de la Garnache

Preuve de dépôt délivrée le 13 août 2020 au GAEC LES CARRIERES pour un stockage de fourrage au lieu-dit "le Pierrou" à Saint-Julien-des-Landes

Preuve de dépôt délivrée le 25 août 2020 au GAEC GABILLAUD pour un élevage de volailles au lieu-dit "le Cormier" à Sainte-Cécile

Preuve de dépôt délivrée le 16 juillet 2020 au GAEC LA GRANDE HERSE pour exploiter, après construction d'un bâtiment,un stockage de paille et fourrage de 6000 m3 au lieudit "la Grande Herse" sur la commune du Perrier

Preuve de dépôt délivrée le 21 août 2020 à Matthias LOIZEAU pour l'exploitation d'un élevage de volailles sur la commune de Rochetrejoux

Preuve de dépôt délivré le 18 août 2020 à la Communauté de Communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour l'exploitation d'un installation de combustion d'un puissance de 1 MW au niveau de la station d'épuration située ZA le Soleil Levant sur la commune de Givrand

Preuve de dépôt délivrée le 13 août 2020 au GAEC LE GRAND FRENE pour la construction d'un hangar de paille et fourrage, au lieudit "le Grand Chemire" sur la commune de Moreilles

Preuve de dépôt délivrée le 27 juillet 2020 à M. ROBIN Bertrand pour un élevage de chiens sur la commune de Vairé

Preuve de dépôt délivrée le 24 juillet 2020 au GAEC LE PARC pour un élevage de volailles sur la commune de Saint-Germain-de-Prinçay

Preuve de dépôt délivrée le 31 juillet 2020 à la SARL GUERIN (charpente-menuiserie) pour ses installations situées sur la commune de Saint-André-Goule-d'Oie

Preuve de dépôt délivrée le 25 juin 2020 à la SA ERNEST SOULARD pour une unité de préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale à Essarts-en-Bocage

Preuve de dépôt délivrée le 9 juillet 2020 au GAEC DE BEL AIR pour un stockage de fourrage sur la commune de Fougeré

Preuve de dépôt délivrée le 31 juillet 2020 au GAEC LE LOGIS pour la construction d'un hangar de paille et fourrage au lieudit "le Grand Fraigneau" sur la commune de MENOMBLET

Preuve de dépôt délivrée le 27 juillet 2020 à l'EARL LES PETITS PIRONS pour la construction d'un hangar de stockage de céréales et de 1500. m3 de paille au lieudit "La Maigreboire" sur la commune de Menomblet

Preuve de dépôt délivrée le 23 juillet 2020 au GAEC LES CAILLOUX pour un effectif de 52000 unités équivalentes volailles situé 2 B la Grande Métairie sur la commune des Lucs-sur-Boulogne

Preuve de dépôt délivrée le 17 juillet 2020 à Madame HERBAUX Aurore (LES PRINCES DU PACIFIQUE) concernant la création d'un élevage de chiens sur la commune de Saint-Valérien.

Preuve d dépôt délivrée le 10 juillet 2020 au GAEC DES POMMIERS BERNARD pour l’aménagement et l'agrandissement d'un bâtiment existant (hébergement de 150 vaches laitières) au lieudit "le Linaud" sur la commune de Mouzeuil-Saint-Martin

Preuve de dépôt délivrée le 8 juillet 2020 à l'EARL CHAMPS PAUMES concernant un élevage de volailles et porcs sur la commune Châteauneuf.

Preuve de dépôt délivrée le 3 juillet 2020 à l SA HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES-H2 pour la construction d'une station de transits de produits minéraux pulvérulents dans l’installation située rue Archereau sur la commune de BOURNEZEAU

Preuve de dépôt délivrée le 23 juin 2020 au GAEC CROMLECH pour un élevage bovin laitier et un stockage de fourrage à Treize-Septiers

Preuve de dépôt délivrée le 23 juin 2020 au GAEC LE COLOMBIER pour un élevage laitier et un stockage de fourrage à Saint-Maixent-sur-Vie

Preuve de dépôt délivrée le 8 juin 2020 à la SAS BRIOCHES FONTENEAU Pour une installation de combustion située 20 rue Léonard DE VINCI ZI Le Chaillou sur la commune de l'Herbergement

Preuve de dépôt délivrée le 16 juin 2020 à l'EARL LA BASSE-COUR pour la construction d'un hangar pour le stockage de paille au lieudit "La Motte-Grenet" sur la commune d'Apremont

Preuve de dépôt délivrée le 5 juin 2020 à la SAS SOFMA pour son activité de Tôlerie Industrielle située sur la commune de la Roche sur Yon.

Preuve de dépôt délivrée le 12 juin 2020 à l'EARL MOREAU pour un stockage de gaz inflammables sur la commune de Montaigu-Vendée

Preuve de dépôt délivrée le 12 juin 2020 à M. Christophe BOBINEAU pour la création d'un élevage de volailles bio au lieu-dit "la Morinière" à Puy-de-Serre

Preuve de dépôt délivrée le 10 juin 2020 au Gaec le Bois Joli pour la régularisation d'une unité de méthanisation située sur la commune de La Verrie

Preuve de dépôt délivrée le 3 juin 2020 à la SAS OUEST ALU pour la construction d'un nouveau site de production dédié uniquement à la fabrication de menuiseries en aluminium prêt à poser dans la ZAC Ekho Sud sur la commune des Herbiers

Preuve de dépôt délivrée le 1er juin 2020 au GAEC PLAISANCE pour l'exploitation, après construction de deux bâtiments (stabulation vaches allaitantes et stockage de fourrage et de matériel),d'un élevage de 160 vaches allaitantes et d'un stockage de fourrage de 5000 m3 au lieudit "Plaisance" sur la commune du Bernard

Preuve de dépôt délivrée le 22 mai 2020 au GAEC LE CLOPIN pour son élevage bovin et un stockage de fourrage sur la commune de La Bruffière

Preuve de dépôt délivrée le 20 mai 2020 à la société JCAC DROUOT pour l'exploitation d'une fonderie de métaux et alliages non ferreux (1500 Kg/j) située rue Jean François CAIL sur la commune de Luçon

Preuve de dépôt délivrée le 19 mai 2020 à la SECA DAHERON-FRITO pour la construction d'un hangar de stockage de fourrage sur la commune de Venansault.

Preuve de dépôt délivrée le 13 mai 2020 au GAEC LES CORBINIERES pour la construction d'un hangar de stockage de fourrage et une stabulation génisses au lieudit "la Corbinière" sur la commune de l'HERBERGEMENT

Preuve de dépôt délivrée le 12 mai 2020 à la SAS AFC RECYCLING pour un atélier de criblage et concassage sur la commune de LES VELLUIRE SUR VENDEE

Preuve de dépôt délivrée le 11 mai 2020 à Monsieur Quentin OULKAID pour un élevage de 450 porcs charcutiers biologiques au lieudit "La Faucherie" sur la commune du Poire-sur-Vie

Preuve de dépôt délivrée le 4 mai 2020 au GAEC VENT DES VOSGES pour l'exploitation, après construction d'un hangar, d'un stockage de paille et fourrage (2500 m3) au lieudit "la Guyonnière" sur la commune d'AUBIGNY-LES CLOUZEAUX

Preuve de dépôt délivrée le 29 avril 2020 à la SARL BLANCHARD-CHATEVAIRE Hélène pour un élevage de poules pondeuses à Saint-Martin-des-Noyers

Preuve de dépôt délivrée le 3 avril 2020 au GAEC LE PLESSIS pour la construction d'un hangar à fourrage sur la commune de Vairé.

Preuve de dépôt délivrée le 3 avril 2020 au GAEC LE PLESSIS pour un projet de construction d'un hangar sur la commune de Vairé

Preuve de dépôt délivrée le 30 avril 2020 à l'EARL RIVES DES ILES pour l'exploitation d'un stockage de paille, fourrage et de matériel, après construction d'un hangar, au lieudit "Miss-Pierre" sur la commune de La Barre-de-Monts

Preuve de dépôt délivre le 30 avril 2020 à l'EARL LA BARNIERE pour un élevage de porcs à "la Barnière" à Foussais-Payré

Preuve de dépôt délivrée le 24 avril 2020 à l'EARL BOISON pour son projet de construction d'un hangar à fourrage sur la commune de Chauché.

Preuve de dépôt délivrée le 14 avril 2020 à Jean-Michel GRELAUD pour un stockage de fourrage sur la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis

Preuve de dépôt délivrée le 31 mars 2020 à la SAS LA GACHETIERE pour le projet de création d'une unité de méthanisation (29,8 t/j) au lieudit "la Gachetière" sur la commune de Grosbreuil

Preuve de dépôt délivrée le 30 mars 2020 à David BAUDOUIN pour un élevage de bovins à l'engraissement et un stockage de fourrage au lieu-dit "la Barnière" à Foussais-Payré

Preuve de dépôt délivrée le 30 mars 2020 à la SAS METHA-PHOTO pour le projet de création d'une unité de méthanisation (25 t/j) au lieudit "la Bannerie" sur la commune de l' Herbergement

Preuve de dépôt délivrée le 24 mars 2020 au GAEC LE NOUVEAU NOYER pour le projet de construction d'un hangar de stockage de fourrage avec toiture photovoltaîque au lieudit "la Morinière" sur la commune de Landevieille

Preuve de dépôt délivrée le 16 mars 2020 à l'EARL LES FONTAINES pour la construction d'un hangar à fourrage sur la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.

Preuve de dépôt délivrée le 06 mars 2020 à la SAS SCHENKER FRANCE pour des équipements d'extinction (gaz à effet de serre fluorés) sur la commune de Montaigu-Vendée

Preuve de dépôt délivrée le 06 mars 2020 à M. Thierry CHARPENTIER pour un stockage de fourrage au lieu-dit "les Terres Noires" à Commequiers

Preuve de dépôt délivrée le 27 février 2020 à l'EARL LA COTE pour la création d'un élevage porcin biologique au lieudit "la Byrothière" sur la commune du Bernard

Preuve de dépôt délivrée le 26 février 2020 au GAEC LES LYS concernant la déclaration d'un stockage de paille et fourrage de 1200 m3 et d'un élevage de 60 bovins sur la commune de la Chapelle aux Lys.

Preuve de dépôt délivré le 25 février 2020 à la SARL BONFILS ET FILS concernant la construction d'un hangar pour le stockage de fourrage (9000 M3) au lieudit "La Petite Claie" sur la commune de Bouin

Preuve de dépôt délivrée le 19 février 2020 à la SARL Serres de l'Aujouère pour une installation de combustion à Commequiers

Preuve de dépôt délivrée le 17 février 2020 à l'EARL PAVAGEAU MICKAEL pour un stockage de fourrage sur la commune de Montaigu-Vendée

Preuve de dépôt délivrée le 14 février 2020 au GAEC LA MINE DE CHAMBORD pour la création d'un atelier de production de canards prêts à gaver avec la construction de 2 bâtiments sur la commune des Brouzils.

Preuve de dépôt délivrée le 14 février 2020 à l'EARL BELLE PLUME pour la création d'un élevage avicole sur la commune de Saint-Maurice-le-Girard

Preuve de dépôt délivrée le 13 février 2020 à Monsieur Olivier BAZIREAU pour la création d'un atelier de 290 bovins à l'engraissement ainsi qu'un stockage de paille et fourrage de 1100 m3 après construction d'un hangar de stockage de matériel et extension d'une stabulation existante, au lieudit "Bel Air" rue de l'Auginière sur la commune de Menomblet

Preuve de dépôt délivrée le 13 février 2020 au GAEC AVRIL pour un stockage de fourrage sur la commune de Montaigu-Vendée

Preuve de dépôt délivrée le 9 février 2020 au GAEC LA BOURGADE pour la création d'un stockage de fourrage sur la commune de la Bretonnière la Claye.

Preuve de dépôt délivrée le 06 février 2020 à Mathilde DURAND pour un élevage de porcs en plein air sur la commune de Saint-Jean-de-Monts

Preuve de dépôt délivrée le 5 février 2020 à l'EARL L'OREE DU BOURG pour un élevage de 70 vaches laitières au lieudit "Le Verger" sur la commune du Boupère.

Preuve de dépôt délivrée le 29 janvier 2020 à l'EARL LES DEUX CANTONS pour un élevage de 120 bovins à l'engraissement (vaches de réforme) au lieudit "la Grange" sur la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais

Preuve de dépôt délivrée le 24 janvier 2020 au GAEC H2O pour la construction d'une station de compostage couverte (compostage de matière végétale ou déchets végétaux) au lieudit "La Luctière" su la commune de Mouilleron-Saint-Germain

Preuve de dépôt délivrée le 23 janvier 2020 à l'EARL HERIEAU LES CHAINES concernant un projet d d'implantation d'un nouveau bâtiment avec une partie stabulation et une partie stockage matériel et fourrage, dans les installations situées sur la commune de la Chapelle Hermier

Preuve de dépôt délivrée le 23 janvier 2020 à la SARL MEILLERAIE ENROBES pour une installation de broyage, concassage... sur la commune de Réaumur

Preuve de dépôt délivrée le 20 janvier 2020 à l'EARL DE LA TONNELLE pour un élevage de volailles sur la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau

Preuve de dépôt délivrée le 20 janvier 2020 à la SAS LHYFE BOUIN pour la construction d'une usine de production d'hydrogène au lieudit "Port de Bec" sur la commune de Bouin

Preuve de dépôt délivrée le 16 janvier 2020 à M. Patrick OLIVIER pour un bâtiment de stockage sur la commune de Saint-Laurent-de-la-Salle au lieu-dit "les Cambres"

Preuve de dépôt délivrée le 15 janvier 2020 à la Mairie de La Boissière-de-Montaigu pour la création d'une plateforme de stockage et broyage de déchets verts située zone artisanale Saine-Anne sur la commune de la Boissière-de-Montaigu

Preuve de dépôt délivrée le 14 janvier 2020 à l'association NATURE ET VIE DE VENDEE pour une activité de tri et transit de déchets plastiques d'origine agricole située à Sainte-Flaive-des-Loups.

Preuve de dépôt délivrée le 17 janvier 2020 à l'EARL LES CANARDS DE JENNI pour son projet de création d'un élevage avicole sur la commune de LES VELLUIRE SUR VENDEE.

Preuve de dépôt délivrée le 12 janvier 2020 au GAEC LES VALLONS concernant un projet de construction d'un bâtiment de stockage de fourrage et matériel, ainsi que d'une chèvrerie, dans un élevage hors ICPE situé sur la commune de Saint-Mesmin

Preuve de dépôt délivrée le 06 janvier 2020 à l'EARL LA FERME DE LA BATARDRAIE pour un élevage de volailles et un stockage de fourrage au lieu-dit "la Batardraie" à Fougeré

Preuve de dépôt délivrée à l'EARL LE JEUNE PIN pour le projet de construction d'un hangar de stockage de fourrage (2500 m3) au lieudit "Les Ormeaux " sur la commune de Bois-de-Céné

Preuve de dépôt délivrée, au titre de l'antériorité, le 8 janvier 2020, au président du conseil départemental de la Vendée pour une installation de combustion au laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de Vendée situé Rond Point Georges DUVAL sur la commune de La Roche-sur-Yon

Preuve de dépôt délivrée, au titre de l'antériorité, le 8 janvier 2020, au président du conseil départemental de la Vendée pour une installation de combustion au collège des Gondoliers situé 9 rue Champlain sur la commune de La Roche-sur-Yon

Preuve de dépôt délivrée, au titre de l'antériorité, le 8 janvier 2020, au président du conseil départemental de la Vendée pour une installation de combustion au collège Garcie FERRANDE situé Passage des Marattes sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Preuve de dépôt délivrée, au titre de l'antériorité, le 8 janvier 2020, au président du conseil départemental de la Vendée pour une installation de combustion au collège Jacqueline AURIOL situé 34 Boulevard jean YOLE sur la commune de Challans

Preuve de dépôt délivrée, au titre de l'antériorité, le 8 janvier 2020, au président du conseil départemental de la Vendée pour une installation de combustion au collège Jules FERRY situé 35 rue du 8 mai 1945 sur la commune de Montaigu-Vendée

Preuve de dépôt délivrée, au titre de l'antériorité, le 8 janvier 2020, au président du conseil départemental de la Vendée pour une installation de combustion au collège Alexandre SOLJENITSYNE situé 2 rue Gutenberg sur la commune d'Aizenay

Preuve de dépôt délivrée le 3 janvier 2020 à la SPPICAV les Jardins de l'Atlantique concernant la déclaration d'une chaufferie sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire.