Arrêtés de prescriptions complémentaires
Mis à jour le 12/06/2024
Arrêté n°2024-DCPATE-202 du 11 juin 2024 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS BRIOCHES FONTENEAU pour le site de l'Herbergement
Arrêté n° 2024-DCPATE-186 du 30 mai 2024 fixant des prescriptions complémentaires à la société EURALIS GASTRONOME pour le site des Herbiers
Arrêté n°2024-DCPATE-156 du 6 mai 2024 fixant des prescriptions complémentaires à la société AMPM située aux Achards.
Arrêté n°2024-DCPATE-155 du 6 mai 2024 fixant des prescriptions complémentaires à l'EARL DES BOIS pour son site de Bois-de-Céné.
Arrêté n°2024-DCPATE-150 du 3 mai 2024 fixant des prescriptions complémentaires au GEAC LA CHABOSSE pour son site de REAUMUR
Arrêté n°2024-DCPATE-131 du 19 avril 2024 fixant des prescriptions complémentaires à la société LA BELLE HENRIETTE pour son site des Lucs-sur-Boulogne.
Arrêté n° 2024-DCPATE-115 du 5 avril 2024 fixant des prescriptions complémentaires à l'EARL ENTRE LES PONTS pour son site de Saint-Maurice-des-Noues.
Arrêté n°2024-DCPATE-128 prescrivant à la société SODEBO des mesures complémentaires provisoires pour ses installations situées à MONTAIGU-VENDEE.
Arrêté n°2024-DCPATE-114 fixant des prescriptions complémentaires à l'élevage de volailles exploité par l'EARL LE FOUGERAIS situé sur la commune de L'OIE.
Arrêté n°2024-DCPATE-97modifiant l’arrêté préfectoral n°15-DRCTAJ-1-581 du 19 novembre 2015 autorisant l’exploitation de la carrière de La Roche Guillaume située sur les communes de Landevieille et Saint-Julien-des-Landes par la société CTCV
Arrêté n°2024-DCPATE-77 du 14 mars 2024 fixant des prescriptions complémentaires au GAEC LES DEUX COMMUNES pour son élevage situé sur la commune de la Chaize-le-Vicomte
Arrêté n°2024-DCPATE-69 du 11 mars 2024 fixant des prescriptions complémentaires à la société Jean ROUTHIAU située à SAINT FULGENT
Arrêté n°2024-DCPATE-58 du 4 mars 2024 portant aménagement des prescriptions générales relatives à la défense extérieure contre l'incendie de l'élevage de bovins exploité par le GAEC BIOLOVAL situé à Mervent (prescriptions spéciales)
Arrêté n°2024-DCPATE-55 du 4 mars 2024 portant dérogation aux prescriptions de clôture de l'unité de méthanisation sur le site exploité par le GAEC DES VALLONS à Menomblet (prescriptions spéciales)
Arrêté n°2024-DCPATE-43 du 14 février 2024 fixant des prescriptions complémentaires à la société BISCOTTE PASQUIER située à FONTENAY LE COMTE
Arrêté n°2024-DCPATE-1 du 12 janvier 2024 fixant des prescriptions spéciales à la société ARTIFICE pour son site de l'Herbergement.
Arrêté n° 2023-DCPATE-473 du 19 décembre 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la société SODEBO pour son site de Montaigu-Vendée.
Arrêté n°2023-DCPATE-452 du 20 décembre 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la société VIF ARGENT pour son site de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Arrêté n° 2023-DCPATE-525 du 15.12.23 fixant des prescriptions complémentaires à la société FLEURY MICHON pour son site traiteur de la mer de Chantonnay.
Arrêté n° 2023-DCPATE-528 du 15 décembre 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS STEELGO pour son site de Chanverrie.
Arrêté n°2023-DCPATE-506 du 11 décembre 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la société MASSE CHARPENTE SERRURERIE pour les installations qu'elle exploite à ROCHETREJOUX
Arrêté n°2023-DCPATE-512 modifiant l'arrêté préfectoral n°18-DRCTAJ-1-424 du 6 juillet 2018 autorisant la société ENERGIE VENDEE à exploiter un parc éolien sur la commune d'Auchay-Sur-Vendée
Arrêté n°2023-DCPATE-447 du 2 novembre 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la société PRODIA OUEST sur la commune d'ESSARTS-EN-BOCAGE
Arrêté n° 2023-DCPATE-437 du 25 octobre 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la sté FLEURY MICHON pour son site de Meilleraie-Tillay
Arrêté n° 2023-DCPATE-429 du 20 octobre 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la sté GEVAL pour son site de Grand'Landes
Arrêté n° 2023-DCPATE-405 du 20 octobre 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la sté OUEST PRODUCTION pour son site de la Chaize Giraud.
Arrêté n° 2023-DCPATE-406 du 16 octobre fixant des prescriptions complémentaires à la sté GUILLET PRODUCTION pour son site de Montaigu-Vendée.
Arrêté n° 2023-DCPATE-404 du 26 septembre 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS BRIOCHES FONTENEAU sur la commune de MONTAIGU-VENDEE.
Arrêté n°2023-DCPATE-400 du 3 octobre 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la société GENDREAU sur la commune de SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE.
Arrêté n°2023-DCPATE-393 du 28 septembre 2023 portant prescriptions complémentaires à la sté LHYFE BOUIN pour le site de Bouin.
Arrêté n°2023-DCPATE-362 portant prescriptions complémentaires à la société ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS (AMPM) sur la commune des Achards
Arrêté n°2023-DCPATE-335 portant prescriptions complémentaires à la SCEA LOG ELEVAGE pour le site "Les Jaudries" sur la commune d'ESSARTS-EN-BOCAGE
Arrêté n°2023-DCPATE-334 portant prescriptions complémentaires à la SCEA LOG ELEVAGE pour le site"Les Fosses" sur la commune d'ESSARTS-EN-BOCAGE
Arrêté n°2023-DCPATE-332 portant prescriptions complémentaires à la SCEA LOG ELEVAGE pour le site "Les Ardillers" sur la commune de MOUCHAMPS
Arrêté n°2023-DCPATE-328 portant prescriptions complémentaires à la SAS FERME EOLIENNE BENET 2
Arrêté n°2023-DCPATE-327 portant prescriptions complémentaires à l'EARL LES PLUMES D'OR située à Maché
Arrêté n°2023-DCPATE-314 portant prescriptions complémentaires à la société BIOLOIE TOTAL ENERGIES BIOGAZ FRANCE située à ESSARTS EN BOCAGE
Arrêté n°2023-DCPATE-300 du 4 aout 2023 portant prescriptions complémentaires la société CHARIER CM située aux SABLES D'OLONNE
Arrêté n° 2023-DCPATE-255 du 13 juillet 2023 portant prescriptions complémentaires à la SAS ROLMER pour son site de Challans.
Arrêté n° 2023-DCPATE-235 du 10 juillet 2023 portant prescriptions complémentaires à la sté SAITEC pour son site de Challans.
Arrêté N°2023-DCPATE-224 augmentant la zone de remblaiement en matériaux inertes au sein de la carrière TRAINEAU située à Aizenay autorisée par l’arrêté préfectoral n°06-DRCLE-1-348 du 11 août 2006 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté N° 2023-DCPATE-165 autorisant au titre des installations classées pour la protection de l’environnement l’élevage de volailles exploité par le GAEC LE SOLEIL au lieu-dit « Les Ardannes » sur la commune de Beaurepaire.
Arrêté n°2023-DCPATE-160 modifiant l’arrêté n°11-DRCTAJ/1-51 du 18 janvier 2011 et fixant des prescriptions complémentaires aux installations exploitées par la société SPBI à Bellevigny.
Arrêté n°2023-DCPATE-131 modifiant les arrêtés n°03-DRCLE/1-492 du 23 octobre 2003 et n°97-DRCLE/4-465 du 4 décembre 1997 et fixant des prescriptions complémentaires aux installations exploitées par la société COUGNAUD sur la commune d’Aizenay.
Arrêté n° 2023-DCPATE-204 du 23 juin 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la SASU TRAIMAT pour les installations qu'elle exploite à la Roche-sur-Yon.
Arrêté n° 2023-DCPATE-204 du 23 juin 2023 - SASU TRAIMAT à la Roche-sur-Yon
Arrêté n°2023-DCPATE-119 fixant des prescriptions complémentaires à la société Distribution Matériaux Bois et Panneaux (DMBP) DISPANO pour les installations qu'elle exploite à Fontenay-le-Comte.
Arrêté n°2023-DCPATE-54 portant modification de l’arrêté préfectoral n°19-DRCTAJ/1-582 du 25 octobre 2019 autorisant la société SAS EOLIS GARLENE à exploiter un parc éolien constitué de 5 aérogénérateurs et un poste de livraison, sur la commune de Xanton-Chassenon
Arrêté n°2023-DCPATE-47 modifiant l’arrêté préfectoral n°00-DRCLE-4-594 du 4 décembre 2000 autorisant la société FACO à exploiter une unité de Broyages-concassage-criblage et séchage de calcaires au lieu-dit «Les Pareds» sur la commune de La Jaudonnière.
Arrêté n° 2023-DCPATE-48 du 4 mai 2023 fixant des prescriptions complémentaires au GAEC LE CHAMP VERSE pour son élevage de volailles situé à Sainte-Cécile.
Arrêté n° 2023-DCPATE-49 du 4 mai 2023 fixant des prescriptions complémentaires au GAEC L'AUBRETIERE pour son élevage de volailles situé à la Chaize-le-Vicomte.
Arrêté n° 2023-DCPATE-50 du 4 mai 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la SCEA LOG ELEVAGE pour son élevage de volailles situé à Chauché
Arrêté n°2023-DCPATE-BENV-42 du 2 mai 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la société Monroc pour ses installations situées à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Arrêté n°2023-DCL-BENV-785 du 18 avril 2023 portant dérogation aux prescriptions de distances minimales pour la construction d'une fosse à lisier sur le site exploité par l'EARL LA BARRE sur la commune de SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE.
Arrêté n°2023-DCL-BENV-771 du 13 avril 2023 fixant des prescriptions complémentaires à l'EARL LE CHATAIGNER pour son élevage de volailles situé au lieu-dit "La Fontaine" sur la commune de SAINT-FULGENT.
Arrêté n°2023-DCL-BENV-749 du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°18-DRCTAJ/1-626 du 25 octobre 2018 autorisant la société ASSAINISSEMENT BODIN à exploiter une station de transit de déchets sur la commune de Fontenay-le-Comte.
Arrêté n° 2023-DCL-BENV-637 du 9 mars 2023 fixant des prescriptions complémentaire à la SA ATLANTIC pour son site de la Roche-sur-Yon (rue Monge).
Arrêté n°2023-DCL-BENV-601 du 2 mars 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la société TROUILLET 85 pour les installations qu'elle exploite à Fontenay le Comte
Arrêté n°2023-DCL-BENV-604 du 2 mars 2023 autorisant le transfert de l'arrêté préfectoral n°2022-DCL-BENV-771 du 8 juillet 2022 au bénéfice de la société PICOTY OUEST pour l'exploitation d'un centre de transit d'huiles usagées sur la commune de Fontenay le Comte
Arrêté n° 2023-DCL-BENV-482 du 13 février 2023 autorisant la société AFM RECYCLAGE LUCON à poursuivre l'exploitation du centre de tri de déchets et de l'l'unité de récupération de déchets métallliques et de VHU sur la commune de Chasnais
Arrêté n° 2023-DCL-BENV-484 du 13 février 2023 autorisant la société AFM RECYCLAGE LUCON à poursuivre l'exploitation du centre de tri de déchets et de l'l'unité de récupération de déchets métallliques et de VHU sur la commune de la Roche-sur-Yon
Arrêté n° 2023-DCL-BENV-483 du 13 février 2023 autorisant la société AFM RECYCLAGE LUCON à poursuivre l'exploitation du centre de tri de déchets et de l'l'unité de récupération de déchets métallliques et de VHU sur la commune de Sallertaine
Arrêté n° 2023-DCL-BENV-410 du 6 février 2023 imposant une surveillance annuelle des eaux souterraines suite à la mise à l'arrêt du site MICHELIN à la Roche-sur-Yon
Arrêté n°2023-DCL-BENV-512 portant enregistrement d'un centre de rassemblement de bovins dénommé BOVINEO et exploité par la SCA CAVAC au lieu-dit "Le Margat" sur la commune de LA FERRIERE
Arrêté n°2023-DCL-BENV-421 modifiant le périmètre géographique d'apport des déchets et la nature des déchets en transit de l'arrêté n°21-DRCTAJ/1-185 du 1er avril 2021 pour la société ATLANTIC CATA à Bazoges-en-Paillers
Arrêté n°2023-DCL-BENV-397 du 31 janvier 2023 autorisant la société BOUYER LEROUX à prolonger l'exploitation de sa carrière d'argile située sur la commune de Saint-Cyr-des-Gâts
Arrêté n°2023-DCL-BENV-360 du 30 janvier 2023 fixant des prescriptions complémentaires au GAEC LA CORDERIE pour son élevage de vaches laitières situé à la Bruffière
Arrêté n°2023-DCL-BENV-190 du 16 janvier 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la société Ouest Production située à la Chaize-Giraud
Arrêté n° 2023-DCL-BENV-25 du 9 janvier 2023 fixant des prescriptions complémentaires à la sté INITIAL située sur la commune de Chavagnes-en-Paillers
Arrêté n° 2022-DCL-BENV -1255 du 28 novembre 2022 fixant des prescriptions complémentaires à la sté ENGIE GREEN pour son parc éolien de Brem-sur-Mer.
Arrêté n° 2022-DCL-BENV-1296 du 01 décembre 2022 fixant des prescriptions complémentaires aux installations exploitées par la société METAUX FERS aux Sables d'Olonne
Arrêté n°2022-DCL-BENV-1313 du 29 novembre 2022 fixant des prescriptions complémentaires aux installations exploitées par la société GILLOT à la Boissière de Montaigu
Arrêté n°2022-DCL-BENV-1269 du 28 novembre 2022 fixant des prescriptions complémentaires à la société PAIN CONCEPT pour l'exploitation de son unité de fabrication de pains sur la commune de Saint Aubin la Plaine
Arrêté n°2022-DCL-BENV-1235 du 17 novembre 2022 fixant des prescriptions complémentaires aux installations exploitées par la société FPV Industries à Antigny
Arrêté n°2022-DCL-BENV-1126 du 24 octobre 2022 fixant des prescriptions complémentaires aux installations exploitées par la société CAVAC à Fougeré
arrete enregistrement cavac fougere
Arrêté n°2022-DCL-BENV-1098 du 13 octobre 2022 fixant des prescriptions spécifiques à la société SUD VENDEE RECYCLAGE située sur la commune de Fontenay le Comte
Arrêté n°2022-DCL-BENV-994 de prescriptions spéciales applicables pour le compte de la société ELEC'RECYCLAGE pour son site situé sur la commune des Achards
Arrêté n°2022-DCL-BENV-988 fixant des prescriptions minimales de fonctionnement pour la société PROSERVE DASRI située sur la commune des Herbiers
Arrêté n°2022-DCL-BENV-964 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er février 2013 autorisant la société KLEBER MOREAU à poursuivre après extension l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert sur les communes de La Meilleraie-Tillay, Réaumur et Pouzauges
Arrêté n°2022-DCL-BENV-966 modifiant l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2018 autorisant la société BRANGEON à exploiter une installation de transit/regroupement de déchets sur la commune de Bellevigny
Arrêté n°2022-DCL-BENV-921 de prescriptions complémentaires au bénéfice de la société SOCMA pour son installation de stockage de déchets inertes du Tenement de la Garenne sur la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis
Arrêté n°2022-DCL-BENV-922 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 février 2017 et autorisant la société SOLITOP à modifier le profil de remise en état final de son installation de stockage de déchets dangereux après augmentation de tonnage sur la commune de Saint-Cyr-des-Gats
Arrêté n°2022-DCL-BENV-923 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2015 autorisant la société BATI RECYCLAGE à exploiter une installation de transit, regroupement et tri de déchets dangereux et non dangereux sur la commune de la Ferrière
Arrêté n°2022-DCL-BENV-924 de prescriptions spéciales aménageant l'arrêté ministériel du 2 mai 2022 au bénéfice de la société BIO HABITAT pour son site de Sainte-Hermine
Arrêté n° 2022-DCL-BENV-869 du 4 août 2022 fixant des prescriptions spéciales à la SAS BETON COTE DE LUMIERE située sur la commune de Brem-sur-Mer.
aps sas beton de la cote de lumiere
Arrêté n°2022-DCL-BENV-844 prescrivant un délai complémentaire à la société SEDEP pour la réalisation de l'étude relative à ses rejets aqueux, sur le site de la carrière qu'elle exploite sur la commune de Beaulieu-sous-la-Roche
Arrêté n°2022-DCL-BENV-832 fixant des prescriptions complémentaires à la société Vendée Electrolyse, pour les installations qu'elle exploite à Saint-Hilaire-de-Riez
Arrêté n°2022-DCL-BENV-834 portant dérogation aux prescriptions de distances minimales suite à la modification d'un élevage de bovins exploité par le GAEC DE BEL AIR sur la commune de Fougéré
Arrêté n°2022-DCL-BENV-816 du 21 juillet 2022 fixant des prescriptions complémentaires pour le repowering des éoliennes E4 et E8
Arrêté n°2022-DCL-BENV-779 du 11 juillet 2022 fixant des prescriptions complémentaires au GAEC LIMOUZIN PETIT BREUIL pour son élevage de porcs situé sur la commune de Saint-Denis-la-Chevasse
apc 779 limouzin annexe apc arretes min gaec limouzin petit breuil annexe apc liste parcellaire gaec limouzin petit breuil
Arrêté n°2022-DCL-BENV-762 du 4 juillet 2022 autorisant Madame Nelly SAGOT à poursuivre l'exploitation du centre VHU situé à Saint-Germain-de-Prinçay et validant le transfert de l'agrément VHU n°PR-85-0024-D
Arrêté n° 2022-DCLBENV-756 du 30 juin 2022 fixant des prescriptions complémentaires à l'EARL BETARD pour son élevage de porcs situé sur la commune de Sainte-Cécile.
Arrêté n°2022-DCL-BENV-715 du 22 juin 2022 fixant des prescriptions complémentaires à la société Union des Artisans du Bois pour les installations qu'elle exploite à la Ferrière
arrete du 22 juin 2022 uab la ferriere
Arrêté n°2022-DCL-BENV-690 modifiant l'arrêté préfectoral n°19-DRCTAJ/1-150 du 12 avril 2019 autorisant la société La Fournée Dorée à poursuivre l'exploitation d'une usine de fabrication de viennoiseries aux Achards
apc no2022 dcl benv 690 du 20 06 2022
Arrêté n°2022-DCL-BENV-588 modifiant l'arrêté préfectoral n°18-DRCTAJ/1-642 du 8 novembre 2018 autorisant la société Liants Routiers Vendéens à exploiter une installation de stockage de matières bitumeuses sur la commune du Poiré-sur-Vie
Arrêté n°2022-DCL-BENV-676 du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°18-DRCTAJ/1-626 du 25 octobre 2018 autorisant la société ASSAINISSEMENT BODIN à exploiter une station de transit de déchets dangereux et de traitement de déchets non dangereux non inertes sur la commune de Fontenay-le-Comte
Arrêté n°2022-DCL-BENV-655 du 10 juin 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°18-DRCTAJ/1-290 du 11 juin 2018 et fixant des prescriptions complémentaires aux installations exploitées par la CAVAC à Fougeré
Arrêté n°2022-DCL-BENV-664 du 10 juin 2022 autorisant la société EURIAL à poursuivre l'exploitation de son unité de production de produits laitiers à Bellevigny
Arrêté n° 2022-DCL-BENV-626 du 25 mai 2022 portant dérogation aux prescriptions de distances minimales suite à la construction et à l'exploitation d'un bâtiment avicole ne respectant pas les distances réglementaires vis à vis des berges d'un cours d'eau par le GAEC LA VALLEE DE LA VERGNE sur la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron
arrete gaec la vallee de la vergne
Arrêté n°2022-DCL-BENV-606 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-DCL-BENV-335 du 11 mars 2022 pour la société FERTIL'EVEIL sur les communes de Saint-Pierre-du-Chemin et Tallud-sainte-Gemme
Arrêté n°2022-DCL-BENV-607 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-DCL-BENV-404 du 30 mars 2022 pour la société SAS 13 VENTS ENERGIE sur la commune de Treize-Vents
Arrêté n°2022-DCL-BENV-608 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-DCL-BENV-409 du 30 mars 2022 pour la société SARL BULT'OR sur la commune de la Boissiere de Montaigu
Arrêté n°2022-DCL-BENV-610 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-DCL-BENV-337 du 11 mars 2022 pour la société SAS BIOLOIE sur la commune de Essarts-en-Bocage
Arrêté n°2022-DCL-BENV-609 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-DCL-BENV-336 du 11 mars 2022 pour la société SAS BIOPOMMERIA sur la commune de Sèvremont
Arrêté n°2022-DCL-BENV-602 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté préfectoral autorisant la société MOUSSET à exploiter une carrière sur la commune des Herbiers
arrete 2022 dcl benv 602 du 20 mai
Arrêté n° 22-DCL-BENV-546 du 12 mai 2022 prescrivant des prescriptions complémentaires à la Société Vendée Energie pour le renouvellement du parc éolien de Bouin.
apc vendee energie polders du dain
Arrêté n°2022-DCL-BENV-520 du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°18-DRCTAJ/1-217 du 25 mai 2018 autorisant la société FM France à exploiter un entrepôt logistique sur la commune de l'Herbergement
arrete fm france du 6 mai 2022
Arrêté n°2022-DCL-BENV-507 du 6 mai 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la carrière de la Mouzinière exploitée par la société CHARIER sur la commune des Sables d'Olonne
Arrêté n°2022-DCL-BENV-474 du 29 avril 2022 autorisant le transfert des arrêtés préfectoraux de post -exploitation de la société PAUL GRANDJOUAN SACO vers la société SOLITOP pour l'installation de stockage de déchets du "bois des Blettes" à Saint-Cyr-des-Gâts
arrete du 29 avril 2022 solitop
Arrêté n°2022-DCL-BENV-453 du 25 avril 2022 portant enregistrement de l'élevage de chiens de Monsieur JACQUES Timothée sur la commune de Venansault prescriptions spéciales
arrete no2022 dcl benv 453 du 25 avril 2022 jacques timothee
Arrêté n°2022-DCL-BENV-437 du 15 avril 2022 fixant des prescriptions spéciales à la société JCAC Drouot pour les installations de fonderie qu'elle exploite à Luçon
aps du 15 avril 2022 jcac drouot
Arrêté n° 2022-DCL-BENV-393 du 30 mars 2022 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS BRIOCHES ET VIENNOISERIES THOMAS pour l'exploitation de son unité de fabrication de brioches à Essarts-en-Bocage
arrete brioches et viennoiseries thomas
Arrêté n° 2022-DCL-BENV-373 du 30 mars 2022 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS BEZIAU pour l'exploitation de son unité de découpe et conditionnement de dindes sur la commune de la Jaudonnière
Arrêté n° 2022-DCL-BENV-360 du 22 mars 2022 statuant sur une demande de dérogation et fixant des prescriptions spéciales aux installations classées exploitées par la société TRANSPORTS LOULAYSIENS sur la commune de Montaigu-Vendée
Arrêté n° 2022-DCL-BENV-331 du 21 mars 2022 fixant des prescriptions complémentaires à la société SAPROFIL pour les installations qu'elle exploite aux Sables d'Olonne
Arrêté n°2022-DCL-BENV-293 du 3 mars 2022 abrogeant l'arrêté n°2022-DCL-BENV-63 du 17 janvier 2022, imposant une tierce expertise à la carrière TRAINEAU située à Aizenay
arrete no2022 dcl benv 293 traineau
Arrêté n° 2022-DCL-BENV-267 du 2 mars 2022 autorisant l'élevage de volailles exploité par Monsieur Patrice PICHAUD au lieu-dit "la Pinelère" à Montaigu-Vendée prescriptions complémentaires
arrete 2022 dcl benv 267 du 2 03 2022 pichaud annexes apc autorisation pichaud patrice
Arrêté n°2022-DCL-BENV-266 du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 mars 2028 autorisant la société BOUYER LEROUX à exploiter des unités de gazéification de bois pour son unité de fabrication de tuiles et de briques située à Saint Martin des Fontaines
arrete no2022 dcl benv 266 bouyer leroux
Arrêté n°2022-DCL-BENV-244 portant dérogation aux prescriptions de distances minimales suite à la modification d'un élevage de bovins exploité par la GAEC MERLET DROUIN
Arrêté n°2022-DCL-BENV-219 autorisant au titre des installations classés pour la protection de l'environnement l’élevage de volailles exploité par la SCEA JAUNET-RENAUD au lieu-dit " Le Chiron" sur la commune des BROUZILS
Arrêté n°2022-DCL-BENV-245 fixant des prescriptions spéciales à la société City, pour les installations qu'elle exploite aux Herbiers
Arrêté de prescriptions spéciales n°2022-DCL-BENV-218 du 18 février 2022 autorisant la SAS LES MAITRES DU CIEL à exploiter un établissement de présentation au public d'animaux appartenant à la faune sauvage sur la commune de Sèvremont
Arrêté n°2022-DCL-BENV-204 du 9 février 2022 portant enregistrement d'un élevage de porcs exploité par le GAEC RONDE DU FIEF au lieu-dit "la Petite Vergne" aux Lucs-sur-Boulogne prescriptions complémentaires
arrete gaec la ronde du fief du 09 02 2022 annexes apc gaec la ronde du fief
Arrêté n° 2022-DCL-BENV-202 du 9 février 2022 fixant des prescriptions particulières pour l'augmentation d'un élevage de vaches laitières exploité par le GAEC LE CHATEAU GAILLARD au lieu-dit "la Revelinière" sur la commune de Saint-Cyr-des-Gâts
arrete gaec chateau gaillard du 09 02 2022
Arrêté n° 2022-DCL-BENV-201 du 9 février 2022 fixant des prescriptions complémentaires à la société CNH Industrial France pour les installations qu'elle exploite à COEX
arrete cnh industrial france du 09 02 2022
Arrêté n° 2022-DCL-BENV-138 du 31 janvier 2022 portant prescriptions complémentaires à la société FERME ÉOLIENNE BOURNEZEAU pour le parc éolien situé sur la commune de BOURNEZEAU
Arrêté n° 2022-DCL-BENV-127 du 28 janvier 2022 fixant des prescriptions complémentaires et spéciales à la sté DEFONTAINE pour ses installations situées sur la commune de La Bruffière.
Arrêté n° 2022-DCL-BENV-44 du 19 janvier 2022 imposant des prescriptions complémentaires au GAEC LES ENCLOSES situé sur la commune de Saint-Paul-Mont-Penit.
Arrêté n°2022-DCL/BENV/1-14 modifiant l'arrêté préfectoral n°19-DRCTAJ/1-100 du 15 mars 2019 imposant à la mairie de Nesmy de poursuivre l'étude de diagnostic environnemental de l'ancienne décharge du Grand Bois sur le territoire de la commune de Nesmy
apc 2022 dcl benv 1 14 du 12 01 2022
Arrêté n° 2022-DCL-BENV-63 du 17 janvier 2022 imposant à la Carrière TRAINEAU située au lieu-dit "La Gombretières" à Aizenay de réaliser une tierce expertise suite à un incident de tir de mines installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté n° 21-DRCTAK/1-698 du 27 décembre 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la SA ATLANTIC INDUSTRIE pour son site de la Roche-sur-Yon.
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-699 du 24 décembre 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS BIOPOMMERIA pour son unité de méthanisation de Sèvremont
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-686 du 17 décembre 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la société CMGO pour la prolongation de l'exploitation de la carrière de la Gerbaudière à Saint-Philbert-de-Bouaine.
apc cmgo st philbert de bouaine
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-684 du 17 décembre 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS BRIOCHES FONTENEAU pour l'exploitation de son installation de production de brioches par transformation de matières premières végétales et animales sur la commune de l'Herbergement.
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-670 du 8 décembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/1-843 du 12 décembre 2013 autorisant l'extension et l'exploitation de la carrière de la Voie Torse et des Fillasses, installation exploitée par la Société CARRIERE PALVADEAU, sur la commune du Langon.
01 arrete carrieres palvadeau 02 annexes arrete carrieres palvadeau
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-656 du 1er décembre 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS BEZIAU pour son installation située sur la commune de la Jaudonnière.
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-645 fixant ds prescriptions complémentaires à la société PASO pour l’installation située sur la commune des Achards
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-642 autorisant la société AUTO CASSE à poursuivre l'exploitation du centre VHU situé à Beauvoir sur Mer et validant le transfert de l'agrément VHU n° PR-85-0029-D
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-636 du 10 novembre 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la société MONTS FOURNIL pour l'installation qu'elle exploite sur la commune de Saint-Jean-de-Monts
arrete monts fournil saint jean de monts
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-634 du 10 novembre 2021 fixant des prescriptions complémentaires au liquidateur de la Société FONDERIE VRIGNAUD pour l'ancien site localisé sur la commune du Poire-Sur-Vie
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-600 fixant des prescriptions complémentaires à la société PERFECT WIND EDF renouvelables pour exploiter un parc éolien sur la commune de Maché Installation classée pour la protection de l'environnement.
Arrêté n°21-DRCTAJ/1-599 du 29 octobre 2021 autorisant la société CARRIERES MOUSSET à modifier le périmètre de la carrière des Lombardières qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Essarts-en-Bocage, et mises à jours réglementaires
arrete du 29 10 2021 carrieres mousset
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-597 portant substitution de la société SPEED REHAB à la société ENGIE pour la réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz de la Roche-sur-Yon.
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-594 du 27 octobre 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la Société Gautier France pour les installations qu'elle exploite sur la commune du Boupère
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-586 du 20 octobre 2021 portant enregistrement d'un élevage de porcs exploité par le GAEC L'ASPIZIERE au Lieu-dit "l'Aspizière" sur la commune de la Boissière-de-Montaigu Prescriptions complémentaires.
arrete l aspiziere annexes arrete l aspiziere
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-569 du 29 septembre 2021 actant différentes modifications demandées par la société P.R.B. pour ses installations situées sur la commune des Achards
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-568 du 24 septembre 2021 fixant des prescriptions complémentaires à l'EARL BRIFFAUD pour son élevage de volailles situé sur la commune de Saint-Maurice-le-Girard
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-567 du 24 septembre 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la société FERTIL'EVEIL pour son site de Saint-Pierre-du-Chemin
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-566 du 24 septembre 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS MINOTERIE PLANCHOT pour son site de Saint-Paul-en-Pareds
Arrêté n°21-DRCTAJ/1-564 du 23 septembre 2021 autorisant l'admission de déchets inertes en vue de la remise en état finale de la carrière exploitée par la société BOUYER-LEROUX à Saint-Laurent-de-la-Salle
arrete no21 drctaj1 564 bouyer leroux
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-551 du 14 septembre 2021 fixant des prescriptions complémentaires à TRIVALIS concernant l'implantation de moteurs dédiés à la production d'électricité sur le site de Sainte-Flaive-des-Loups.
apc trivalis ste flaive des loups
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-552 du 14 septembre 2021 fixant des prescriptions complémentaires à TRIVALIS concernant l'implantation de moteurs dédiés à la production d'électricité sur le site de Tallud-Ste-Gemme.
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-538 du 9 septembre 2021 fixant des prescriptions complémentaires à l'EARL RAPIN Pierre pour un élevage de volailles implanté au lieu-dit "le Bois Hanté" sur la commune des Herbiers
01 arrete rapin pierre 02 annexes arrete rapin pierre
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-533 du 27 août 2021 fixant des prescriptions spéciales à l'EARL LE SAINT VINCENT pour son élevage de volailles situé sur la commune de Xanton-Chassenon.
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-534 du 3 septembre 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS VIF ARGENT pour ses activités de conserverie à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
apc no21 drcatj1 534 du 03 09 2021 vif argent
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-531 du 27 août 2021 fixant des prescriptions complémentaires à l'EARL LES 2 SITES pour un élevage de volailles au lieu-dit "la Ligonnière" sur la commune d'Antigny
arrete earl les 2 sites annexe earl les 2 sites
Arrêté n° 21/DRCTAJ/1-465 du 26 juillet 2021 fixant des prescriptions complémentaires au GAEC LA ROSERAIE pour son élevage de porcs situé sur les communes de Saint-Maurice-des-Noues et Loge-Fougereuse.
Arrêté n°21-DRCTAJ/1-460 du 19 juillet 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la société KUHN AUDUREAU pour les installations qu'elle exploite à la Copechagnière
apc du 19 07 2021 kuhn audureau
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-456 du 13 juillet 2021 portant prescriptions complémentaires à la société CAVAC pour l’installation qu'elle exploite sur la commune d'Aizenay
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-455 du 13 juillet 2021 portant prescriptions complémentaires à la SAS FERME DE MOREILLES pour l'exploitation d'un élevage de volailles au lieu-dit "Château Musset" sur la commune de Moreilles
06 arrete ferme de moreilles a moreilles 07 annexes arrete ferme de moreilles a moreilles arrete 11 avril 2008 2 am 27 12 2013 2 dossier reexamen 2 liste 13 parcellaires 2 conventions reprise fumiers 2
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-454 du 13 juillet 2021 portant prescriptions complémentaires à la SAS FERME DE MOREILLES pour l'exploitation d'un élevage de volailles au lieu-dit "la Coulée de l'Arceau" sur la commune de Puyravault
04 arrete ferme de moreilles puyravault 05 annexex ferme de moreilles puyravault arrete 11 avril 2008 am 27 12 2013 dossier reexamen conventions reprise fumiers liste 13 parcellaires
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-453 du 13 juillet 2021 portant prescriptions complémentaires au GAEC BON VENT pour un élevage de volailles exploitant au lieu-dit "Le Poiron" sur la commune de PISSOTE
02 arrete gaec bon vent 03 annexes arrete gaec bon vent 21 0482 annexe 1 releve parcellaire rectifie 21 0482 annexe 2 am 27 12 2013 21 0482 annexe 3 ap autorisation 21 01 1999 21 0482 annexe 4 dossier reexamen mtd 2
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-406 du 13 juillet 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la SARL Centrale biométhane de Chantonnay Pierre Brune
apc centrale biomethane de chantonnay 2
Arrêté n°21-DRCTJ/1-399 du 24 juin 2021 prescriptions complémentaire à l'élevage de porcs exploité par le GAEC L'AURORE sur la commune de PEAULT
apc gaec l aurore 24 juin 2021 Annexe 1 GAEC L AURORE parcellaire gaec l aurore liste parcellaire gaec l aurore convention gaec l aurore
APC n° 21-DRCTAJ/1-371 du 14 juin 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la société SAS ROLMER pour ses installations de préparation de produits à base de poissons sur la commune de Challans
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-390 du 22 juin 2021 autorisant au titre des installations classées pour la protection de l'environnement l'élevage de volailles exploité par Madame Valérie MARTIN au lieu-dit "Les 4 Chemins de la Boule" sur la commune d'Aizenay
courrier actant l anteriorite le 15 juin 2021 rtf 1 arrete d autorisation mme martin annexes arrete mme martin
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-376 du 16 juin 2021 portant prescriptions complémentaires à la SAS BRANGEON RECYCLAGE pour l'installation qu'elle exploite sur la commune des Herbiers
arrete prefectoral brangeon recyclage
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-364 du 14 juin 2021 complétant les prescriptions de la société FERME EOLIENNE DE BENET II à exploiter un parc éolien sur la commune de Benet
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-317 du 31.05.2021 fixant des prescriptions complémentaires à SAS CARRIERE MICHAUD concernant la carrière de Talmont-Saint-Hiliare.
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-318 du 31 mai 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS AGRI BIO METHANE concernant l'extension de l'unité de méthanisation de Mortagne-sur-Sèvre.
Arrêté n°21-DRCTAJ/1-305 du 27 mai 2021 fixant des prescriptions spéciales à l'installation de stockage d'engrais exploitée par la CAVAC sur la commune des Sables d'Olonne
Arrêté n°21-DRCTAJ/1-304 du 27 mai 2021 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°92-Dir-1-68 du 24 janvier 1992 autorisant la société BLANLOEIL à exploiter une centrale d'enrobage à chaud sur le territoire de la commune de MONTAIGU-VENDEE (Boufféré)
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-279 du 6 mai 2021 portant prescriptions complémentaires pour un élevage de volailles exploité par monsieur Romain SAVARIT au lieu-dit "Le Tacret" sur la commune de La Bernardière
arrete romain savarit liste des annexes annexe1 apc 2021 contrat reprise effluents scea les pagannes annexe2 apc 2021 am 27 decembre 2013 annexe3 apc 2021 ap 97 drcle 4 407 annexe4 apc 2021 ap 08 drctaje 1 174 annexe5 apc 2021 dossier reexamen mtd transmis prefecture 0585 00287
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-271 du 4 mai 2021 portant prescriptions complémentaires à la société EURIAL pour la poursuite de l'exploitation de son unité de production de produits laitiers à Bellevigny après transfert partiel de certaines activités de la société Bonilait (station d'épuration).
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-270 du 4 mai 2021 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations exploitées par la société coopérative agricole CAVAC sur la commune des Achards
arrete cavac les achards annexe 1 arrete cavac les achards
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-269 du 4 mai 2021 autorisant la société TRAINEAU à effectuer 10 tirs de mines de grande hauteur (24 mètres) sur la carrière d'Aizenay.
arrete societe traineau a aizenay
Par courrier du 6 avril 2021, le préfet de la Vendée a autorisé, au titre de la législation des ICPE, la SASU FERME EOLIENNE BOURNEZEAU à effectuer : le remplacement du modèle de machines (changement de constructeur, modification du rotor et de la hauteur en bout de pale),les modification relatives aux aménagements en vue d'une optimisation de ces derniers (raccordement, accès, plateforme et poste de livraison).
courrier modificatif du 6 avril 2021 rtf 1
Arrêté» de prescriptions complémentaires n° 21-DRCTAJ/1-252 du 26 avril 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS BEZIAU pour l'exploitation de son unité de découpe et de conditionnement de dindes sur la commune de La jaudonnière
Arrêté n°21-DRCTAJ/1-242 du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté n°09-DRCTAJE/1-461 du 22 juillet 2009 autorisant la SAS GRAND PARC DU PUY DU FOU à exploiter un établissement de présentation au public d'animaux appartenant à la faune sauvage sur la commune des Épesses
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-224 du 22 avril 2021 fixant des prescriptions complémentaires au parc éolien LA PLANCHE ENERGIES situé sur la commune de SAINT PHILBERT DE BOUAINE;
apc parc eolien la planche energie
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-223 du 22 avril 2021 fixant des prescriptions complémentaires au parc éolien SAINT PHILBERT ENERGIE, situé sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
apc parc eolien saint philbert energies
Arrêté n°21-DRCTAJ/1-208 du 15 avril 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la société PAIN CONCEPT pour l'exploitation de son unité de fabrication de pains à Saint-Aubin-la-Plaine
arrete du 15 avril 2021 pain concept
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-194 du 12 avril 2021 portant autorisation de modification des installations de production de froid exploitées par la SAS Fleury Michon LS et implantées à Mouilleron-Saint-Germain
arrete sas fleury michon mouilleron st germain
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-192 du 9 avril 2021 Fixant à la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée des prescriptions de mesures de maîtrise du risque pour le port de commerce de Port-Joinville à l'Iled'Yeu
04 arrete cci 05 annexes arrete cci
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-190 du 9 avril 2021 portant enregistrement prescriptions complémentaires d'un élevage de porcs exploité par le GAEC CARAILLAS au lieu-dit "l'Herpinière" sur la commune de La Gaubretière
01 arrete gaec caraillas 02 annexes gaec caraillas
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-188 du 6 avril 2021 prescrivant une étude relative à ses rejets aqueux à la société SEDEP dans le cadre de l'exploitation de la carrière qu'elle exploite au lieu-dit "les Bonottières" sur la commune de Beaulieu-sous-la-Roche
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-152 du 25 mars 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la Société ENGIE GREEN FRANCE pour le parc éolien implanté au lieu-dit "Tènement de l'Espinassière" sur la commune de la Garnache
apc 21 drctaj1 152 engie green france
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-153 du 25 mars 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS EGI 7 pour le parc éolien implanté au lieu-dit "la Vessette" sur la commune de Froidfond
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-151 du 25 mars 2021 autorisant l'élevage de volailles exploité par la SAS LES FERMES DE VENDEE au lieu-dit "le Fondreau" sur la commune de Puyravault prescriptions complémentaires
arrete SAS LES FERMES DE VENDEE - Puyravault annexe 1 arrêté SAS LES FERMES DE VENDEE Puyravault annexe 2 sas les fermes de vendee Puyravault annexe 3 sas les fermes de vendée Puyravault annexe 4 sas les fermes de vendée Puyravault annexe 5 sas les fermes de vendée Puyravault
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-140 du 18 mars 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la SCEA LOG ELEVAGE pour son élevage de volailles situé aux lieux-dits "les Fosses" et "les Jaudries" à Essarts-en-Bocage et au lieu-dit "les Ardillers" à Mouchamps
arrete scea log elevage db annexe 1 log elevage db annexe 2 log elevage db annexe 3 log elevage
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-139 du 18 mars 2021 fixant des prescriptions complémentaires à l'EARL L'AUDERIE pour son élevage de volailles soumis à enregistrement sur la commune de Pouzauges
apc du 18 mars 2021 earl auderie annexes arr earl l auderie
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-132 du 15 mars 2021 portant prescriptions complémentaires à la SAS EURIAL FOOD & INDUSTRY pour l'installation qu'elle exploite sur la commune de Luçon
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-116 du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 15-DRCTAJ/1-525 du 13 octobre 2015 autorisant la société Métal Recycling à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement sur la commune de Montréverd
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-104 du 24 février 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la société SVPM pour les installations qu'elle exploite à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-91 du 22 février 2021 autorisant la société Ouest Boulangère à modifier son plan d'épandage des boues de station de son installation implantée sur la commune des Herbiers
arrete societe ouest boulangere
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-88 du 18 février 2021 portant prescriptions complémentaires pour le repowering des éoliennes E4 à E8 exploitées par la SNC Parc éolien du Pays de la Côte de Jade, au lieudit "Polder des Champs" sur la commune de Bouin
Arrêté n°21-DRCTAJ/1-81 du 10 février 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 14-DRCTAJ/1-411 du 9 juillet 2014 autorisant la société IEL Exploitation 29 à exploiter un parc éolien sur les communes de Fontenay-le-Comte et Xanton-Chassenon.
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-69 du 2 février 2021 fixant à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée des prescriptions de mesures de maîtrise du risque pour le port de commerce des Sables d'Olonne
arrete cci vendee du 02 02 2021
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-62 du 29 janvier 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la société ENGIE GREEN VENDEE pour le parc éolien situé à Brem-sur-Brem.
Arrêté n° 21-DRCCTAJ/1-61 du 29 janvier 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la société Vendée Energie pour le parc éolien situé "Polders du Dain" sur la commune de Bouin
Arrêté n°21-DRCTAJ/1-38 du 15 janvier 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la société SAPROFIL pour les installations qu'elle exploite aux Sables d'Olonne
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-23 du 8 janvier 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société Ouest Production située sur la commune de la Chaize Giraud
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-18 du 7 janvier 2021 prolongeant de 6 mois l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1991 autorisant la société KLEBER MOREAU à exploiter la carrière du danger sur la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-17 du 7 janvier 2021 fixant des prescriptions complémentaires à la société Union des Artisans du Bois pour les installations qu'elle exploite à la Ferrière
Arrêté n° 20-DRCTJA/1-903 du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°14-DRCTAJ/1-395 du 2 juillet 2014 autorisant la société IEL Exploitation 28 à exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Nieul-sur-l'Autise (nouvelle commune Rives d'Autise)
iel exploitation 28 rives autise
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-892 du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 91-Dir/1-430 du 16 mai 1991 autorisant la société STAM-POIRAUD à exploiter une unité de découpe et de conditionnement de volailles sur la commune de Mouilleron-Saint-Germain.
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-830 du 2 décembre 2020 modifiant la remise en état prescrite dans le cadre de l'autorisation d'exploiter de la carrière de la Boulinière exploitée par la société MERCERON CARRIERES EXPLOITATION sur la commune de Saint-Paul-Mont-Penit.
apc merceron carrieres exploitation
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-828 du 1er décembre 2020 transférant (la société Carrières MOUSSET succède à la société carrières MIGNÉ) et modifiant l'arrêté préfectoral n° 09-DRCTAJE/1-111 du 19 février 2009 autorisant l'exploitation de la carrière des Airables exploitée sur la communes de Montréverd et les Lucs sur Boulogne au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-819 du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 22 avril 2014 autorisant la société AFM Recyclage à exploiter une installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux et de déchets dangereux sur la commune de la Ferrière
arrete prescriptions complem afm recyclage
Arrêté du 19 novembre 2020 imposant à la société Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO) de réaliser un suivi du nouveau lit de la rivière Tinouze au sein de son ancienne carrière située au lieudit "la Vigne" sur la commune d'Aubigny les Clouzeaux
Arrêté modificatif n° 20-DRCTAJ/1-787 du 16 novembre 2020 portant prescriptions complémentaires au GAEC LA CLE DE SOL pour son élevage de porcs situé sur la commune de Thorigny.
Arrêté n°20-DRCTAJ/1-748 du 2 novembre 2020 instituant des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site FROGER à La Roche s/Yon
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-745 du 2 novembre 2020 portant prescriptions spéciales applicables au syndicat TRIVALIS pour son centre de transit de déchets ménagers situé sur la commune de la Boissière-de-Montaigu
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-744 du 2 novembre 2020 portant enregistrement prescriptions complémentaires d'un élevage porcin exploité par le GAEC LE FOUCAUD au lieudit "Piffecaud" sur la commune du Boupère
arrete gaec le foucaud annexes arrete gaec le foucaud
Arrêté n°20-DRCTAJ/1-740 du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°15-DRCTAJ/1-524 du 12 octobre 2015 autorisant le syndicat Trivalis à exploiter un centre de tri de déchets ménagers, un centre de transfert d'ordures ménagères et une plate-forme de transit de verre sur la commune de la Ferrière
apc no20 drctaj1 740 du 30 10 2020 trivalis
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-591 du 25 août 2020 portant prescriptions complémentaires à la société ENGIE GREEN FRANCE pour le parc éolien qu'elle exploite au lieudit "La Nisandière" sur la commune de Brem-sur-Mer
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-590 du 25 août 2020 portant enregistrement d'un élevage porcin exploité par Monsieur David RONDEAU au lieu-dit "la Pouzinière" sur la commune de Mouilleron-Saint-Germain Prescriptions complémentaires
01 arrete apc d rondeau 02 annexes arrete apc d rondeau
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-589 du 25 août 2020 portant enregistrement d'un élevage de veaux de boucherie exploité par Monsieur David RONDEAU au lieu-dit "Barbarit" sur la commune d'Antigny Prescriptions Spéciales
03 arrete aps d rondeau 04 annexes aps d rondeau
Arrêté n°20-DRCTAJ/1-532 du 31 juillet 2020 autorisant les gérants de la SCEA VILLAGE DU BOIS à exploiter un élevage de porcs sur la commune de Poiroux
apc du 31072020 scea village du bois annexes arrete scea village du bois
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-533 du 31 juillet 2020 fixant des prescriptions spéciales à la SA ERNEST SOULARD située à Essarts-en-Bocage, activité 2221
arrete prescriptions speciales du 31072020 sa ernest soulard
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-527 du 30 juillet 2020 autorisant le Syndicat TRIVALIS à reprendre l'étanchéité des casiers A1-A6 pour le site de Tallud-Sainte-Gemme.
arrete trivalis tallud ste gemme
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-529 modifiant l'arrêté préfectoral n° 15-DRCTAJ/1-524 du 12 octobre 2015 autorisant le syndicat TRIVALIS à exploiter un centre de tri de déchets ménagers, un centre de transfert d'ordures ménagères et une plateforme de transit de verre sur la commune de la Ferrière
arrete du 30 juillet 2020 trivalis
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-469 du 17 juillet 2020 établissant un périmètre de servitudes d'utilité publique autour d'une installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la sté GEVAL à Grand'Landes.
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-484 du 21 juillet 2020 fixant des prescriptions spéciales à la société Union Laitière de la Venise Verte implantée sur la commune de Maillezais
arrete aps union laiiere de la venise verte
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-482 du 21 juillet 2020 portant prescriptions complémentaires à la société "L"Ile aux papillons" pour l'exploitation d'un établissement de présentation au public d'animaux appartenant à la faune sauvage, sur la commune de la Guérinière
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-463 du 15 juillet 2020 portant prescriptions complémentaires à la SARL NATUR'ZOO pour l'exploitation d'un établissement de présentation au public d'animaux appartenant à la faune sauvage au lieu-dit "Gros Roc" sur la commune de Mervent
Arrêté de prescriptions complémentaires n° 20-DRCAJ/1-431 du 3 juillet 2020 portant prescriptions complémentaires à la société BULTEAU TP pour l'installation (stockage de déchets inertes) qu'elle exploite sur la commune d'Angles
Arrêté de prescriptions complémentaires n° 20-DRCTAJ/1-361 du 9 juin 2020 mettant à jour le classement des rubriques du méthaniseur exploité par la centrale Biométhane de Chantonnay.
arrete societe centrale biomethane de chantonnay
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-364 du 11 juin 2020 fixant des prescriptions complémentaires à l'EARL LA TACHERIE pour l'exploitation d'un élevage de volailles sur le territoire de la commune de Saint-Mars-la-Réorthe au lieu-dit "la Tacherie"
arrete du 11 juin earl la tacherie arrete du 27 12 2013 2
Arrêté de prescriptions spéciales n° 20-DRCTAJ/1-359 du 9 juin 2020 autorisant le gérant de l'EARL LA PLUME à exploiter un élevage de volailles au lieu-dit "le Bas des Vignes" sur le territoire de la commune de Doix-lès-Fontaines
arrete du 9 juin 2020 earl la plume
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-358 du 9 juin 2020 fixant des prescriptions complémentaires aux installations classées exploitées par la société UNITED PETFOOD FRANCE sur le territoire de la commune de Saint-Martin-des-Noyers et actualisant son classement administratif
arrete du 9 juin 2020 united petfood france
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-357 du 9 juin 2020 fixant des prescriptions complémentaires à la Société PIVETEAU Bois pour son site "la Vallée sur la commune d'Essarts-en-Bocage
arrete du 9 juin 2020 piveteau bois
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-344 du 4 juin 2020 portant prescriptions spéciales à la société KREEK'S FRANCE ARACHIDES pour le site exploité sur la commune de la Roche-sur-Yon.
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-343 du 4 juin 2020 portant prescriptions complémentaires au GAEC LA CLE DE SOL concernant la poursuite de l'exploitation d'un élevage de porcs sur la commune de Thorigny.
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-312 du 26 mai 2020 portant prescriptions complémentaires à la société CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST concernant la modification des conditions de remise en état de la carrière de la Gerbaudières située à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-286 du 18 mai 2020 autorisant la société des Carrières et Matériaux du Grand Ouest à implanter une installation de lavage des matériaux dans sa carrière de la Ferrière
arrete no20 drctaj1 286 cmgo la ferriere
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-285 du 18 mai 2020 fixant des prescriptions complémentaires à la Société ATLANROUTE pour la centrale d'enrobage à chaud et la plateforme de recyclage de déchets inertes situées au Poiré-sur-Vie
arrete no 20 drctaj1 285 atlanroute
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-290 du 18 mai 2020 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS BARILLA FRANCE pour son site de Talmont-Saint-Hilaire.
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-196 du 24 avril 2020 portant renouvellement de l'agrément n° PR8500010D délivré à la société AUTO VENDÉE DÉCONSTRUCTION pour l'activité de VHU située route de La Roche au lieudit "les 4 Chemins" à GIVRAND
arrete auto vendee deconstruction
arrêté n°20-DRCTAJ/1-142 du 12 mars 2020 portant prescriptions complémentaires à la SCEA DOUX BERNARD pour son élevage de volailles situé sur la commune de Sallertaine.
arrêté n° 20-DRCTAJ/1-141 du 12 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément VHU au nom de la sté NOUVELLE STOCK CASS pour l'activité de stockage, de dépollution et de démontages des véhicules hors d'usage, située à la Bruffière.
arrêté n° 20-DRCTAJ/1-140 du 12 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément VHU au nom de la sté GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT pour l'activité de stockage, de dépollution et de démontages des véhicules hors d'usage, située à Chasnais
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-144 du 12 mars 2020 autorisant la société des carrières TRAINEAU à augmenter le périmètre de sa carrière pour du stockage sur les communes d'Aizenay et Venansault
arrete traineau annexes arrete traineau
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-121 du 9 mars 2020 autorisant le gérant de l'EARL GIBIERS DE LA GARDE à exploiter un élevage de volailles (gibiers) au lieu-dit "la Ruffelière" sur le territoire de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
arrete 20 drctaj1 121 earl gibiers de la garde
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-119 du 9 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément n° PR8500016D délivré à la société BUCHOUL RECYCLAGE pour l'activité de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage, au lieudit "La Tonnelle" à l'Ile d'Yeu
arrete buchoul annexe arrete buchoul
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-105 du 25 février 2020 applicable à la Société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES (mesures conservatoires) pour l'installation qu'elle exploite sur la commune de Bournezeau.
arrêté n° 20-DRCTAJ/1-101 du 20 février 2020 portant prescriptions complémentaires au GFA DU CARTERON pour l'exploitation d'un élevage de bovins à l’engraissement au lieudit "le Carteron d'Evrunes" sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre
arrete gfa du carteron annexe gfa du carteron
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-97 du 19 février 2020 applicable à la Société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES pour l’installation qu'elle exploite sur la commune de Bournezeau
arrêté n° 20-DRCTAJ/1-98 du 19 février 2020 portant prescriptions complémentaires pour le parc éolien exploité par la SNC du parc éolien du Pays de la Côte de Jade situé au lieudit "Polder des Champs" sur la commune de Bouin.
Arrêté n° 20/DRCTAJ/1-81 du 13 février 2020 actant les travaux de modernisation de l'usine de tri mécano biologique exploitée par Trivalis à Saint-Christophe-du-Ligneron
apc TRIVALIS st Christophe du Ligneron du 13 fevrier 2020
Arrêté n°20/DRCTAJ/1-76 du 11 février 2020 prescrivant la réalisation d’une tierce expertise relative à la covisibilité potentielle du projet de parc éolien de la Plaine de la Minée sis à Chantonnay avec la Cinéscénie du Puy-du-Fou sise aux Epesses
Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-52 du 29 janvier 2020 autorisant le gérant de la SCEA LOG ELEVAGE à exploiter un élevage de volailles au lieu-dit "le Guerry" sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Yon
apc no20 drctaj1 52 du 29 01 2020 scea log elevage site le guerry
Arrêté n°20-DRCTAJ/1-9 du 8 janvier 2020 visant à la réalisation d'une "étude technico-économique réduction des consommations d'eau" par la SAS SOCOPA VIANDES située à la Roche-sur-Yon.
Arrêté n°20-DRCTAJ/1-18 du 9 janvier 2020 visant à la réalisation d'une "étude technico-économique réduction des consommations d'eau" par la SAS GRAND PARC DU PUY DU FOU aux Epesses prescriptions complémentaires
apc du 09 janv 2020 grand parc puy du fou eau
Arrêté n°20-DRCTAJ/1-17 du 9 janvier 2020 visant à la réalisation d'une "étude technico-économique réduction des consommations d'eau" par la société ERNEST SOULARD à Essarts-en-Bocage prescriptions complémentaires
apc du 09 janv 2020 ernest soulard essarts eau
Arrêté n°20-DRCTAJ/1-16 du 9 janvier 2020 visant à la réalisation d'une "étude technico-économique réduction des consommations d'eau" par la société ARRIVE à Saint-Fulgent prescriptions complémentaires
apc du 09 janv 2020 arrive saint fulgent eau
Arrêté n°20-DRCTAJ/1-15 du 9 janvier 2020 visant à la réalisation d'une "étude technico-économique réduction des consommations d'eau" par la société ARRIVE à Essarts-en-Bocage prescriptions complémentaires
apc du 09 janv 2020 arrive essarts en bocage eau
Arrêté de prescriptions complémentaires du 8/01/2020 pour la réalisation d'une étude relative aux prélèvements et consommations d'eau et moyens de réduction pour la prévention du risque sécheresse, concernant les installations de la société EURALIS GASTONOMIE implantées sur la commune des Herbiers
Arrêté de prescriptions complémentaires n° 20-DRCTAJ/1-3 du 6 janvier 2020 pour l'exploitation, par l'EARL PASQUIER Edouard, d'un élevage de volailles (régime autorisation) et d'un élevage de bovins à l'engraissement (régime de l'enregistrement) au lieudit "La Grandinière" sur la commune de La Boissière-de-Montaigu.
arrete earl pasquier edouard 2 annexe arrete earl pasquier edouard
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-705 du 20 décembre 2019 autorisant le GAEC LE MANOIR à exploiter un élevage de volailles et bovins sur la commune de Saint-Maurice-des-Noues.
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-692 du 20 décembre 2019 autorisant l'EARL ENTRE LES PONTS à exploiter un élevage de porcs sur la commune de Saint-Maurice-des-Noues.
apc entre les ponts apc entre les ponts annexes
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-702 du 20 décembre 2019 autorisant la société CAVAC à poursuivre l'exploitation de son unité de stockage de céréales sur la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.
arrete cavac ste gemme la plaine
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-704 du 20 décembre 2019 autorisant l'EARL LES TERRES FRANCHES à exploiter un élevage de volailles sur la commune de Chantonnay.
arrete earl les terres franches
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-693 du 20 décembre 2019 autorisant l'EARL MENARD à exploiter un élevage de volailles au lieu-dit "l'Ecotais" à Montaigu-Vendée
apc du 20 dec 2019 earl menard
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-678 du 16 décembre 2019 prolongeant de 2 ans la durée d'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par les ETS EIFFAGE ROUTE OUEST sur la commune de Sainte-Hermine
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-639 du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 autorisant la SAS FROMAGERIE LESCURE à exploiter la laiterie de Saint-Michel-en-l'Herm
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-626 du 20 novembre 2019 portant prescriptions complémentaires sur la gestion des eaux et le rejet aqueux de la carrière des Bonottières exploitée par la société SEDEP sur la commune de Beaulieu-sous-la-Roche
arrete sedep beaulieu sous la roche 2
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-616 du 8 novembre 2019 autorisant la SAS 13 VENTS ENERGIES à exploiter une unité de méthanisation sur la commune de Treize-Vents
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-618 du 12 novembre 2019 fixant des prescriptions complémentaires à la société Vendée Énergie à l'Ile d'Olonne
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-610 du 7 novembre 2019 fixant des prescriptions complémentaires au GAEC LE SOMMET pour son élevage de volailles situé sur la commune de Cezais.
arrêté n° 19-DRCTAJ/1-609 du 7 novembre 2019 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS FERME EOLIENNES DE VAIRE pour le parc éolien situé sur la commune de Vairé.
Arrêté n°19-DRCTAJ/1-591 du 4 novembre 2019 autorisant les gérants du GAEC L'EGAILLERIE à exploiter un élevage de vaches laitières au lieu-dit "l'Egaillerie"à Foussais-Payré
arrete no591 du 4 novembre 2019 gaec l egaillerie arrete du 27-12-2013 (Egaillerie)
arrêté n° 19-DRCTAJ/1-581 du 24 octobre 2019 corrigeant le débit de fuite fixé à l'article 4.2.2 de l'arrêté d'autorisation pour la Centrale Biométhane de Chantonnay Pierre Brune.
arrete centrale biomethane de chantonnay pierre brune
Arrêté n°19-DRCTAJ/1-580 du 24 octobre 2019 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS FERME EOLIENNE DE CORPE pour le parc éolien situé sur la commune de CORPE
arrete sas ferme eolienne de corpe du 24 10 2019
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-571 du 21 octobre 2019 fixant des prescriptions spéciales à la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée pour son site d'avitaillement en carburant de bateaux de l'Ile d'Yeu
arrete cci ile d yeu annexe arrete cci ile d yeu
Arrêté n°19-DRCTAJ/1-570 du 21 octobre 2019 portant substitution de la société REALITES à la société BILLAUD SARL pour la réhabilitation du site de l'ancien garage BILLAUD à Olonne-sur-Mer
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-520 du 3 octobre 2019 portant prescriptions complémentaires pour la réalisation de l'étude technico-économique de réduction des consommations d'eau pour les installations de la SAS EURIAL FOOD SERVICE ET INDUSTRY implantées sur la commune de Luçon.
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-521 du 3 octobre 2019 portant prescriptions complémentaires pour la réalisation de l'étude technico-économique de réduction des consommations d'eau pour les installations de la SAS FLEURY MICHON LS implantées sur la commune de Mouilleron-Saint-Germain.
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-519 du 3 octobre 2019 portant prescriptions complémentaires pour la réalisation de l'étude technico-économique de réduction des consommations d'eau pour les installations de la SAS HUHTAMAKI La Rochelle implantées sur la commune de l'Ile d'Elle
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-523 du 03 octobre 2019 visant à la réalisation d'une "étude technico-économique réduction des consommations d'eau" par la SA ARRIVE située à Saint-Jean-de-Beugné.
arrete sa arrive saint jean de beugne
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-524 du 03 octobre 2019 visant à la réalisation d'une "étude technico-économique réduction des consommations d'eau" par la SA ARRIVE située à Chavagnes en Paillers.
arrete sa arrivie chavagnes en paillers
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-518 du 03 octobre 2019 visant à la réalisation d'une "étude technico-économique réduction des consommations d'eau" par la SAS SABOURIN à Montaigu-Vendée
apc du 03 octobre 2019 sas sabourin
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-517 du 03 octobre 2019 visant à la réalisation d'une "étude technico-économique réduction des consommations d'eau" par la SAS VIF ARGENT à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
apc du 03 octobre 2019 sas vif argent
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-516 du 03 octobre 2019 visant à la réalisation d'une "étude technico-économique réduction des consommations d'eau" par la SAS FLEURY MICHON LS à Pouzauges
apc du 03 octobre 2019 sas fleury michon pouzauges 2
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-515 du 03 octobre 2019 visant à la réalisation d'une "étude technico-économique réduction des consommations d'eau" par la société SODEBO à Montaigu-Vendée
Arrêté n°19-DRCTAJ/1-505 du 1er octobre 2019 fixant des prescriptions complémentaires à la Société ENGIE GREEN FRANCE pour le parc éolien implanté au lieu-dit "Tènement de l'Espinassière" sur la commune de la Garnache
apc societe engie green france
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-504 du 1er octobre 2019 fixant des prescriptions complémentaires à la société EGI7 pour le parc éolien implanté su lieu-dit "la Vessette" sur la commune de Froidfond
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-472 du 18 septembre 2019 portant les droits acquis à la société BIOGASYL pour son unité de méthanisation implantée sur la commune des Herbiers.
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-453 du 10 septembre 2019 portant renouvellement de l'agrément n° PR.85.0023-D délivré à la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT pour l'activité de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage, située à la Roche-sur-Yon.
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-452 du 10 septembre 2019 portant renouvellement de l'agrément n° PR.85.00015-D délivré à la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT pour l'activité de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage, située à Sallertaine.
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-454 du 10 septembre 2019 portant renouvellement de l'agrément n° PR.85.0027-D délivré à la société BILLAUD PIECES & AUTOS pour l'activité de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage, située à Talmont-Saint-Hilaire.
arree billaud pieces et autos 2
Arrêté n° 19-DRCTAJ-1-456 étendant l'enregistrement des installations de stockage exploitées par la société SONAMIA à Montaigu-Vendée.
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-448 du 5 septembre 2019 portant renouvellementt de l'agrément n° PR.85.0026-D délivré à la société ATLANTIC METAL pour l'activité de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage, située à Clallans.
arrete renouvellement vhu societe atlantic metal a challans
Arrêté n° 1-DRCTAJ/1-441 du 22 août 2019 fixant des prescriptions complémentaires à l'EARL LA BABINIERE pour exploiter un élevage de volailles au lieudit "La Babinière" sur la commune de Mouilleron-Saint-Germain
arrete earl la babiniere annexes earl la babiniere
Arrêté n° 19-DRCTAJ-1-427 du 8 août 2019 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS FLEURY MICHON LS pour son unité de production de plats cuisinés exploitée sur la commune de Mouilleron-Saint Germain
Arrêté n°19-DRCTAJ/1-406 du 1er août 2019 fixant des prescriptions spéciales aux forages d'eau souterraine réalisés par la société OLMIX pour son site de Saint-Hilaire-de-Riez
aps du 1er aout 2019 societe olmix
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-410 du 1er août 2019 fixant des prescriptions spéciales à la société STRAPO pour son installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux implantée sur la commune des Sables d'Olonne
aps du 1er aout 2019 societe strapo
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-407 du 1er août 2019 fixant des prescriptions complémentaires à la société CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (CPGO) pour la poursuite de l'exploitation de la carrière de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Arrêté n°19-DRCTAJ/1-382 du 15 juillet 2019 fixant des prescriptions complémentaires à Monsieur le gérant de l'EARL MILLET pour son élevage de volailles sur la commune de Saint Maurice le Girard.
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-351 du 26 juin 2019 fixant des prescriptions complémentaires à la société SCHUR FLEXIBLES UNI FLEXO (ex SAC EMBALLAGES) pour l'exploitation de son atelier d'impression et de complexage de films plastiques à Fontenay-le-Comte
arrete 19 drctaj1 351 schur flexibles uni flexo
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-329 du 17 juin 2019 fixant des prescriptions complémentaires à la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier pour la déchetterie implantée sur la commune de la Guérinière.
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-340 du 24 juin 2019 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS BOIS MATERIAUX DISTRIBUTION pour la mise à jour du site de Venansault.
arrete bois materiaux distribution
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-330 du 17 juin 2019 fixant des prescriptions spéciales à la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz pour son site de Fontenay-le-Comte
aps societe compagnie gaz petrole primagaz
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-305 du 13 juin 2019 portant prescriptions complémentaires pour les installations exploitées par la SAS PLANETE ARTIFICES à Rives-de-l'Yon
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-300 du 12 juin 2019 fixant des prescriptions complémentaires au GAEC LA RENAISSANCE pour un élevage de volailles sur la commune de Sèvremont (la Flocellière)
Arrêté de prescriptions spéciales n° 19-DRCTAJ/1-304 du 12 juin 2019 fixant des prescriptions spéciales à la société ITS Environnement pour le site implanté 12 rue Denis Papin sur la commune de Luçon.
Arrêté de prescriptions complémentaire n° 19-DRCTAJ/1-275 du 6 juin 2019 au nom de la société ARRIVE à Chavagnes en Paillers.
arrete ste arrive a chavagnes en paillers
Arrêté de prescriptions complémentaires n° 19-DRCTAJ/1-249 du 24 mai 2019 autorisant Mme la gérante de l'EARL KER BRETON à exploiter un élevage de volailles au lieu-dit "la Noiraudière" sur la commune de LA FERRIERE
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-231 du 15 mai 2019 portant renouvellement,t de l'agrément n° PR.85.00012-D délivré à la société COUTANT RÉCUPÉRATION et SERVICES pour l'activité de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage, à la MEILLERAIE-TILLAY
arrêté n°19-DRCTAJ/1-216 du 10 mai 2019 donnant acte de l'exécution partielle des travaux de mise en sécurité par la société ORANO MINING dit 2ème acte concernant la mine d'uranium dite de "la Prée" située sur la commune de Beaurepaire
arrêté de prescriptions complémentaires n° 19-DRCTAJ-188 du 3 mai 2019 autorisant les gérants du GAEC ROUSSELOT à exploiter un élevage de volailles sur la commune de la Chaize-le-Vicomte.
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-149 du 12 avril 2019 autorisant le gérant de l'EARL PINEAU JBL à exploiter un élevage de volailles au lieudit "les Landes" sur la commune de CHANVERRIE Prescriptions complémentaires".
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Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-146 du 12 avril 2019 portant dérogation aux prescriptions de distances minimales pour l'extension d'un bâtiment d'élevage et la construction d'une fosse à lisier en béton exploitées par le GAEC DELTA MILK, au lieu-dit "la Séguinière" à Saint-Philbert-de-Bouaine
arrete derogation gaec delta milk preuve depot gaec delta milk
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-135 du 9 avril 2019 portant prescriptions complémentaires pour le parc éolien des polders du Dain exploité par VENDEE ENERGIE à Bouin.
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-105 du 19 mars 2019 prenant acte de la modernisation du centre de traitement et de transit de déchets ménagers exploité par le syndicat TRIVALIS au Château d'olonne sur la commune des Sables d'olonne.
Arrêté n° 19-DRCTAJ-103 du 19 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément n° PR.85.0008-D délivré à la société VENDEE RECUPERATION pour l'activité de stockage, de dépollution et de de démontage des VHU à Rives-d'Autise (Oulmes).
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-104 du 19 mars 2019 accordant le bénéfice des droits acquis à la sté SUEZ RV OUEST située à la Roche sur Yon.
Arrêté n°19-DRCTAJ/1-100 du 15 mars 2019 imposant à la commune de Nesmy de poursuivre l'étude de diagnostic environnemental de l'ancienne décharge du Grand Bois à Nesmy
nesmy apc diagnostic environnement
Arrêté n°19-DRCTAJ/1-84 du 6 mars 2019 portant dérogation aux prescriptions de distances minimales pour l'exploitation d'un silo tour par la SCEA GATIPORC sur la commune de la Tardière.
Arrêté n°19-DRCTAJ/1-76 du 28 février 2019 portant des prescriptions complémentaires visant à diminuer l'impact sonore des installations concernant la société ATLANTIC ALIMENTS, 9 rue Villeneuve sur la commune de CHALLANS
Arrêté n°19-DRCTAJ/1-45 du 30 janvier 2019 portant prescriptions complémentaires pour les installations exploitées par la société Piveteau Bois site la Vallée à Essarts-en-Bocage
Arrêté n°19-DRCTAJ/1-29 du 18 janvier 2019 autorisant le gérant de l'EARL LA BELLE RIVE, à exploiter un élevage de volailles sur la commune de CHALLANS
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-26 du 18 janvier 2019 transférant les autorisations délivrées pour l'exploitation de la carrière de La Boulinière à Saint-Paul-Mont-Penit au profit de la société MERCERON CARRIÈRES EXPLOITATION
arrete merceron carrieres st paul mt penit
Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-25 du 18 janvier 2019 transférant les autorisations délivrées pour l'exploitation de la carrière de La Vrignaie exploitée à Vairé au profit de la société MERCERON CARRIÈRES EXPLOITATION
arrete merceron carrieres vaire