Arrêtés d'enregistrement

Arrêté n°2024-DCPATE-257 portant enregistrement d'un élevage de volaille et gibier à plumes par l'EARL SAINT JOSEPH sur la commune d'Apremont

Arrêté n° 24-DCPATE-152 portant enregistrement d'un entrepôt par la société SCI NEPTUNE sur la commune de Chanverrie

Arrêté n° 24-DCPATE-153 statuant sur la demande de modification de certaines prescriptions, dans le cadre de la procédure enregistrement de la SCI NEPTUNE

Arrêté n°24-DCPATE-170 portant rejet de la demande d'enregistrement de la société Vendée Biogaz 2 pour l'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune de SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU

Arrêté n° 2024-DCPATE-109 du 5 avril 2024 portant enregistrement d'installations de poudrage pour la sté WINNCARE située à Saint-Paul-Mont-Penit

Arrêté n°2024-DCPATE-99 portant enregistrement d'un entrepôt pour la société ORCAB située à ROCHESERVIERE.

Arrêté n°2024-DCPATE-8 portant enregistrement d'un élevage canin et dérogation à la prescription générale d'un distance maximale de 35 mètres pour Monsieur Henry SECHET, Le Petit Lay situé à SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS.

Arrêté n°2024-DCPATE-5 portant enregistrement  d'un élevage de bovins laitiers et dérogation à la prescription générale d'une distance maximale de 100 mètres pour le GAEC SAINTE ANNE situé sur la commune de LA GARNACHE.

Arrêté n°2023-DCPATE/479 portant prorogation du délai d'instruction du dossier d'enregistrement déposé par Monsieur le gérant du GAEC SAINTE ANNE-La Garnache

Arrêté n°2023-DCPATE-468 portant enregistrement de l'élevage de vaches laitières exploité par le GAEC LA SAPINIERE à Commequiers

Arrêté n° 2023-DCPATE-461 portant prorogation du délai d'instruction du dossier d'enregistrement déposé par l'EARL LE PETIT LAY sur la commune de ST HILAIRE LE VOUHIS

Arrêté n° 2023-DCPATE-438 portant enregistrement d'une plateforme de stockage par la société VST sur la commune de CHAVAGNES-EN-PAILLERS

Arrêté n° 2023-DCPATE-401 portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes pour la société RINEAU à Sérigné et Longèves

Arrêté n° 2023-DCPATE-367 de régularisation de l'arrêté n°21-DRCTAJ/1-315 portant enregistrement de l'unité de méthanisation de la SAS INJECT ENVIRONNEMENT sur la commune des Brouzils.

Arrêté n°2023-DCPATE-291 portant enregistrement de l'élevage de vaches laitières exploité par le GAEC LE BOIS SOLEIL au lieu dit "La Commanderie" sur la commune d'APREMONT

Arrêté n°2023-DCPATE-297 portant enregistrement d'installations de travail mécanique des métaux pour la société ALUMINIA à SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

Arrêté n°2023-DCPATE-114 portant enregistrement d'un élevage de bovins exploité par le GAEC LES TERRAVIES au lieu dit "La Fresnière" sur la commune de Montréverd

Arrêté n° 2023-DCPATE-91 du 12 mai 2023 portant enregistrement d'un entrepôt par la sté FM FRANCE sur la commune de Montaigu-Vendée

Arrêté n°2023-DCPATE-56 du 11 mai 2023 portant enregistrement d'un entrepôt logistique pour la société LEDUC-LUBOT à Fontenay-le-Comte

Arrêté n° 2023-DCPATE-58 du 5 mai 2023 portant enregistrement d'installations d'application de colle et de chauffage sur le site SATYS situé à Montaigu-Vendée

Arrêté n°2023-DCL-BENV-687 du 14 avril 2023 portant régularisation de l'arrêté n°19-DRCTAJ/1-134 du 8 avril 2019 portant enregistrement de l'élevage de volailles DOUCY-GUIGNARD Aurore sur la commune de SAINT GERVAIS

Arrêté n°2023-DCL-BENV-638 portant enregistrement d'un élevage de vaches laitières et de porcs exploité par le GAEC LA BELLE UNION au lieu-dit "La Bouillère" sur la commune de Saint-Denis-la-Chevasse

Arrêté n° 2023-DCL-BENV-644 du 16 mars 2023 portant enregistrement d'une centrale temporaire à chaud pour une durée de 12 mois sur la commune de Vairé, au nom de la société PAYS DE LOIRE ENROBES

Arrêté n° 2023-DCL-BENV-578 du 2 mars 2023 délivré à la SAS AGRIMETH'ACHARDS concernant la création d'une unité de méthanisation sur la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.

Arrêté n°2023-DCL-BENV-456 du 8 février 2023 portant enregistrement d'une usine de fabrication de produits apéritifs par la société PASO sur la commune des Achards.

Arrêté n°2023-DCL-BENV-340 du 26 janvier 2023 portant enregistrement d'un élevage de volailles exploité par l'EARL LES TABLIERES sur la commune de Mortagne-Sur-Sèvre.

Arrêté n° 2023-DCL-BENV-310 du 23 janvier 2023 portant enregistrement d'un entrepôt frigorifique par SAINT HERMINE 2022 sur la commune de Sainte-Hermine

Arrêté n° 2023-DCL-BENV-233 du 20 janvier 2023 portant enregistrement de l'unité de méthanisation de l'EARL DELGER sur la commune de Dompierre-sur-Yon

Arrêté n° 2023-DCL-BENV-231 du 20 janvier 2023 portant enregistrement d'un élevage de vaches laitières de l'EARL DELGER sur la commune de Dompierre-sur-Yon

Arrêté n° 2023-DCL-BENV-130 du 12 janvier 2023 portant enregistrement d'un élevage de volailles par Monsieur BRETAUD Joël sur la commune des Brouzils.

Arrêté n°2022-DCL-BENV-1421 du 26 décembre 2022 portant enregistrement d'une déchetterie sur la commune d'AIZENAY par la communauté de communes VIE ET BOULOGNE.

Arrêté n° 2022-DCL-BENV1449 du 23 décembre 2022 autorisant la société ARCADE à exploiter une usine de construction de vélos à la Roche-sur-Yon.

Arrêté n°2022-DCL-BENV-1222 du 14 novembre 2022 portant enregistrement d'un élevage de bovins par le GAEC SAINTE MARIE DES PINS sur la commune de FROIDFOND

Arrêté n°2022-DCL-BENV-1161 du 27 octobre 2022 portant enregistrement d'installations de travail du bois pour la société GAUTIER FRANCE à Saint Prouant

Arrêté n°2022-DCL-BENV-1097 du 13 octobre 2022 portant enregistrement d'un centre de tri de déchets industriels pour la société SUD VENDEE RECYCLAGE à Fontenay le Comte

Arrêté n°2022-DCL-BENV-1094 du 13 octobre 2022 portant enregistrement d'un entrepôt logistique société CEPL LES HERBIERS située sur la commune des Herbiers

Arrêté n° 2022-DCL-BENV-1054 du 4 octobre 2022 portant enregistrement d'une usine de fabrication d'isolants acoustiques et thermiques au nom de la société CAVAC située sur la commune de Sainte-Hermine.

Arrêté n°2022-DCL-BENV-940 du 29 août 2022 portant enregistrement d'une usine de transformation de poissons par la S.A.S.U. FIL'MER sur la commune de GIVRAND

Arrêté n° 2022-DCL-BENV-853 du 4 août 2022 portant enregistrement de l'unité de méthanisation de la SAS LUCAS GROLLEAU sur la commune de SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Arrêté n° 2022-DCL-BENV-827 du 27 juillet 2022 portant enregistrement d'un élevage de volailles au nom de l'EARL L'ENVOL sur la commune de Chanverrie

Arrêté n°2022-DCL-BENV-808 du 13 juillet 2022 portant enregistrement d'une unité de production dédiée aux produits crus de boucherie au nom de la SAS LES DELICES DE CLOBERT sur les communes des Epesses et de Saint-Mars-la-Réorthe

Arrêté n°2022-DCL-BENV-630 du 25 mai 2022 portant enregistrement d'un élevage de bovins exploité par le GAEC LE MOULIN CASSE sur la commune de l'Aiguillon-sur-Vie

Arrêté n° 2022-DCL-BENV-576 du 24 mai 2022 au nom du GAEC LE GRAND BREUIL portant enregistrement d'un élevage de vaches laitières sur la commune de LES PINEAUX

Arrêté n°2022-DCL-BENV-262 du 2 mars 2022 portant enregistrement d'installations de surfaces pour les Etablissements JC BOUY à Saint-Hilaire-de-Voust

Arrêté n° 2022-DCL-BENV-102 du 24 janvier 2022 portant enregistrement d'une plateforme de compostage exploitée par la société CUMA FERTILIS, sur la commune des Herbiers

Arrêté n° 2022-DCL-BENV-10 du 10 janvier 2022 portant enregistrement de l'unité de méthanisation de la SARL MB2F sur le territoire de la commune de COEX

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-671 du 8 décembre 2021 portant enregistrement d'un élevage de vaches laitières (285 unités) exploité par la GAEC L'AZALÉE au lieu-dit "La Martinière" à Mormaison, sur la commune de MONTREVERD

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-511 du 18 août 2021 portant enregistrement d'un élevage de porcs exploité par Monsieur Quentin OULKAID au lieu-dit "la Faucherie" sur la commune du Poire-sur-Vie

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-494 du 10 août 2021 portant enregistrement d'un élévage de volailles exploité par l'EARL LA BOISSELEE au lieu-dit "La Briderie" su la commune de Saint-Maurice-Le-Girard

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-315 du 31 mai 2021 portant enregistrement d'une unité de méthanisation au nom de la SAS INJECT ENVIRONNEMENT sur la commune des Brouzils

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-141 du 18 mars 2021 portant enregistrement d'un élevage de vaches laitières exploité par le GAEC LES NOYERS au lieudit "La Touche" à Bazoges-en-Pareds

Arrêté n°21-DRCTAJ/1-117 du 2 mars 2021 portant enregistrement d'un élevage de veaux par le GAEC JOLI VALLON sur la commune de Chanverrie.

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-58 du 29 janvier 2021 portant enregistrement d'une centrale temporaire d'enrobage à chaud pour la Société LE FOLL Travaux Publics pour l'installation située au lieudit "Carrières de la Roche Atard" sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-50 du 25 janvier 2021 portant enregistrement d'un centre de traitement de véhicules hors d'usage et de l'agrément n° PR.85-00034-D pour la société AUTOS DÉCONSTRUCTION RECYCLAGE sur la commune de Bellevigny

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-39 du 18 janvier 2021 portant enregistrement d'une installation de production de brioches par la transformation de matières premières végétales et animales exploitée par la SAS BRIOCHES FONTENEAU sur la commune de l'Herbergement

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-867 du 15 décembre 2020 portant enregistrement d'un élevage de volailles exploité par le GAEC LES GRANDES ROUSSIERES au lieudit "Les Grandes Roussières" sur la commune de Chauché

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-845 du 7 décembre 2020 portant enregistrement d'un élevage de porcs exploité par l'EARL LES GRANDS BOIS au lieudit "La Courollière" sur la commune du Poire-sur-Vie

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-752 du 6 novembre 2020 portant enregistrement d'une unité de méthanisation par la SAS BOURNEZEAU BIOGAZ, sur la commune de Bournezeau

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-725 du 23 octobre 2020 portant enregistrement pour l'unité H2 (production de ciment décarbonné) de la société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES à Bournezeau

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-712 du 15 octobre 2020, portant enregistrement d'un élevage de bovins au nom du GAEC GABORIAU OUVRARD sur la commune de SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-653 du 23 septembre 2020 portant enregistrement de l'élevage de porcs de Monsieur Alain ALLARD sur la commune de Tallud-Sainte-Gemme

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-628 du 17 septembre 2020 portant enregistrement de l'élevage de porcs du GAEC LE LAMBERT sur la commune de Sèvremont

Arrêté n°20-DRCTAJ/1-621 du 15 septembre 2020 portant enregistrement de l'élevage de volailles de l'EARL GEFFARD Florian sur la commune de Saint-Maurice-des-Noues

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-585 du 25 août 2020 portant enregistrement de l'élevage de volailles du GAEC LA BOISSIERE au lieu-dit "Maurepas" à Réaumur

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-480 du 21 juillet 2020 portant enregistrement d'un élevage de porcs par le GAEC LA LONGEATIERE sur la commune de La Tardière

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-433 du 3 juillet 2020 portant enregistrement d'un élevage de bovins au nom du GAEC LA BREQUINIERE, sur la commune de Château-Guibert

Arrêté n°20-DRCTAJ/1-369 du 11 juin 2020 portant dérogation à l'article 7 de l'ordonnance n°2020-306 pour la demande d'enregistrement d'une installation classée déposée par le GAEC LA BREQUINIERE à Château-Guibert

Arrêté n°20-DRCTAJ/1-368 du 11 juin 2020 portant dérogation à l'article 7 de l'ordonnance n°2020-306 pour la demande d'enregistrement d'une installation classée déposée par le GAEC LA LONGEATIERE à La Tardière

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-303 du 25 mai 2020 portant enregistrement d'une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, exploitée par la société SCOP TRIPAPYRUS ENVIRONNEMENT à l'Aiguillon-sur-Vie

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-2 du 02 janvier 2020 portant enregistrement de l'élevage de volailles du GAEC LES TROIS ETANGS au lieu-dit "la Maison Neuve" sur la commune de Bournezeau

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-699 du 24 décembre 2019 portant enregistrement d'un élevage de bovins exploité par l'EARL ECLIPSE au lieudit "Les Brelutières" sur la commune de Menomblet

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-706 du 20 décembre 2019 portant enregistrement des installations de travail mécanique des métaux par la société ABCM sur la commune de Coëx

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-672 du 12 décembre 2019 portant enregistrement d'un élevage de porcs exploité par le GAEC LA CHABOSSE au lieudit "La Chabosse" sur la commune de Réaumur

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-659 du 3 décembre 2019 portant enregistrement d'un élevage de 39960 emplacements volailles par l'EARL LE BAS NOYER sur la commune de Velluire sur Vendée

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-522 du 3 octobre 2019 portant enregistrement d'un élevage de porcs par le GAEC BARANGER sur la commune d'Aizenay

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-491 du 27 septembre 2019 portant enregistrement de l'élevage de porcs de l'EARL STECIA au lieu-dit "la Moncelière" sur la commune de Saint-Pierre-du-Chemin

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-459 du 10 septembre 2019 portant enregistrement de l'augmentation des activités de la plateforme de transit de déchets inertes, non dangereux et dangereux sur le site de la commune de Corpe, au nom de la SAS BATI RECYCLAGE

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-445 du 29 août 2019 portant enregistrement d'une centrale d'enrobage à chaud société CHARIER TP SUD à Doix-lès-Fontaines installation temporaire de 6 mois (travaux A83)

Arrêté n°19-DRCTAJ/1-436 du 20 août 2019 portant enregistrement d'un stockage de produits explosifs par la société Fêtes Secrètes à Saint-Christophe-du-Ligneron

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-381 du 15 juillet 2019 portant enregistrement d'un élevage de porcs au nom de l'EARL GROLLEAU FRERES sur la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-148 du 12 avril 2019 portant enregistrement d'une déchetterie intercommunale sur la commune de Martinet. Déchetterie exploitée par la communauté de communes du pays des Achards.

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-134 du 8 avril 2019 portant enregistrement de l'élevage de volailles DOUCY-GUIGNARD Aurore au lieu-dit "la Catusière" sur la commune de Saint-Gervais

Arrêté n°19-DRCTAJ/1-78 du 1er mars 2019 portant enregistrement de l'élevage de porcs de l'EARL BLANCHARD, sur la commune de Mouchamps

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-82 du 1er mars 2019 portant enregistrement de son usine de fabrication de pièces de bois concernant la société FAUCHERON, sur la commune de Fontenay-le-Comte

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-72 du 26 février 2019 portant enregistrement de l'élevage de porcs du GAEC LE DAPHINOIT au lieu-dit "Les Barres" à LA BOISSIERE DE MONTAIGU