Arrêtés d'autorisation

Arrêté n°2024-DCPATE-235 du 12 juin 2024 autorisant l'élevage de volailles exploité par le GAEC L'ANGE BEAU sur la commune des LANDES-GENUSSON

Arrêté n°2024-DCPATE-187 du 30 mai 2024 autorisant la société SOLITOP à exploiter une nouvelle installation de stockage de déchets dangereux sur la commune de SAINT-CYR-DES-GATS

Arrêté n°2024-DCPATE-110 du 8 avril 2024 autorisant la société UNITED PETFOOD à augmenter la capacité de production de son unité de fabrication d'aliments pour animaux domestiques et la capacité de stockage de produits finis sur la commune de SAINT-MARTIN-DES-NOYERS.

Arrêté n°2024-DCPATE-33 du 1 février 2024 autorisant l'élevage de volailles exploité par LES PRODUITS AVICOLES DAVIET sur la commune de DOMPIERRE-SUR-YON

Arrêté rectificatif n°2024-DCPATE-9 du 22 janvier 2024 autorisant la sté BIOLOIE à exploiter une unité de méthanisation à Essarts-en-Bocage.

Arrêté n° 2023-DCPATE-476 u 21 novembre 2023 autorisant la sté BIOLOIE à exploiter une unité de méthanisation à Essarts-en-Bocage.

Arrêté n° 2023-DCPATE-471 autorisant la société GRAVOUIL à exploiter une installation de VHU sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Arrêté portant prorogation de la durée de validité de l'autorisation accordée au directeur de la SARL PERCASSANDRE VENDEE AQUACULTURE pour son activité de pisciculture d'eau douce située sur la commune du GIVRE.

Arrêté n°2023-DCPATE-441 autorisant la société MONTS FOURNIL à poursuivre l'exploitation d'une usine de fabrication de produits alimentaires sur la commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS.

Arrêté n°2023-DCPATE-408 autorisant la société WESTPLAST à exploiter une installation de transit et de traitement de déchets non dangereux sur la commune de Givrand

Arrêté n°2023-DCPATE-184 du 20 juin 2023 autorisant la SAS CORALIUM à exploiter une fonderie d'aluminium sur la commune de Sainte-Hermine

Arrêté  n°2023-DCPATE-210 du 23.06.23 autorisant la SARL IEL EXPLOITATION 55 à exploiter un parc éolien sur la commune de Saint-Maurice-des-Noues

Arrêté n° 2023-DCPATE-57 do 10 mai 2023 autorisant la société GIRARDEAU à exploiter une carrière sur la commune de Treize-Septiers

Arrêté n° 2023-DCL-BENV-684 du 23 mars 2023 autorisant la SAS LHYFE BOUIN à exploiter une installation d'hydrogène sur la commune de Bouin

Arrêté n°2023-DCL-BENV-682 autorisant la société PIVETEAU BOIS à poursuivre l'exploitation d'une scierie au lieu-dit La Gauvrie sur la commune d'Essarts-en-Bocage.

Arrêté n°2022-DCL-BENV-1170 du 28 octobre 2022 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale déposée par Madame Marina GODET pour la modification de son élevage de volailles situé sur la commune de Mortagne sur Sèvre.

Arrêté n° 2022-DCL-BENV-984 du 9 septembre 2022 autorisant la SCEA L'ENVOL à exploiter un élevage de volailles sur la commune de Treize-Septiers.

Arrêté n°2022-DCL-BENV/864 du 4 août 2022 portant prolongation du délai de la phase d'examen de la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS MONTS FOURNILS située sur la commune de Saint-Jean-de-Monts

Arrêté n° 2022-DCL-BENV-771 du 8 juillet 2022 autorisant la société PACOBA ENERGIES SERVICES à exploiter un centre de transfert/regroupement d'huiles usagées sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte

Arrêté n° 2022-DCL-BENV-767 du 7 juillet 2022 autorisant l'EARL LIMOGES à exploiter un élevage de 90000 emplacements volailles sur la commune de Rives-d'autize.

Arrêté n°2022-DCL-BENV-721 du 29 juin 2022 autorisant la société ETS FEVRE à poursuivre l'exploitation d'installations de traitement du bois à Chavagnes-en-Paillers

Arrêté n° 22-DCL-BENV-522 du 17 juin 2022 autorisant la société SARL PARC EOLIEN DES BOULES à exploiter un parc éolien sur la commune de Loge-Fougereuse.

Arrêté n° 2022-DCL-BENV-417 du 1er avril 2022 autorisant le renouvellement et la modification des conditions d'exploitation de la carrière de Vaire par la SAS MERCERON CARRIERES EXPLOITATION

Arrêté n° 2022-DCL-BENV-369 du 28 mars 2022 autorisant l'exploitation d'une casserie d'oeufs au nom de la SAS LES OEUFS GESLIN sur la commune de Chauché.

Arrêté n° 2022-DCL-BENV-345 du 22 mars 2022 autorisant, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, l'élevage de volailles exploité par l'EARL LE PASSEREAU sur la commune de Pouzauges

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-681 du 13 décembre 2021 autorisant l'EARL RAPIN Pierre à exploiter un élevage de volailles sur la commune des Herbiers.

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-680 du 13 décembre 2021 autorisant le syndicat TRIVALIS à exploiter une unité de fabrication de combustibles solides de récupération sur la commune de Saint Christophe du Ligneron, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-644 du 22 novembre 2021 autorisant au titre des installations classées pour la protection de l'environnement l'élevage de volailles exploité par le GAEC MONSEJOUR au lieudit "Monséjour" sur la commune de Mouilleron-Saint-Germain.

Arrêté interdépartemental n° 21-DRCTAJ/1-530 du 27 août 2021 autorisant la société SODEBO à poursuivre, après augmentation de capacité, l'exploitation d'une usine de préparation de produits alimentaires sur la commune de Montaigu-Vendée

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-459 du 19 juillet 2021 autorisant la SAS PARC EOLIEN DE LA PLAINE DE LA MINEE à exploiter un parc éolien composé de 3 éoliennes sur la commune de Chantonnay.

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-416 du 2 juillet 2021 autorisant la SA CARRIERES KLEBER MOREAU à poursuivre l'exploitation de la carrière de Saint-Vincent-sur-Graon.

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-339 du 7 juin 2021 autorisant l'EARL CAILLES BARBEAU à exploiter un élevage de volailles (95 000 emplacements cailles) dans 2 bâtiments, au lieudit "La Bouteillère" 3063 route de la Martinière, sur la commune de Grosbreuil

Arrêté n° 21/DRCTAJ/1-320 du 31 mai 2021 autorisant la société SABLIERES PALVADEAU LES DOUEMES à exploiter une carrière sur la commune de Challans.

Arrêt n° 21-DRCTAJ/1-314 du 31 mai 2021 autorisant la société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES (H1) à exploiter une unité de fabrication de "ciment bas carbone" sur la commune de Bournezeau sur le Vendéopôle Vendée Centre

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-185 du 1er avril 2021 autorisant la société ATLANTIC CATA à exploiter une unité de cisaillage et de broyage de pots catalytiques sur le territoire de la commune de Bazoges-en-Paillers.

Arrêté n° 21-DRCTAJ/1-150 du 25 mars 2021 autorisant la SARL SABLIERES PALVADEAU HENRI à étendre le périmètre de la carrière de la Tranquillité qu'elle exploite sur la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron

Arrêté d’autorisation n°21-DRCTAJ/1-51 du 25 janvier 2021 autorisant l'exploitation d'un élevage de volailles par l' EARL GATINEAU, sur la commune de MENOMBLET.

Arrêté n°21-DRCTAJ/1-36 du 13 janvier 2021 prorogeant la durée de validité de l'enquête publique préalable et de l'arrêté préfectoral autorisant la société IEL EXPLOITATION 26 à exploiter un parc éolien à Xanton-Chassenon

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-739 du 30 octobre 2020 autorisant la société PERCASSANDRE VENDEE AQUACULTURE à exploiter une activité de pisciculture d'eau douce sur la commune de LE GIVRE.

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-586 du 25 août 2020 autorisant la société BOUYER LEROUX à poursuivre, après renouvellement et extension, une carrière d'argile sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-des-Gâts}

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-510 du 28 juillet 2020 délivré à la sté CARRIERES KLEBER MOREAU pour l'exploitation de la carrière de Saint-Michel-le-Cloucq.

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-470 du 17 juillet 2020 accordant à la société COVALOR l'autorisation d'exploiter une installation de production de combustible solide de récupération à partir de déchets non dangereux à la Ferrière

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-432 du 3 juillet 2020 délivré à l'EARL LE GRAND BOQUET portant autorisation d'un élevage de volailles sur la commune de Bournezeau.

Arrêté n°20-DRCTAJ/1-367 du 11 juin 2020 portant dérogation à l'article 7 de l'ordonnance n°2020-306 pour la demande d'autorisation environnementale déposée par la société COVALOR à La Ferrière

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-355 du 9 juin 2020 autorisant la société SA LE ROY LOGISTIQUE à exploiter un entrepôt couvert sur la commune de Dompierre-sur-Yon

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-187 du 14 mars 2020 autorisant la société GEVAL à poursuivre l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux et d'une installation de tri sur la commune de GRAND'LANDES.

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-129 du 12 mars 2020 autorisant la société Viennoiserie Ligérienne à poursuivre l'exploitation d'une usine de fabrication de viennoiseries à Mortagne-sur-Sèvre

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-103 du 21 février 2020 autorisant Monsieur Xavier ARDOUIN à exploiter un élevage de volailles, au lieu-dit "Quonian" sur la commune de Saint-Aubin-la-Plaine

Arrêté n° 20-DRCTAJ/1-54 du 30 janvier 2020 autorisant la société Chantiers Beneteau à exploiter une usine de fabrication de bateaux de plaisance sur le territoire de la commune du Poiré-sur-Vie

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-699 du 24 décembre 2019 autorisant l'EARL ECLIPSE à exploiter un élevage de volailles au lieu-dit "Les Brelutières" sur la commune de Menomblet

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-703 du 20 décembre 2019 autorisant la société PIVETEAU BOIS à exploiter une installation de transformation de bois sur le site "la Gauvrie" à Essarts-en-Bocage.

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-649 du 29 novembre 2019 autorisant l' EARL DU BOCAGE à exploiter un élevage de volailles aux lieux-dits "le Chêne" et "Le Plessis" sur la commune des Landes Génusson.

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-582 du 25 octobre 2019 autorisant la SAS ÉOLIS GALERNE à exploiter un parc éolien sur la commune de Xanton-Chassenon

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-493 du 30 septembre 2019 autorisant les gérants de l'EARL LA DAVIERE à exploiter un élevage de volailles au lieudit "La Davière" sur la commune du BOUPERE

arrêté n° 19-DRCTAJ/1-466 du 17 septembre 2019 autorisant la SASU FERME EOLIENNE BOURNEZEAU à exploiter un parc éolien sur la commune de Bournezeau.

Arrêté ministériel du 16 mai 2019 acceptant la renonciation totale de la société SGZ France SAS au permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes, dit permis Vendrennes

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-150 du 12 avril 2019 autorisant la société LA FOURNÉE DORÉE ATLANTIQUE à poursuivre l'exploitation d'une usine de fabrication de viennoiseries sur la commune des Achards

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-89 du 11 mars 2019 autorisant la société centrale éolienne du Millard à créer un parc éolien sur la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Arrêté n° 19-DRCTAJ/1-88 du 11 mars 2019 refusant à la société centrale éolienne du Millard, l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien sur les communes de Sainte-Gemme-la-Plaine et Saint-Jean-de-Beugné

Arrêté d'autorisation n° 19-DRCTAJ/1-86 du 7 mars 2019 autorisant la SAS BIOLOIE à exploiter une unité de méthanisation sur la commune d'ESSARTS EN BOCAGE en zone industrielle des Landes de l'Oie

Arrêté d'autorisation n°19-DRCTAJ/1-81 du 1er mars 2019 autorisant la société RECYC MATELAS à exploiter une unité de recyclage de vieux matelas sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre

arrêté n° 19-DRCTAJ/1-75 du 28 février 2019 autorisant l' EARL LE FRENE à exploiter un élevage de volailles sur la commune de Chanverrie

Arrêté préfectoral n° 19-DRCTAJ/1-57 du 13 février 2019 autorisant les gérants du GAEC LES PINIERS à exploiter un élevage de volailles, au lieu-dit "la Grande Roussière" sur le territoire de la commune de Saint-Fulgent