Arrêtés concernant la protection vis à vis des pesticides (produits phytopharmaceutiques)

Protection des personnes :

• Télécharger Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28 décembre 2016, fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des... PDF - 0,26 Mb - 05/06/2023
• Télécharger Arrêté préfectoral d'approbation n°22-DDTM85-629 en date du 10 octobre 2022 de la charte d'engagement départementale de la Vendée des utilisa... PDF - 0,12 Mb - 05/06/2023
• Télécharger Charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de Vendée PDF - 0,26 Mb - 05/06/2023
• Télécharger Arrêté préfectoral d'approbation n°22-DDTM85-681 en date du 25 octobre 2022 de la charte d'engagement relative à l'utilisation des produits ph... PDF - 0,12 Mb - 05/06/2023
• Télécharger Charte d'engagement relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau en Vendée PDF - 0,38 Mb - 05/06/2023

Protection des milieux aquatiques :

Le jugement du Tribunal Administratif de Nantes a annulé l'Arrêté préfectoral du 28 août 2017 portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques.
Un nouvel Arrêté préfectoral a été signé le 16 février 2021 qui annule et remplace celui du 28 août 2017.
Il définit les points d'eau à protéger en Vendée et précise les distances de précaution à respecter lors de l'application de produits phytopharmaceutiques (ZNT = zone de non traitement).
Lien de cet Arrêté préfectoral ci-dessous :

• Télécharger Arrêté n° 21-DDTM85-51 du 16 février 2021, portant interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aqu... PDF - 0,19 Mb - 05/06/2023
• Télécharger Affiche d'information sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques PDF - 0,94 Mb - 05/06/2023